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Traduction de «elles s'étaient déroulées » (Français → Anglais) :

La Commission a également enquêté sur trois autres mesures de soutien, mais a conclu qu'elles ne constituaient pas des aides d'État, étant donné qu'elles étaient conformes aux conditions du marché, qu'elles n'étaient pas imputables à l'État italien ou qu'elles ne faisaient pas intervenir d'argent public.

The Commission also investigated three other support measures but concluded that they do not qualify as State aid, because they are either in line with market conditions, not imputable to the Italian State, or because they do not involve public money.


(40) À l'origine, les levures n'étaient pas considérées comme des ingrédients agricoles en vertu du règlement (CE) n° 834/2007, de sorte qu'elles n'étaient pas prises en compte aux fins du calcul du pourcentage d'ingrédients agricoles dans les produits biologiques.

(40) Initially yeast was not considered an agricultural ingredient under Regulation (EC) No 834/2007 and therefore it did not count for the agricultural composition of organic products.


Le BIDDH de l'OSCE a jugé que les élections générales s'étaient déroulées, d'une manière générale, dans le respect des normes internationales en matière d'élections démocratiques.

The general elections were assessed by the OSCE/ODIHR as being generally in line with international standards for democratic elections.


Le projet de loi C-31, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi sur l'emploi dans la fonction publique, découle d'un rapport de comité qui a été commandé par tous les partis et dont l'objectif initial consistait à examiner les dernières élections et la façon dont elles s'étaient déroulées.

Bill C-31, An Act to amend the Canada Elections Act and the Public Service Employment Act came from a committee report that was commissioned by all parties initially to look at the previous election and how it had been conducted.


Elles n'étaient pas transparentes; au contraire, elles se sont déroulées dans le plus grand secret.

They were not transparent; they were held in secret. We don't know who the witnesses were.


Quant aux autres dépenses, le secrétaire général a refusé de les prendre en compte au motif qu’elles n’étaient pas justifiées par des documents conformes, qu’elles ne concernaient pas l’indemnité de secrétariat, ou qu’elles se rapportaient à des montants qui n’avaient pas encore été versés aux bénéficiaires. Le montant initial a par conséquent été réduit à 176 516 euros.

He refused to take the other expenditure into account on the grounds that it was not evidenced by appropriate documents, did not involve the secretarial allowance or related to amounts that had not yet been paid to beneficiaries. As a consequence, the initial amount was reduced to EUR 176 516.


Les activités sur lesquelles le juge Gomery a enquêté étaient répréhensibles, mais elles se sont déroulées sous différents partis politiques et gouvernements au fil des ans.

The kinds of activities Mr. Justice Gomery investigated were wrong, but they went on under different political parties and governments over the years.


Les observateurs de l'UE ont jugé que, globalement, les élections s'étaient déroulées librement et de façon régulière.

EU observers found the elections globally free and fair.


Elles s'étaient déroulées à Mexico et à Singapour.

They occurred in Mexico City and in Singapore.


Elle a ajouté que ces réunions s'étaient déroulées sans qu'un service d'interprétation simultanée soit fourni et en dehors des périodes allouées au Comité.

In addition, the Senator explained that these committee meetings were conducted without simultaneous interpretation and outside the assigned time-slot allocated to the committee.




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elles s'étaient déroulées ->

Date index: 2022-07-03
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