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Employé handicapé qui s'est identifié comme tel
Employé handicapé s'étant identifié comme tel

Vertaling van "employés s'identifient effectivement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
employé handicapé qui s'est identifié comme tel [ employé handicapé s'étant identifié comme tel ]

self-identified disabled employee
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
179. relève que des efforts supplémentaires sont nécessaires pour permettre à la Commission d'identifier effectivement les pratiques divergentes dans la mise en œuvre des projets et pour veiller à ce que tous les bénéficiaires soient traités de façon cohérente et uniforme par les différentes DG de la Commission et par les autres entités d'exécution, afin de soulager leur charge administrative; relève qu'il importe de veiller à ce que le service de renseignements sur la recherche et le comité de clarification pour la recherche déjà existants assument les tâches du bureau central unique initialement envisagé;

179. Notes that further efforts are needed to enable the Commission to effectively identify diverging practices in project implementation and to ensure that all beneficiaries are treated in a consistent and uniform manner by the different Commission DGs and other implementing entities in order to ease their administrative burden; notes the need to ensure that the already existing Research Enquiry Service and Research Clearing Committee fulfil the tasks of the initially envisaged Single Clearing House;


La Commission, les États membres et les autorités locales et régionales devraient s'employer à identifier et diffuser les meilleures pratiques pour stimuler la demande de véhicules à très faibles émissions de carbone, afin que la forte augmentation des ventes dans certains pays européens se répercute dans tous les États membres.

The Commission, Member States and regional and local authorities should work to identify and disseminate best practice in stimulating demand for ultra-low emission vehicles so that the healthy growth in sales in some European countries is replicated in all Member States.


La Commission, les États membres et les autorités locales et régionales doivent s'employer à identifier et diffuser les meilleures pratiques pour stimuler la demande dans le domaine des véhicules à très faibles émissions de carbone, afin que la forte augmentation des ventes dans certains pays européens se répercute dans tous les États membres.

Work is required by the Commission, Member States and regional and local authorities to identify and disseminate best practice in stimulating demand for ultra-low emission vehicles so that the healthy growth in sales in some European countries is replicated in all Member States.


126) «type de véhicule en ce qui concerne la puissance nominale ou nette continue maximale et/ou la limitation de la vitesse par construction»: véhicules ne présentant pas entre eux de différences essentielles, notamment en ce qui concerne la puissance de sortie continue maximale du ou des moteurs électriques et/ou du moteur, la vitesse maximale par construction du véhicule et les caractéristiques de conception des dispositifs et de la méthode employés pour limiter effectivement la vitesse et/ou la puissance de sortie maximale que peut atteindre un véhicule;

‘vehicle type with regard to maximum continuous rated or net power and/or vehicle speed limitation by design’ means vehicles which do not differ in such essential respects as the maximum continuous power output of the electric motor(s) and/or engine, the vehicle maximum design speed and the design characteristics of devices and methodology employed to effectively limit the vehicle’s achievable maximum speed and/or power output;


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La divulgation d'informations effectuée de bonne foi par une entité assujettie ou par l'un de ses employés ou l'un de ses dirigeants conformément aux articles 33 et 34 ne constitue pas une violation d'une quelconque restriction à la divulgation d'informations imposée par un contrat ou par une disposition législative, réglementaire ou administrative et n'entraîne, pour l'entité assujettie, ou pour ses employés ou ses dirigeants, aucune responsabilité d'aucune sorte, même dans une situation où ils n'avaient pas une connaissance précise de l'activité criminelle sous-jacente et ce, indépendamment du fait qu'une activité illic ...[+++]

Disclosure of information in good faith by an obliged entity or by an employee or director of such an obliged entity in accordance with Articles 33 and 34 shall not constitute a breach of any restriction on disclosure of information imposed by contract or by any legislative, regulatory or administrative provision, and shall not involve the obliged entity or its directors or employees in liability of any kind even in circumstances where they were not precisely aware of the underlying criminal activity and regardless of whether illegal activity actually occurred.


Toutefois, ces dérogations à l'obligation générale d'identifier les équidés ne devraient être accordées que lorsque ces populations définies d'équidés vivant à l'état sauvage ou semi-sauvage sont effectivement séparées des équidés domestiques, quels qu'ils soient, et échappent non seulement au contrôle humain pour ce qui est de leur survie et de leur reproduction, mais aussi à la portée de la directive 98/58/CE du Conseil (22), qui ne s'applique pas aux animaux vivant à l'état sauvage.

However, any such derogation from the general obligation to identify equidae should be granted only where those defined populations of equidae living under wild or semi-wild conditions are effectively separated from equidae in any form of domestic use and remain not only outside of human control for their survival and reproduction, but also outside of the scope of Council Directive 98/58/EC (22) which does not apply to animals living in the wild.


Les États membres devraient - tout en respectant le droit national, les accords collectifs ou les pratiques en vigueur - encourager les partenaires sociaux à introduire des classifications des fonctions qui soient neutres du point de vue du genre afin de permettre, aussi bien aux employeurs qu'aux employés, d'identifier les éventuelles discriminations salariales basées sur une définition tendancieuse de l'échelle des salaires.

Member States, while respecting national law, collective agreements or practice, should encourage social partners to introduce gender-neutral job classifications, enabling both employers and employees to identify possible pay discrimination based on a biased pay-scale definition.


Un problème triple: le premier consiste à identifier effectivement la souche, parce que dans le cas d’une pandémie, on s’attend à une nouvelle souche.

With vaccines we have three problems. The first is the issue of actually identifying the strain, because in the case of a pandemic we expect a new strain.


La Commission devrait s'employer à identifier les mesures qui sont appropriées pour l'exploitation de ces autres sources d'économie.

The Commission should ascertain which measures are appropriate in order also to exploit this energy-saving potential.


qui s'ajoutent à ceux que le bénéficiaire de l'aide aurait supportés s'il avait employé des travailleurs ne souffrant pas d'un handicap, au cours de la période pendant laquelle le ou les travailleurs handicapés ont été effectivement employés.

which are additional to those which the beneficiary would have incurred if employing workers who are not disabled, over any period for which the disabled worker or workers are actually employed.




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