Traduction de «empêche d'exercer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

empêcher l'éclosion du feu | empêcher l'éclosion de l'incendie | empêcher l'éclosion des sinistres | prévenir l'éclosion d'un feu | empêcher la naissance du feu | empêcher la naissance de l'incendie | empêcher le feu de se déclarer | empêcher les incendies de se déclarer | empêcher l'incendie de se produire
prevent the fire from starting

empêcher un employé d'exercer ses fonctions
hinder an employee from performing his duties

empêcher l'adversaire d'exercer le commandement et le contrôle de ses forces
deny the adversary command and control of his forces

empêcher de sortir du sujet [ empêcher de s'écarter du sujet | empêcher de dévier du sujet | empêcher de s'égarer ]
keep the discussion on the rails [ keep the discussion on the track ]

empêchement dirimant | empèchement légal
statutory bar

barre | barreau | empêchement | empêchement (au divorce) | exclure une preuve | faire obstacle | faire obstacle (à) | obstacle | rendre la preuve inadmissible | renoncer au douaire
bar

empêchement absolu | empêchement dirimant
absolute bar

empêcher la contrebande | empêcher le marché noir
avert trafficking and running goods | block smuggling | avert smuggling | prevent smuggling

professionnel exerçant à titre individuel | professionnel exerçant seul | praticien exerçant seul
sole practitioner

permis d'exercice | permis d'exercer | autorisation d'exercer
licensure

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le présent règlement ne devrait pas empêcher les États membres autorisant les systèmes de détention directe de titres de prévoir, dans leur législation nationale, que des parties autres que les DCT exercent ou peuvent exercer certaines fonctions qui, dans certains autres types de systèmes de détention de titres, sont habituellement exercées par les DCT, et de préciser comment ces fonctions devraient être exercées.
This Regulation should not prevent Member States allowing direct securities holding systems from providing in their national law that parties other than CSDs shall or may perform certain functions, which in some other types of securities holding systems are typically performed by CSDs and specifying how those functions should be exercised.

4. Si les informations transmises infirment le contenu de la déclaration, l’État membre de résidence, qu’il ait reçu les informations dans le délai imparti ou ultérieurement, prend les mesures appropriées conformément à son droit national pour empêcher l’intéressé de présenter sa candidature ou, lorsque cela est impossible, pour empêcher cette personne soit d’être élue, soit d’exercer le mandat.
4. If the information provided invalidates the content of the declaration, the Member State of residence, irrespective of whether it receives the information within the time-limit or at a later stage, shall take the appropriate steps in accordance with its national law to prevent the person concerned from standing as a candidate or where this is not possible, to prevent this person either from being elected or from exercising the mandate.

Sous réserve des conditions énoncées dans la présente directive, un gestionnaire agréé ne devrait toutefois pas être empêché d’exercer des activités d’administration et de commercialisation de FIA, ni d’exercer des activités liées aux actifs du FIA.
Subject to the conditions set out in this Directive, an authorised AIFM should not, however, be prevented from also engaging in the activities of administration and marketing of an AIF or from engaging in activities related to the assets of the AIF.

L’adaptation des conditions à remplir pour exercer la profession de transporteur par route ne devrait pas empêcher les entreprises qui auraient eu accès à la profession de transporteur routier et respectant les conditions générales fixées par le présent règlement d’exercer des activités de transport dans les régions ultrapériphériques.
The adaptation of the conditions to pursue the occupation of road transport operator should not hinder undertakings which would have been admitted to the occupation of road transport operator and which comply with the general conditions laid down in this Regulation from carrying out transport operations in the outermost regions.

3. Ces mécanismes et procédures n'empêchent pas les nouveaux arrivants d'accéder au marché ni ne constituent un obstacle indu à l'accès au marché. Ils n'empêchent pas les acteurs du marché, y compris les nouveaux entrants et les entreprises ayant une petite part de marché, d'exercer une concurrence effective.
3. Those mechanisms and procedures shall neither hamper the entry of new market participants nor create undue barriers to market entry. They shall not prevent market participants, including new market entrants and companies with a small market share, from competing effectively.

Ces mécanismes et procédures n'empêchent pas les nouveaux arrivants d'accéder au marché ni ne constituent un obstacle indu à l'accès au marché. Ils n'empêchent pas les acteurs du marché, y compris les nouveaux entrants et les entreprises ayant une petite part de marché, d'exercer une concurrence effective.
These mechanisms and procedures shall neither hamper the entry of new market participants nor create undue barriers to market entry. They shall not prevent market participants, including new market entrants and companies with a small market share, from competing effectively.

Dans certains cas, la puissance d'un acheteur peut empêcher le donneur et/ou le preneur d'exercer sa puissance sur le marché et empêcher ainsi un éventuel problème de concurrence de se poser.
In some circumstances buyer power may prevent the licensor and/or the licensee from exercising market power on the market and thereby solve a competition problem that would otherwise have existed.