Vertaling van "elles s'appliquent tant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

TVH - L'endroit où elle s'applique -- Règles sur le lieu de fourniture
HST - Where it Applies -- Place-of-Supply Rules

taxe à effet autodisciplinaire [ taxe qui s'applique d'elle-même | taxe qui s'applique automatiquement | taxe automatique ]
self-enforcing tax

en tant qu'il s'applique à
as it applies

Définition: La dyspareunie (ou douleur durant les relations sexuelles) survient tant chez la femme que chez l'homme. Elle peut souvent être attribuée à une cause pathologique locale et doit alors être classée dans la rubrique de l'affection pathologique en cause. Cette catégorie doit être utilisée uniquement lorsqu'il n'y a pas un autre dysfonctionnement sexuel primaire (par exemple un vaginisme ou une sécheresse vaginale). | Dyspareunie psychogène
Definition: Dyspareunia (or pain during sexual intercourse) occurs in both women and men. It can often be attributed to local pathology and should then properly be categorized under the pathological condition. This category is to be used only if there is no primary nonorganic sexual dysfunction (e.g. vaginismus or vaginal dryness). | Psychogenic dyspareunia

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les exigences applicables aux internalisateurs systématiques en vertu du présent règlement ne devraient s’appliquer à une entreprise d’investissement qu’en relation avec chaque instrument financier (par exemple sur la base du code ISIN) pour lequel elle agit en tant qu’internalisateur systématique.
The requirements for systematic internalisers in this Regulation should apply to an investment firm only in relation to each single financial instrument, for example on ISIN-code level, in which it is a systematic internaliser.

Il y a lieu, par conséquent, de prendre les dispositions appropriées en vue de garantir que lesdites déclarations soient présentées par les intéressés et qu'elles soient complètes et exactes, en prévoyant les sanctions à appliquer tant en cas d'absence de déclarations qu'en cas de présentation de déclarations fausses ou incomplètes.
Appropriate steps therefore need to be taken to ensure that declarations are presented by the parties concerned and are complete and accurate by providing for penalties where declarations are not forthcoming or are false or incomplete when presented.

Le but est qu'elle s'applique tant au secteur public, c'est-à-dire aux hôpitaux, aux laboratoires et aux endroits qui reçoivent des subventions de vos instituts—par opposition au secteur privé qui, comme vous l'avez souligné, est tout à fait libre de toute réglementation aux États-Unis.
The intention is that it will apply to both the public sector, meaning hospitals and labs and places that get dollars from your particular institutes.as opposed to the private sector, which, as you have pointed out, is going totally unregulated in the United States.

Du berceau à la tombe, nous sommes protégés par des dispositions réglementaires; elles s'appliquent tant aux médecins qui nous mettent au monde qu'aux entrepreneurs de pompes funèbres présents à notre départ.
From cradle to grave we are protected by regulations. They apply to the doctors attending our entry into this world and to the morticians present at our departure.

L'obligation des entreprises d'investissement de contrôler les garanties devrait s'appliquer lorsqu'elles sont partie à un accord de financement sur titres, y compris lorsqu'elles interviennent en tant qu'agent pour la conclusion d'une opération de financement sur titres ou en cas d'accord tripartite entre l'emprunteur externe, le client et elles-mêmes.
Investment firms' duty to monitor collateral should apply where they are party to an SFT agreement, including when acting as an agent for the conclusion of a SFT or in cases of tripartite agreement between the external borrower, the client and the investment firm.

Quant aux infractions et aux sanctions, dès l'article 200 proposé, vous observerez qu'elles s'appliquent tant aux organisations syndicales et aux employés, d'une part, qu'à l'employeur et à ses représentants, d'autre part.
With regard to offences and punishment, beginning at proposed section 200, you'll see that they apply both to employee organizations and employees on one side and the employer and employer representatives on the other.

3. Les États membres peuvent, dans les conditions fixées par le droit national, exempter les sociétés qui appliquent l'article 9, paragraphes 2 et 3, et/ou l'article 11 d'appliquer l'article 9, paragraphes 2 et 3, et/ou l'article 11 si elles deviennent l'objet d'une offre lancée par une société qui, quant à elle, n'applique pas ces mêmes articles ou par une société contrôlée directement ou indirectement par une telle société, conformément à l'article 1er de la directive 83/349/CEE.
3. Member States may, under the conditions determined by national law, exempt companies which apply Article 9(2) and (3) and/or Article 11 from applying Article 9(2) and (3) and/or Article 11 if they become the subject of an offer launched by a company which does not apply the same Articles as they do, or by a company controlled, directly or indirectly, by the latter, pursuant to Article 1 of Directive 83/349/EEC.

Sans préjudice des accords internationaux auxquels la Communauté européenne est partie, les États membres devraient être autorisés à ne pas exiger des sociétés qui appliquent ces dispositions conformément aux arrangements facultatifs qu'elles les appliquent lorsqu'elles font l'objet d'offres lancées par des sociétés qui n'appliquent pas lesdites dispositions du fait de l'utilisation de ces arrangements facultatifs.
Without prejudice to international agreements to which the European Community is a party, Member States should be allowed not to require companies which apply those provisions in accordance with the optional arrangements to apply them when they become the subject of offers launched by companies which do not apply the same provisions, as a consequence of the use of those optional arrangements.

Le secrétaire parlementaire a laissé sous-entendre, au sujet de la motion no 14 que présente l'opposition officielle et qui s'inspire, comme je l'ai expliqué, de l'article 50 du Code québécois du travail, qu'il s'agit d'une clause de tacite reconduction pour les conventions collectives expirées pour qu'elles s'appliquent tant et aussi longtemps qu'une nouvelle n'a pas été signée.
The parliamentary secretary implied that Motion No. 14 moved by the official opposition, which derives from section 50 of the Quebec labour code, as I explained, is a clause providing for tacit reconduction of any collective agreement coming to an end so that it remains in force until a new agreement is signed.

Elles s'appliquent tant à la petite entreprise, l'organisation de deux ou trois personnes qui exercent ces activités au sein d'une petite collectivité, qu'aux grandes sociétés en milieu urbain.
They are as applicable to the small company, the two- or three-person organization operating in the small community, as they are to the large organizations in a large city.