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Traduction de «elles-mêmes de procréation artificielle peuvent apparaître » (Français → Anglais) :

les aides destinées à couvrir une partie des coûts liés à l'introduction, au niveau de l'exploitation, de techniques ou pratiques d'élevages innovantes, peuvent être maintenues pendant un certain laps de temps, même si ces coûts font également partie des dépenses normalement supportées par les éleveurs dans l'exercice de leurs activités, étant donné qu'elles sont ciblées sur l'innovation. L'insémination artificielle n'étant pas considérée comme une pratique innovante, elle n'est pas admissible au bénéfice des aides.

aids aimed at covering a part of the costs linked to the introduction at farm level of innovative animal breeding techniques or practices may be maintained for a certain period of time, although they also relieve farmers from costs they should normally bear in their activity, given the innovation element they focus on; artificial insemination should not be eligible for aid, as it is not considered as an innovative practice.


Premièrement, de ce que je me souviens de mes 25 années de pratique du droit, ce qui est légèrement plus long que le temps que M. Lee a passé ici, au Parlement, il y a une règle générale d'interprétation des lois voulant que les pouvoirs ne peuvent être conférés que par la loi et ne peuvent apparaître dans un règlement s'ils ne sont pas prévus précisément dans la loi elle-même.

There are two more important points, and one is simply that my recollection from 25 years of practice in law, which is slightly longer than Mr. Lee has been here in Parliament, is that there is a general rule of statutory interpretation that charging powers can only be in statutes and may not appear in a regulation where they are not specifically referenced in the charging powers in the legislation itself.


Les techniques modernes elles-mêmes de procréation artificielle peuvent apparaître comme des alternatives à l'adoption ou, au contraire, dans les cas les plus extrêmes (utérus en location, maternité subrogée, offre de gestation pour des embryons "surnuméraires" ou "superflus"), comme un prolongement de l'adoption.

Even modern artificial procreation techniques may be seen as an alternative to adoption or, in some of the most extreme cases ('rent-a-womb', surrogate motherhood, offers to carry 'surplus' or 'superfluous' embryos), an extension of it.


les aides destinées à couvrir une partie des coûts liés à l'introduction, au niveau de l'exploitation, de techniques ou pratiques d'élevages innovantes, peuvent être maintenues pendant un certain laps de temps, même si ces coûts font également partie des dépenses normalement supportées par les éleveurs dans l'exercice de leurs activités, étant donné qu'elles sont ciblées sur l'innovation. L'insémination artificielle n'étant pas considérée comme une pratique innovante, elle n'est pas admissible au bénéfice des aides;

aids aimed at covering a part of the costs linked to the introduction at farm level of innovative animal breeding techniques or practices may be maintained for a certain period of time, although they also relieve farmers from costs they should normally bear in their activity, given the innovation element they focus on; artificial insemination should not be eligible for aid, as it is not considered as an innovative practice;


Elles peuvent révéler des informations importantes non seulement sur la personne concernée, mais aussi sur les membres de sa famille et peuvent en fin de comptes avoir une influence très grande sur la vie et sur le style de vie d'une personne, même au niveau des choix en matière de procréation.

They can reveal important facts not just about the person examined, but also about the members of his or her family and, in the final analysis, have a great impact on individual lives and lifestyles, not least as regards decisions to have children.




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elles-mêmes de procréation artificielle peuvent apparaître ->

Date index: 2025-06-25
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