Traduction de «empêche qu'un cours » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

empêcher l'éclosion du feu | empêcher l'éclosion de l'incendie | empêcher l'éclosion des sinistres | prévenir l'éclosion d'un feu | empêcher la naissance du feu | empêcher la naissance de l'incendie | empêcher le feu de se déclarer | empêcher les incendies de se déclarer | empêcher l'incendie de se produire
prevent the fire from starting

empêchement du président de la Cour
prevention from attending the President of the Court

empêcher de sortir du sujet [ empêcher de s'écarter du sujet | empêcher de dévier du sujet | empêcher de s'égarer ]
keep the discussion on the rails [ keep the discussion on the track ]

empêchement absolu | empêchement dirimant
absolute bar

barre | barreau | empêchement | empêchement (au divorce) | exclure une preuve | faire obstacle | faire obstacle (à) | obstacle | rendre la preuve inadmissible | renoncer au douaire
bar

empêcher la contrebande | empêcher le marché noir
avert trafficking and running goods | block smuggling | avert smuggling | prevent smuggling

exclure une action [ empêcher une poursuite | empêcher une poursuite en justice ]
be a bar to an action

empêcher l'exercice d'un recours [ empêcher la mise en œuvre d'un recours. ]
be a bar to the proceedings

produits en cours de fabrication | production en cours | encours de production | en-cours de production | produits en cours | fabrication en cours | encours de fabrication | en-cours de fabrication | encours | en-cours | biens en cours de fabrication | marchandises en cours de fabrication
work in process inventory | WIP inventory | work in progress inventory | goods in process inventory | work in process | WIP | work in progress | goods in progress | stock in process

production en cours | stock de produits en cours | produits en cours de fabrication | produits en cours | fabrication en cours | en-cours de production | en-cours
work in process inventory | goods in process inventory | WIP inventory | work in process | work in progress | work in progress inventory

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il est inquiétant de constater que la volonté souveraine des électeurs n’est pas respectée et que le candidat à la présidence qui a remporté les élections, selon la commission électorale indépendante de Côte d’Ivoire, a été empêché par la cour constitutionnelle de prendre ses fonctions.
It is worrying to note that the sovereign will of the electorate is not respected and that the presidential candidate who won the elections, according to Côte d’Ivoire’s Independent Electoral Commission, has been blocked from taking up his post by the Constitutional Court.

En vertu de la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes, la violation du droit communautaire par les autorités d’un État membre, même s’il s’agit d’une instance judiciaire du plus haut niveau, par jugement définitif, n’empêche pas la Cour de justice de juger que la Cour suprême nationale enfreint le droit communautaire.
Pursuant to settled case law by the Court of Justice of the European Communities, the infringement of Community law by the authorities of a Member State, even when committed by a legal body of the highest level, through a final judgment, does not prevent the Court of Justice from holding that the supreme national court is in breach of Community law as mentioned above.

Le pacte de stabilité et de croissance devrait, en effet, lier le comportement des États de l'Union économique et monétaire également pendant les périodes de croissance afin d'empêcher, précisément au cours de ces périodes, la mise en place des prémisses d'un éloignement supplémentaire des objectifs du pacte de stabilité, par des décisions qui s'écartent de la stratégie de Lisbonne.
Indeed, the Stability and Growth Pact ought to curb the behaviour of the EMU States in periods of growth too, in order to prevent decisions leading away from the Lisbon objectives paving the way, in precisely those periods, for further departure from the objectives of the Stability Pact.

49. salue l'entrée en vigueur du traité établissant la Cour pénale internationale; constate, par ailleurs, qu'en entamant d'eux-mêmes une action judiciaire nationale, les États-Unis peuvent empêcher que leurs ressortissants ne soient traduits devant la Cour pénale internationale; déplore surtout que le Sénat américain ait approuvé un projet de loi autorisant les États-Unis à recourir à la force pour empêcher la comparution de leurs citoyens devant ladite Cour; signale de possibles contradictions entre ce texte et les traités de l'Atlantique Nord et de l'Union de l'Europe occidentale, lesquels, sous de multiples aspects, se fondent sur une solidarité sans réserves en cas d'attaque armée contre l'un des signataires;
49. Welcomes the entry into force of the Treaty establishing the International Criminal Court; notes that already by taking national judicial action itself, the US can prevent its citizens from being brought before the International Criminal Court; all the more regrets the passage by the US Senate of a bill which would allow for the use of force by the US to prevent its citizens being tried by the ICC; points out the possible contradictions between this bill and the North Atlantic and Western European Union Treaties which, in different ways, are built upon unreserved solidarity by all in case of armed attack on one of the signatories;

50. salue l'entrée en vigueur du traité établissant la Cour pénale internationale; constate, par ailleurs, qu'en entamant d'eux-mêmes une action judiciaire nationale, les États-Unis peuvent empêcher que leurs ressortissants ne soient traduits devant la Cour pénale internationale; déplore surtout que le Sénat américain ait approuvé un projet de loi autorisant les États-Unis à recourir à la force pour empêcher la comparution de leurs citoyens devant ladite Cour; signale de possibles contradictions entre ce texte et les traités de l'OTAN et de l'Union de l'Europe occidentale, lesquels, de façon différente, se fondent sur une solidarité sans réserves en cas d'attaque armée contre l'un des signataires;
50. Welcomes the entry into force of the Treaty establishing the International Criminal Court; notes that if it takes national judicial action, the US can prevent its citizens from being brought before the International Criminal Court; all the more regrets the passage by the US Senate of a bill which would allow for the use of force by the US to prevent its citizens being tried by the ICC; points out the possible contradictions between this bill and the North Atlantic and Western European Union Treaties which, in different ways, are built upon unreserved solidarity by all in case of armed attack on one of the signatories;

La Cour peut nommer, suivant la procédure prévue pour le greffier, un greffier adjoint chargé d'assister le greffier et de le remplacer en cas d’empêchement.
The Court may, in accordance with the procedure laid down in respect of the Registrar, appoint a Deputy Registrar to assist the Registrar and to take his place if he is prevented from acting.

1. Le vice-président assiste le président de la Cour dans l'exercice de ses fonctions et le remplace en cas d'empêchement.
1. The Vice-President shall assist the President of the Court in the performance of his duties and shall take the President’s place when the latter is prevented from acting.

3. Le président de la Cour prend les dispositions nécessaires en cas d'empêchement d'un juge rapporteur.
3. The President of the Court shall take the necessary steps if a Judge-Rapporteur is prevented from acting.

Empêchement du président et du vice-président de la Cour
Where the President and Vice-President of the Court are prevented from acting

En cas d'empêchement du président et du vice-président de la Cour, la présidence est assurée par un des présidents de chambre à cinq juges ou, à défaut, par un des présidents de chambre à trois juges ou, à défaut, par un des autres juges, selon l'ordre établi à l'article 7.
When the President and the Vice-President of the Court are prevented from acting, the functions of President shall be exercised by one of the Presidents of the Chambers of five Judges or, failing that, by one of the Presidents of the Chambers of three Judges or, failing that, by one of the other Judges, according to the order of seniority laid down in Article 7.