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Acte
Le présent acte
Ordonnance sur le contrôle des acquis à l'EPFZ

Vertaling van "elles concernent l'acquis " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
personnes qui savaient ou devaient raisonnablement savoir au moment où elles ont acquis ou reçu cette marchandise qu'il s'agissait d'une marchandise introduite irrégulièrement

person who was aware or should reasonably have been aware at the time of acquiring or receiving the goods that they had been introduced unlawfully


Définition: La caractéristique essentielle est une perte de la mémoire, concernant habituellement des événements importants récents, non due à un trouble mental organique, et trop importante pour être mise sur le compte d'une simple mauvaise mémoire ou d'une fatigue. L'amnésie concerne habituellement des événements traumatisants, tels que des accidents ou des deuils imprévus et elle est le plus souvent partielle et sélective. Une amnésie complète et généralisée est rare, et elle accompagne habituellement une fugue (F44.1); dans ce cas, on doit faire un diagnostic de fugue. O ...[+++]

Definition: The main feature is loss of memory, usually of important recent events, that is not due to organic mental disorder, and is too great to be explained by ordinary forgetfulness or fatigue. The amnesia is usually centred on traumatic events, such as accidents or unexpected bereavements, and is usually partial and selective. Complete and generalized amnesia is rare, and is usually part of a fugue (F44.1). If this is the case, the disorder should be classified as such. The diagnosis should not be made in the presence of organic brain disorders, intoxication, or excessive fatigue.


Définition: Etat de détresse et de perturbation émotionnelle, entravant habituellement le fonctionnement et les performances sociales, survenant au cours d'une période d'adaptation à un changement existentiel important ou un événement stressant. Le facteur de stress peut entraver l'intégrité de l'environnement social du sujet (deuil, expériences de séparation) ou son système global de support social et de valeurs sociales (immigration, statut de réfugié); ailleurs, le facteur de stress est en rapport avec une période de transition ou de crise au cours du développement (scolarisation, naissance d'un enfant, échec dans la poursuite d'un b ...[+++]

Definition: States of subjective distress and emotional disturbance, usually interfering with social functioning and performance, arising in the period of adaptation to a significant life change or a stressful life event. The stressor may have affected the integrity of an individual's social network (bereavement, separation experiences) or the wider system of social supports and values (migration, refugee status), or represented a major developmental transition or crisis (going to school, becoming a parent, failure to attain a cherished personal goal, retirement). Individual predisposition or vulnerability plays an important role in the ...[+++]


Définition: Il s'agit de perturbations sévères de la personnalité et des tendances comportementales de l'individu, non directement imputables à une maladie, une lésion, ou une autre atteinte cérébrale, ou à un autre trouble psychiatrique. Ces perturbations concernent habituellement plusieurs secteurs de la personnalité; elles s'accompagnent en général d'un bouleversement personnel et social considérable, apparaissent habituellement durant l'enfance ou l'adolescence et persistent pendant tout l'âge adulte.

Definition: These are severe disturbances in the personality and behavioural tendencies of the individual; not directly resulting from disease, damage, or other insult to the brain, or from another psychiatric disorder; usually involving several areas of the personality; nearly always associated with considerable personal distress and social disruption; and usually manifest since childhood or adolescence and continuing throughout adulthood.


En ce qui concerne la Suisse, le présent [acte] constitue un développement des dispositions de l'acquis de Schengen au sens de l'accord entre l'Union européenne, la Communauté européenne et la Confédération suisse sur l'association de la Confédération suisse à la mise en œuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen*, qui relèvent du domaine visé à l'article 1er, point [...], de la décision 1999/437/CE lue en liaison avec l'article 3 de la décision 2008/146/CE du Conseil**.

As regards Switzerland, this [INSTRUMENT] constitutes a development of the provisions of the Schengen acquis within the meaning of the Agreement between the European Union, the European Community and the Swiss Confederation on the Swiss Confederation's association with the implementation, application and development of the Schengen acquis*, which fall within the area referred to in Article 1, point [...], of Decision 1999/437/EC read in conjunction with Article 3 of Council Decision 2008/146/EC[**].


En ce qui concerne l'Islande et la Norvège, [le présent acte] constitue un développement des dispositions de l'acquis de Schengen au sens de l'accord conclu par le Conseil de l'Union européenne, la République d'Islande et le Royaume de Norvège sur l'association de ces deux États à la mise en oeuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen*, qui relèvent du domaine visé à l'article 1er, point [...], de la décision 1999/437/CE du Conseil, du 17 mai 1999, relative à certaines modalités d'application dudit accord**.

As regards Iceland and Norway, this [INSTRUMENT] constitutes a development of the provisions of the Schengen acquis within the meaning of the Agreement concluded by the Council of the European Union and the Republic of Iceland and the Kingdom of Norway concerning the latters' association with the implementation, application and development of the Schengen acquis* which fall within the area referred to in Article 1, point [...], of Council Decision 1999/437/EC of 17 May 1999 on certain arrangements for the application of that Agreement ...[+++]


Comment la Loi s'applique-t-elle à moi si...Je suis propriétaire d'armes à feu prohibées protégées par des droits acquis

How the Law Applies to Me If...I Own Grandfathered Prohibited Firearms


Ordonnance générale du 10 septembre 2002 concernant le contrôle des acquis à l'Ecole polytechnique fédérale de Zurich | Ordonnance sur le contrôle des acquis à l'EPFZ

ETH Zurich General Ordinance of 10 September 2002 on Efficiency Controls [ ECO-ETHZ ]


Le harcèlement sexuel - Cette question concerne-t-elle votre entreprise?

Sexual Harassment - Does It Affect Your Workplace?


Arrêté fédéral du 11 décembre 2009 portant approbation et mise en oeuvre des échanges de notes entre la Suisse et l'UE concernant la reprise du règlement et de la décision relatifs au système d'information sur les visas (VIS) (Développements de l'acquis de Schengen)

Federal Decree of 11 December 2009 on the Approval and Implementation of the Exchanges of Notes between Switzerland the the EU on the Adoption of the Regulation and Decision concerning the Visa Information System (VIS)
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
- les mesures prioritaires liées à l'adoption de l'acquis Communautaire, qu'elles concernent le renforcement des capacités administratives ou l'investissement y afférent relèvent de PHARE.

- Phare deals with priority measures concerning the adoption of the acquis communautaire, whether to improve administrative capacity or for related investment.


[24] Les demandes présentées par les notaires seront prises en considération si elles concernent l'acquis de l'Union dans les domaines où les notaires exercent des activités de nature judiciaire.

[24] Applications from notaries will be considered if they concern the Union acquis in those areas where notaries perform judicial activities.


Il s'agit des politiques concernant la distribution de produits cinématographiques de non-propriétaires, c'est-à-dire les films qui ne sont pas tournés par la société mais qu'elle a acquis ou dans lesquels elle détient un intérêt.

It has to do with the policies regarding distribution of non-proprietary films, which is to say films that are not essentially the ones made by the company, but ones that they've acquired or have a stake in.


Ma deuxième remarque est que vous êtes peut-être troublé par la portée des dispositions relatives aux conspirations, bien qu'elles aient acquis un sens très clair au cours des années, mais que celles concernant la collusion en matière de prix figurent dans la Loi depuis 1976 et qu'elles sont très précises.

The second point is that you may be troubled by the breadth of the conspiracy provision, although that has developed quite substantial and differentiated meaning over time, but the bid-rigging provision has been in the act since 1976, and that's very specific.


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Développer de façon adéquate le modèle du CERAQ en renforçant éventuellement l’importance accordée à la qualité des acquis de l’apprentissage est une mesure proposée par le groupe de travail européen sur la qualité de l’éducation et de la formation des adultes (elle concerne donc également l’EFPC), en vue de créer, à plus long terme, une approche globale de l'assurance de la qualité pour l’apprentissage tout au long de la vie[32].

An appropriate development of the EQAVET model, possibly with a stronger focus on the quality of learning outcomes, is a measure suggested by the European working group on quality in adult learning (therefore also in continuing VET), with a view to an overarching lifelong learning quality assurance approach in a longer term[32].


Les Canadiens qui nous regardent tiennent pour acquis que leur gouvernement fédéral s'occupe de ces questions, car elles concernent un autre pays en particulier.

Canadians who are watching would assume that their federal government was looking after these matters because they deal with one other country in particular.


Nous sommes bien conscients, ou nous devrions l'être, que les questions d'autorité institutionnelle ont acquis une importance croissante en matière de gouvernance, qu'elles concernent le gouvernement ou des établissements d'enseignement, des institutions militaires ou des églises.

We are, or should be, well aware that questions of institutional authority have become more significant in dealing with governance, whether they be related to government, academic institutions, military institutions or churches.


L'une des nouveautés intéressantes concernant cette industrie est qu'elle a acquis ces dernières années une envergure internationale et non plus seulement nationale.

One of the interesting things that is important about this industry over the last couple of years has been its national as well as international scope.


En ce qui concerne la République d'Islande et le Royaume de Norvège, et sauf dans la mesure où elle instaure un échange d'informations sur les problèmes associés au retour des ressortissants de pays tiers autres que ceux qui ne remplissent pas ou ne remplissent plus les conditions prévues pour bénéficier d'un court séjour, applicables sur le territoire d'un État membre en vertu des dispositions de l'acquis de Schengen, la présente décision constitue un ...[+++]

As regards the Republic of Iceland and the Kingdom of Norway, except insofar as it establishes an exchange of information on the problems associated with the return of third-country nationals other than those who do not fulfil or who no longer fulfil the conditions for a short stay applicable within the territory of a Member State by virtue of the provisions of the Schengen acquis, this Decision constitutes a development of the provisions of the Schengen acquis within the meaning of the Agreement concluded on 18 May 1999 by the Council of the European Union and the Republic of Iceland and the Kingdom of Norway ...[+++]


(10) En ce qui concerne la République d'Islande et le Royaume de Norvège, la présente directive constitue un développement des dispositions de l'acquis de Schengen au sens de l'accord conclu le 18 mai 1999 par le Conseil de l'Union européenne, la République d'Islande et le Royaume de Norvège sur l'association de ces deux États à la mise en oeuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen(4), dans la mesure où elle s'applique aux ress ...[+++]

(10) As regards the Republic of Iceland and the Kingdom of Norway, this Directive constitutes a development of the provisions of the Schengen acquis within the meaning of the Agreement concluded on 18 May 1999 by the Council of the European Union and the Republic of Iceland and the Kingdom of Norway concerning the association of these two States with the implementation, application and development of the Schengen acquis(4), to the extent that it applies to third-country nationals who do not fulfil or who no longer fulfil the condition ...[+++]




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