Vertaling van "empruntée à l'article " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

ouvrier au polissoir à articles creux [ ouvrière au polissoir à articles creux ]
holloware-buffing machine tender

sac à articles de mercerie
notions bag

relatif à articles de longueur fixe
fixed relative

confectionneur d’articles en toile | monteur d’articles en toile/monteuse d’articles en toile | assembleur d’articles en toile/assembleuse d’articles en toile | confectionneuse d’articles en toile
canvas goods production operative | canvas goods production worker | canvas goods assembler | canvas products maker

fabricant d'articles textiles façonnés | fabricante d'articles textiles façonnés | fabricant d’articles textiles confectionnés/fabricante d’articles textiles confectionnés | fabricante d’articles textiles confectionnés
carpet sewer | soft furnisher | made-up textile articles manufacturer | sail maker

gérante de magasin d'articles de sport et d'extérieur | responsable magasin articles sportifs et d'extérieur | gérant de magasin d'articles de sport et d'extérieur | gérant de magasin d'articles de sport et d'extérieur/gérante de magasin d'articles de sport et d'extérieur
sporting accessories shop manager | sports equipment shop manager | sporting and outdoor accessories shop manager | sports store manager

comptes d'attente pour les ressources empruntées
borrowed resources suspense accounts | BRSA [Abbr.]

ressources empruntées
borrowed resources

devises empruntées sur des marchés tiers
currency borrowed on markets outside the Community

coffre de rangement d’outils/d’articles d'assistance
Assistive tool/workpiece storage cabinet

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La proposition est empruntée aux articles 72 et 98, paragraphe 1, du règlement CE 2454/93.
The proposal is taken from Articles 72 and 98(1) of EC Regulation 2454/93.

l'article 3, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 847/96, lorsque le taux d'exploitation d'un quota d'un stock qui est soumis à l'article 3 du présent règlement dépasse 75 % avant le 31 octobre de l'année de son application, l'État membre auquel ce quota a été attribué peut demander à la Commission l'autorisation de débarquer des quantités supplémentaires de poisson de ce même stock, à déduire du quota de ce stock au cours de l'année suivante, en mentionnant la quantité supplémentaire demandée (empruntée), et
Article 3(3) of Regulation (EC) No 847/96, when more than 75 % of a quota for a stock subject to Article 3 of this Regulation has been utilized before 31 October of the year of its application, the Member State to which such a quota has been allocated may request the Commission's permission to land additional quantities of fish of the same stock to be deducted from the quota of that stock in the following year, indicating the additional quantity required (borrowing), and

2. La quantité supplémentaire empruntée conformément au paragraphe 1, n'est pas considérée comme un dépassement des débarquements autorisés aux fins des déductions prévues à l'article 105 du règlement (CE) n° 1224/2009.
2. The additional quantity borrowed in accordance with paragraph 1 shall not be considered as exceeding permitted landings for the purposes of the deductions set out in Article 105 of Regulation (EC) No 1224/2009.

Cette énumération, empruntée à l'article 2 de la directive 204/48/CE, permet en outre plus facilement à la commission compétente d'extraire, par des votes séparés, certains domaines concrets du champ d'application lorsque cela lui paraît opportun.
The list based on Article 2 of Directive 2004/48/EC will, moreover, make it easier for the committee responsible to exclude specific areas of law from the scope of the provisions, if it considers this to be necessary, through separate votes.

La terminologie utilisée dans la loi a été empruntée à la Cour suprême du Canada parce qu'elle fait partie des valeurs sur lesquelles se fonde une société libre et démocratique (1625) Jetons un coup d'oeil à l'article premier de la charte, suivant l'interprétation que la Cour suprême du Canada en a donné relativement aux valeurs sur lesquelles se fonde une société libre et démocratique.
The legislation uses this language which was borrowed from the Supreme Court of Canada because it is part of the values underlying a free and democratic society (1625) Let us look at section 1 of the charter as interpreted by the Supreme Court with regard to the values underlying a free and democratic society.

Au demeurant, la disposition visée à l'article 19 "Marchés de services attribués sur la base d'un droit exclusif" de la proposition de directive à l'examen, aux termes de laquelle "La présente directive ne s'applique pas aux marchés publics de services attribués à une entité qui est elle‑même un pouvoir adjudicateur sur la base d'un droit exclusif dont elle bénéficie en vertu de dispositions législatives, réglementaires ou administratives publiées, à condition que ces dispositions soient compatibles avec le traité". , empruntée à l'article 6 de la directive 92/50/CEE, devrait également être étendue à l'attribution des marchés de travaux et de fournitures.
Moreover, the provision in Article 19 of the proposal for a directive under consideration, entitled ‘Service contracts awarded on the basis of an exclusive right’, under which ‘this Directive shall not apply to public service contracts awarded to an entity which is itself a contracting authority on the basis of an exclusive right which it enjoys pursuant to a published law, regulation or administrative provision which is compatible with the Treaty’, taken from Article 6 of Directive 92/50/EEC, should also be extended to awards of works and supplies contracts.

Comme celles de « matière radioactive » et d’« installation nucléaire », ajoutées à l’article 2 du Code par l’article 2 du projet de loi, la définition du terme « engin » donnée à l’article 82.2 semble avoir été empruntée, avec un libellé légèrement différent, à l’article 1 de la CIRATN 28.
Like the definitions of “radioactive material” and “nuclear facility” introduced into section 2 of the Code by clause 2 of the bill, the definition of “device” in section 82.2 seems to have been imported, with very slight wording changes, from Article 1 of the ICSANT.28

L’objet premier de la controversée Loi sur la gouvernance des premières nations était d’énoncer les exigences relatives aux codes de « gouvernance » des collectivités des Premières nations, mais le projet de loi C-7 prévoyait également l’abrogation de l’article 67 et l’introduction d’une disposition d’interprétation empruntée presque textuellement au rapport publié en 2000 par le Comité de révision de la LCDP(26). On y proposait que, dans toute question pouvant faire l’objet d’une plainte contre une organisation gouvernementale autochtone, les besoins et aspirations (qui n’étaient pas définis) de la collectivité autochtone concernée « qui sont compatibles avec les principes de l’égalité entre les sexes »(27) soient pris en considération pour l’interprétation et l’application des dispositions de la LCDP.
Although the primary aim of the controversial First Nations Governance Act was to set out requirements related to “governance” codes for First Nations communities, Bill C-7 would also have repealed section 67 and added an interpretive provision largely borrowed verbatim from the CHRA Review Panel’s 2000 report (26) It required that the (undefined) needs and aspirations of the Aboriginal community affected by a complaint against an Aboriginal governmental organization be taken into account in interpreting and applying the CHRA, “to the extent consistent with principles of gender equality” (27)

Les dispositions applicables sont empruntées à l’article 26.1 de la LJC.
The applicable provisions are drawn from section 26.1 of the YOA.

Monsieur le président, il s’agit d’une approche que nous avons empruntée à d’autres articles du Code criminel, notamment celles qui protègent les enfants.
Mr. Chair, this is an approach we have borrowed from other sections of the Criminal Code, mainly those that protect children.