Traduction de «employé d'un pays étranger » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

employé d'un pays étranger [ employée d'un pays étranger ]
employee of a country other than Canada

membres des forces armées d'un pays étranger stationnées dans le pays
members of the armed forces of a foreign country who are stationed in the country

activité influencée par l'étranger [ activité influencée par des pays étrangers ]
foreign-influenced activity

Importation de billes, de bois d'œuvre et d'autres produits ligneux non ouvrés en provenance de partout, sauf la zone continentale des États-Unis [ Importation de billes de bois, de bois scié et d'autres produits de bois non transformés de pays étrangers, sauf des États continentaux des États-Unis et des pays de l'ancienne Union soviétique ]
Importation of Log, Lumber and Other unmanufactured Wood Products from all areas other than the Continental United States [ Import of logs, lumber and other unmanufactured wood products from areas other than the continental United States and the Former USSR ]

observer l'évolution de pays étrangers
look at new developments in foreign countries | monitor new overseas developments | detect new developments in foreign countries | observe new developments in foreign countries

envoi confectionné dans un pays étranger
correspondence made up in a foreign country

Recommandation concernant l'engagement des gens de mer appelés à servir à bord de navires immatriculés dans des pays étrangers
Recommendation concerning the Engagement of Seafarers for Service in Vessels Registered in a Foreign Country

ressortissant étranger [ étranger | ressortissant d'un pays tiers ]
foreign national [ alien | national of a third country ]

déduction pour impôt payé à l'étranger | dégrèvement pour impôt étranger
foreign tax credit

territoire étranger jouxtant la frontière suisse (1) | région étrangère limitrophe (2) | pays limitrophe (3)
adjoining part of neighbouring countries

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans les domaines couverts par le présent règlement, lorsqu’un citoyen présente aux autorités d’un pays de l’UE un document public délivré par les autorités d’un autre pays de l’UE, les autorités de réception ne peuvent pas exiger l’apposition d’une apostille (sceau visant à attester de l’authenticité d’un document public délivré dans un pays étranger).
In the areas covered by the regulation, when a citizen presents to the authorities of an EU country a public document issued by the authorities of another EU country, the receiving authorities cannot require that the document bear an apostille stamp (the apostille stamp is designed to prove the authenticity of a public document issued in a foreign country).

* l'incitation, dans le cadre du dialogue politique, à l'adoption par les pays en développement de politiques de l'emploi qui visent à attirer les travailleurs qualifiés actuellement employés à l'étranger et à favoriser leur réintégration professionnelle dans leur pays d'origine.
* Promotion - within the context of the political dialogue - of labour policies by developing countries which aim to attract and reintegrate skilled migrants currently working abroad.

b) un employé qui est bénéficiaire en vertu d’un régime de participation des employés aux bénéfices est réputé avoir payé, pour une année d’imposition, à titre d’impôt sur le revenu ne provenant pas d’une entreprise, sur le revenu qu’il est réputé selon l’alinéa a) avoir tiré au cours de l’année de sources situées dans un pays étranger, au gouvernement de ce pays, une somme égale à la fraction de l’impôt sur le revenu ne provenant pas d’une entreprise, payé par la fiducie régie par le régime, pour l’année, au gouvernement de ce pays, ou au gouvernement d’un État, d’une province ou de toute autre subdivision politique de ce pays (sauf la partie de cet impôt qui était déductible en vertu du paragraphe 20(11) dans le calcul de son revenu pour l’année), représentée par le rapport existant entre :
(b) an employee who is a beneficiary under an employees profit sharing plan shall be deemed to have paid as non-business-income tax for a taxation year, on the income that the employee is deemed by paragraph 144(8.1)(a) to have for the year from sources in a foreign country, to the government of that country an amount equal to that proportion of the non-business-income tax paid by the trust governed by the plan for the year to the government of that country, or to the government of a state, province or other political subdivision of that country (except such portion of that tax as was deductible under subsection 20(11) in computing its income for the year) that

b) ne comprend, pour l’application de l’alinéa (1.5)a), une somme payée au titre de frais engagés pour le traitement ou salaire versé à un employé que si le contribuable a des motifs raisonnables de croire que le traitement ou salaire n’est pas assujetti à l’impôt sur le revenu ou sur les bénéfices levé par un gouvernement d’un pays étranger, en raison de la présence ou de l’activité de l’employé dans ce pays.
(b) includes, for the purpose of paragraph (1.5)(a), an amount paid in respect of an expense incurred for salary or wages paid to an employee only if the taxpayer reasonably believes that the salary or wages is not subject to an income or profits tax imposed, because of the employee’s presence or activity in a country other than Canada, by a government of that other country.

M. Leon Benoit: Le projet de loi C-63 contenait à l'origine une disposition selon laquelle les fonctionnaires ou employés du gouvernement, je crois—c'est du moins ce que j'ai retenu—qui avaient affaire à l'extérieur du pays n'avaient pas à considérer ce temps passé à l'étranger comme une présence physique dans le pays étranger.
Mr. Leon Benoit: What was in Bill C-63 originally was a clause that allowed government or federal civil servants, I believe—I'm going from memory—who had business outside the country not to include that time, or to consider that, I guess, as time where they had a physical presence in the country.

(Le document est déposé) Question n 366 M. Claude Gravelle: En ce qui concerne les sociétés minières canadiennes: a) quelle est la position du gouvernement sur l'extraction des minerais par lixiviation au Canada et à l'étranger; b) les impacts de la lixiviation sur les collectivités adjacentes ont-ils été étudiés et, si c'est le cas, quel est le titre des rapports d'étude en question; c) quelle est la position du gouvernement sur l'utilisation d'entreprises de sécurité privées par les sociétés minières canadiennes à l'étranger; d) quels pays le gouvernement, directement ou par l'entremise de représentants étrangers, fait-il activement l'objet de pressions ou d'encouragements afin d'abaisser les redevances et les impôts perçus auprès des sociétés minières étrangères; e) le gouvernement fait-il le suivi des sociétés qui doivent un montant d'impôt ou d'autres types de montants à un pays étranger et, si c'est le cas, combien ces sociétés doivent aux pays en question, en identifiant la société, le pays, le type de dette et le montant de la dette; f) quelle est la position du gouvernement sur les différends entre sociétés minières canadiennes et peuples autochtones au Canada et à l'étranger; g) quelle est la position du gouvernement sur les déplacements de peuples autochtones et les sociétés minières canadiennes à l'échelle internationale; h) quelle est la position du gouvernement sur la contamination des sources d'eau par les sociétés minières canadiennes à l'échelle internationale; i) quelle est la position du gouvernement sur l'application obligatoire, plutôt que volontaire, du cadre de responsabilité sociale des entreprises aux sociétés minières?
(Return tabled) Question No. 366 Mr. Claude Gravelle: With regard to Canadian mining companies: (a) what is the government's position on the use of leach mining in Canada and internationally; (b) have the impacts of leach mining on adjacent communities been studied and, if so, what are the titles of the documents of these studies; (c) what is the government's position on the use of private security firms by Canadian mining companies internationally; (d) what countries has the government, directly or through foreign representation, been actively lobbying or encouraging to lower royalties and taxes on foreign mining companies; (e) has the government been tracking what companies have outstanding taxes or debts owed to foreign countries and, if so, how much do these companies owe foreign countries by company, country, type of debt, amount of debt; (f) what is the government's position on conflicts between Canadian mining companies and indigenous peoples in Canada and internationally; (g) what is the government's position on the displacement of indigenous peoples and Canadian mining companies internationally; (h) what is the government's position on the contamination of water supplies by Canadian mining companies internationally; and (i) what is the government's position on making the corporate social responsibility framework for mining companies mandatory instead of voluntary?

Le fait que les congés de maternité ou que certaines prestations soient moins intéressantes dans le pays de destination ou qu'il n'y ait pas de garderies adaptées peut dissuader les jeunes chercheurs d'aller dans un pays étranger.
Less favourable maternity leave and benefits in a host country or inadequate day-care for children may deter, for instance, young researchers from moving to another country.

Dans certains pays, les fonctionnaires sont affiliés à des régimes de retraite spéciaux qui leur permettent difficilement de partir dans un pays étranger ou dans le secteur privé sans être pénalisés.
In some countries, civil servants have specific pension systems with restrictions that make it difficult to move without loss to another country or to the private sector.

Le gouvernement a-t-il expliqué que ses déclarations concernant l'union politique et économique ne constituent pas une menace, mais les intérêts supérieurs du reste du Canada, que le Canada n'aura jamais un pays étranger dans ce Parlement, un pays étranger dans sa politique monétaire, un pays étranger dans ses paiements de péréquation et que si le Québec vote oui, il deviendra un pays étranger comme les autres?
Did the government explain that its statements regarding a political and economic union are not a threat but represent the best interests of the rest of Canada; that Canada will never allow a foreign country to become involved in this Parliament, in its monetary policy, in its equalization payments; and that, if Quebec votes No, it will become a foreign country like any other?