Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com

Vertaling van "elles aussi l'imposition " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopathologie et la physiopat ...[+++]

Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceived as a condition in itself, the present code should be used along with other pertinent diagnoses describi ...[+++]


La justice ne doit pas seulement être rendue, elle doit aussi inspirer confiance

Justice must not only be done, it must also be seen to be done


impositions intérieures, de quelque nature qu'elles soient, supérieures à celles qui frappent les produits nationaux similaires

any internal taxation of any kind in excess of that imposed on similar domestic products
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
L'exemption dont jouit la petite entreprise se trouvera encore érodée à cause de cette même non-indexation. L'exemption des gains en capital de 500 000 $ se trouvera elle aussi érodée à cause de la non-indexation des tranches d'imposition, et les agriculteurs seront touchés.

We will see the $500,000 capital gains exemption eroded because of bracket creep, which affects farmers.


En plus d’avoir été victimes de recours commerciaux américains (p. ex. une enquête pouvant déboucher sur des droits compensateurs et antidumping dans le cas des exportations de bovins vivants aux États-Unis à partir de 1998 et une nouvelle contestation pouvant elle aussi mener à l’imposition de droits compensateurs et antidumping sur les exportations de blé, qui s’ajoutent à une pléthore de contestations commerciales américaines antérieures contre la Commission canadienne du blé), les industries agricoles canadiennes risquent d’être affectées par les disp ...[+++]

Canada’s agricultural industries, apart from having been victims of U.S. trade remedy action (e.g., countervail and dumping investigation into live cattle exports to the U.S. beginning in 1998; the initiation of a new countervail and dumping challenge on wheat exports in addition to a host of previous U.S. trade challenges on the Canadian Wheat Board), also stand to be adversely affected by provisions of the U.S. Farm Bill (e.g., country-of-origin meat labelling, increase in domestic support).


Les provinces ont elles aussi fait preuve d'initiative, ce qui fait que l'on se retrouve dans une situation—en laissant de côté les réductions d'impôts de Bush—en vertu de laquelle les taux d'imposition des entreprises dans plusieurs provinces canadiennes sont considérablement moins élevés que de l'autre côté de la frontière.

The provinces as well have acted very forcefully, so we now have the situation—setting aside Bush's tax cut—where the corporate tax rates in several Canadian provinces are considerably below those across the border.


38. souligne que les États membres doivent préserver des niveaux de financement suffisants pour les régimes de sécurité sociale et de pension, qu'il est nécessaire pour eux de trouver des bases d'imposition nouvelles et solides au vu de la concurrence croissante qu'amène la mondialisation; souligne combien il importe de réduire la dépendance à l'égard de la fiscalité du travail de manière à accroître la compétitivité des économies des États membres et à donner plus d'incitations au travail; reconnaît la complexité du basculement vers une fiscalité touchant davantage le capital, étant donné que le capital est une base d' ...[+++]

38. Stresses the need for the Member States to preserve adequate levels of funding for social security and pensions systems and the need to find alternative and robust tax bases in the face of the increased competition brought about by globalisation; stresses the importance of reducing reliance on labour taxation in order to increase the competitiveness of Member State economies and provide more work incentives; recognises the complexity involved in shifting to a more capital based taxation, given the smaller capital tax base and greater mobility of capital; suggests that shifting to new methods of taxation and/or other alternatives c ...[+++]


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
38. souligne que les États membres doivent préserver des niveaux de financement suffisants pour les régimes de sécurité sociale et de pension, qu'il est nécessaire pour eux de trouver des bases d'imposition nouvelles et solides au vu de la concurrence croissante qu'amène la mondialisation; souligne combien il importe de réduire la dépendance à l'égard de la fiscalité du travail de manière à accroître la compétitivité des économies des États membres et à donner plus d'incitations au travail; reconnaît la complexité du basculement vers une fiscalité touchant davantage le capital, étant donné que le capital est une base d' ...[+++]

38. Stresses the need for the Member States to preserve adequate levels of funding for social security and pensions systems and the need to find alternative and robust tax bases in the face of the increased competition brought about by globalisation; stresses the importance of reducing reliance on labour taxation in order to increase the competitiveness of Member State economies and provide more work incentives; recognises the complexity involved in shifting to a more capital based taxation, given the smaller capital tax base and greater mobility of capital; suggests that shifting to new methods of taxation and/or other alternatives c ...[+++]


38. souligne que les États membres doivent préserver des niveaux de financement suffisants pour les régimes de sécurité sociale et de pension, qu'il est nécessaire pour eux de trouver des bases d'imposition nouvelles et solides au vu de la concurrence croissante qu'amène la mondialisation; souligne combien il importe de réduire la dépendance à l'égard de la fiscalité du travail de manière à accroître la compétitivité des économies des États membres et à donner plus d'incitations au travail; reconnaît la complexité du basculement vers une fiscalité touchant davantage le capital, étant donné que le capital est une base d' ...[+++]

38. Stresses the need for the Member States to preserve adequate levels of funding for social security and pensions systems, the need to find alternative and robust tax bases in the face of the increased competition brought about by globalisation; stresses the importance of reducing reliance on labour taxation in order to increase the competitiveness of Member States" economies and provide more work incentives; recognises the complexity involved in shifting to a more capital based taxation, given the smaller capital tax base and greater mobility of capital; suggests that shifting to new ways of taxation and/or other alternatives could ...[+++]


Je tiens aussi à dire à la Commission qu'elle a fait de grands progrès - certainement aussi sous la pression énergique du Parlement européen - ces dernières années en ce qui concerne l'imposition du principe de protection préventive des consommateurs.

I am also willing to concede that the Commission, no doubt because of enormous pressure from the European Parliament, has made great progress in recent years in gaining acceptance for the principle of precautionary consumer protection.


Elle est compromise, à notre avis, non seulement à cause des affaires qui ont causé la démission de la Commission précédente, mais aussi, et surtout dirais-je, à cause de cette image que les citoyens d'Europe ont de la Commission, à savoir une source d'impositions bureaucratiques, parfois coûteuses, parfois superflues et même pas urgentes, parfois obtuses et même nuisibles; des impositions qui n'ont rien à voir avec le processus de construction de l'Europe unie et qui, hé ...[+++]

It has been damaged, to our way of thinking, not only by the events which caused the resignation of the last Commission but also, and I would say above all, because of the fact that too often the citizens of Europe see the Commission as a source of bureaucratic obligations which are sometimes costly, sometimes neither indispensable nor urgent, sometimes stupid and even dangerous. These obligations seem to have nothing to do with the process of building a united Europe and, unfortunately, in many circumstances, undermine European ideals.


Dans la mesure où la retenue à la source n'a pas un caractère libératoire, mais où elle pourrait l'acquérir de facto si le bénéficiaire ne déclarait pas auprès de l'Etat dont il est résident les revenus perçus, le Comité souligne que le "régime de l'information" peut aussi assurer de manière tout à fait effective l'imposition des revenus de l'épargne au taux personnel d'imposition du bénéficiaire des intérêts.

Since collection of withholding tax does not discharge the beneficiary's tax liability, but could do so de facto if the beneficiary did not declare the interest received in the country of residence, the Committee points out that the "information system" is a particularly effective way of ensuring that interest is taxed at the beneficiary's personal tax rate.


Le taux d'imposition va passer de 11 à 15 p. 100 pour elles aussi.

The tax rate will move from 11 per cent to 15 per cent for them as well.




Anderen hebben gezocht naar : elles aussi l'imposition     


datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

elles aussi l'imposition ->

Date index: 2021-08-29
w