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Traduction de «elle s'était entièrement » (Français → Anglais) :

Par conséquent, la Commission conclut que l'industrie de l'Union demeure vulnérable et que, sous certains aspects, elle est encore loin des niveaux qui auraient pu être escomptés si elle s'était entièrement remise du préjudice constaté lors des enquêtes précédentes.

Therefore, the Commission concludes that the Union industry is still in a vulnerable situation and, in some aspects, far from the levels that could be expected had it recovered fully from the injury found in the previous investigations.


L'Union européenne est résolue, tout comme elle l'était il y a soixante ans, à garantir l'égalité aux femmes du monde entier.

The European Union is committed, as it was 60 years ago, to ensuring equality for women around the world.


La Commission pense par ailleurs que la lettre de confort est une mesure qui a été déployée en plus des prêts de 2008 à 2011 (voir le considérant 182) car: a) elle n'a pas été émise en même temps que ces prêts; b) elle n'était ni envisagée, ni imposée dans les contrats relatifs aux prêts sous-jacents; et c) elle a été décidée par NG à son entière discrétion afin d'éviter la faillite de CST.

The Commission also considers that the letter of comfort constitutes a measure additional to the loans of 2008-2011 (see recital 182 above), since: (a) it was not granted at the same moment with those loans; (b) it was not foreseen or imposed by the underlying loans' contracts; and (c) it was discretionally decided by NG in order to avoid the insolvency of CST.


La Commission pense par ailleurs que la subordination des créances de 2010 est une mesure qui a été déployée en plus des prêts sous-jacents car: a) elle n'a pas été décidée en même temps que ces prêts; b) elle n'était ni envisagée, ni imposée dans les contrats relatifs aux prêts sous-jacents; et c) elle a été décidée par NG à son entière discrétion afin d'éviter la faillite de CST.

The Commission also considers that the subordination of 2010 constitutes a measure additional to the underlying loans, since: (a) it was not decided at the same moment with those loans; (b) it was not foreseen or imposed by the underlying loans' contracts; and (c) it was discretionally decided by NG in order to avoid the insolvency of CST.


5. En ce qui concerne l'infraction visée à l'article 3, paragraphe 1, point b), les États membres peuvent prévoir des sanctions pénales effectives, proportionnées et dissuasives autres que celles visées au paragraphe 4 du présent article, y compris des amendes et des peines d'emprisonnement, si la fausse monnaie a été reçue sans savoir qu'elle était fausse, mais transmise en sachant qu'elle l'était.

5. In relation to the offence referred to in point (b) of Article 3(1), Member States may provide for effective, proportionate and dissuasive criminal sanctions other than that referred to in paragraph 4 of this Article, including fines and imprisonment, if the counterfeit currency was received without knowledge but passed on with the knowledge that it is counterfeit.


Dans sa lettre de transmission, la Commission a cependant signalé que le guide détaillé contenait les critères de correction relatifs à l’épreuve de l’étude de cas, et a soutenu que, par conséquent, ce document était entièrement couvert par le secret des travaux du jury.

In its covering letter, the Commission pointed out, however, that the detailed guide contained the criteria for marking the case study and stated that that document was therefore covered in full by the secrecy surrounding the proceedings of the selection board.


3. Si l’autorité requérante sollicite une assistance qu’elle ne pourrait elle-même fournir si elle lui était demandée, elle attire l’attention sur ce fait dans sa demande.

3. Where the applicant authority seeks assistance which it would itself be unable to provide if so requested, it shall draw attention to that fact in its request.


Toutefois, elle est d'avis que le manque de couverture de BE était entièrement dû à une décision curieuse de sa direction de céder ses activités de détail.

However it is of the opinion that BE’s unhedged position was entirely due to a curious decision on the part of its management to sell its retail business.


3. Si l'autorité requérante sollicite une assistance qu'elle ne pourrait elle-même fournir si elle lui était demandée, elle attire l'attention sur ce fait dans sa demande.

3. Where the applicant authority seeks assistance which it would itself be unable to provide if so requested, it shall draw attention to that fact in its request.


(176) Selon le gouvernement allemand, le Land de Rhénanie-du-Nord-Westphalie n'était pas contraint d'envisager la privatisation de la WestLB pour renforcer sa dotation en fonds propres. Le Land était entièrement libre de transférer la Wfa à la WestLB dans le but de mettre en oeuvre une synergie; il n'était pas non plus tenu par le droit communautaire d'envisager un transfert de la Wfa à un établissement de crédit privé.

(176) The German Government argues that the Land of North Rhine-Westphalia was not obliged to consider privatising WestLB in order to increase the latter's equity, that the Land was in principle free to transfer Wfa to WestLB in order to achieve synergies and that the Land was not obliged under Community law to consider the transfer of Wfa to a private credit institution. This argument can be accepted.




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elle s'était entièrement ->

Date index: 2022-08-08
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