Traduction de «elle s'est plainte » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

TVH - L'endroit où elle s'applique -- Règles sur le lieu de fourniture
HST - Where it Applies -- Place-of-Supply Rules

Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopathologie et la physiopathologie impliquées dans un cas donné, quand la perturbation du sommeil est une des plaintes prépondérantes et quand elle est ressentie comme une affection en elle-même. Cette catégorie comprend uniquement les troubles du sommeil qui sont imputables à des facteurs émotionnels. Il ne comprend pas les troubles du sommeil imputables à des troubles somatiques identifiables classés ailleurs.
Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceived as a condition in itself, the present code should be used along with other pertinent diagnoses describing the psychopathology and pathophysiology involved in a given case. This category includes only those sleep disorders in which emotional causes are considered to be a primary factor, and which are not due to identifiable physical disorders classified elsewhere.

Mécanisme de traitement des plaintes | Mécanisme de traitement des plaintes – Principes, champ d'application et règlement | Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI
Complaints Mechanism | EIB Complaints Mechanism | The EIB Complaints Mechanism - Principles, Terms of Reference and Rules of Procedure | The European Investment Bank Complaints Mechanism

plainte à la Commission [ plainte antidumping | plainte en manquement ]
complaint to the Commission [ complaint about failure to take action ]

Définition: La caractéristique essentielle est une perte de la mémoire, concernant habituellement des événements importants récents, non due à un trouble mental organique, et trop importante pour être mise sur le compte d'une simple mauvaise mémoire ou d'une fatigue. L'amnésie concerne habituellement des événements traumatisants, tels que des accidents ou des deuils imprévus et elle est le plus souvent partielle et sélective. Une amnésie complète et généralisée est rare, et elle accompagne habituellement une fugue (F44.1); dans ce cas, on doit faire un diagnostic de fugue. On ne doit pas faire ce diagnostic en présence d'un trouble cérébral organique, d'une intoxication, ou d'une fatigue extrême.
Definition: The main feature is loss of memory, usually of important recent events, that is not due to organic mental disorder, and is too great to be explained by ordinary forgetfulness or fatigue. The amnesia is usually centred on traumatic events, such as accidents or unexpected bereavements, and is usually partial and selective. Complete and generalized amnesia is rare, and is usually part of a fugue (F44.1). If this is the case, the disorder should be classified as such. The diagnosis should not be made in the presence of organic brain disorders, intoxication, or excessive fatigue.

Définition: Trouble caractérisé essentiellement par des idées obsédantes ou des comportements compulsifs récurrents. Les pensées obsédantes sont des idées, des représentations, ou des impulsions, faisant intrusion dans la conscience du sujet de façon répétitive et stéréotypée. En règle générale, elles gênent considérablement le sujet, lequel essaie souvent de leur résister, mais en vain. Le sujet reconnaît toutefois qu'il s'agit de ses propres pensées, même si celles-ci sont étrangères à sa volonté et souvent répugnantes. Les comportements et les rituels compulsifs sont des activités stéréotypées répétitives. Le sujet ne tire aucun plaisir direct de la réalisation de ces actes, lesquels, par ailleurs, n'aboutissent pas à la réalisation de tâches utiles en elles-mêmes. Le comportement compulsif a pour but d'empêcher un événement, dont la survenue est objectivement peu probable, impliquant souvent un malheur pour le sujet ou dont le sujet serait responsable. Le sujet reconnaît habituellement l'absurdité et l'inutilité de son comportement et fait des efforts répétés pour supprimer celui-ci. Le trouble s'accompagne presque toujours d'une anxiété. Cette anxiété s'aggrave quand le sujet essaie de résister à son activité compulsive. | névrose:anankastique | obsessionnelle-compulsive
Definition: The essential feature is recurrent obsessional thoughts or compulsive acts. Obsessional thoughts are ideas, images, or impulses that enter the patient's mind again and again in a stereotyped form. They are almost invariably distressing and the patient often tries, unsuccessfully, to resist them. They are, however, recognized as his or her own thoughts, even though they are involuntary and often repugnant. Compulsive acts or rituals are stereotyped behaviours that are repeated again and again. They are not inherently enjoyable, nor do they result in the completion of inherently useful tasks. Their function is to prevent some objectively unlikely event, often involving harm to or caused by the patient, which he or she fears might otherwise occur. Usually, this behaviour is recognized by the patient as pointless or ineffectual and repeated attempts are made to resist. Anxiety is almost invariably present. If compulsive acts are resisted the anxiety gets worse. | anankastic neurosis obsessive-compulsive neurosis

décisions incompatibles entre elles que ne soient rendues dans des Etats contractants des décisions judiciaires incompatibles entre elles
judgments which are irreconcilable with one another

la Commission évite de procéder à des transferts si elle détient des avoirs disponibles ou mobilisables dans les monnaies dont elle a besoin
the Commission shall avoid making transfers if it possesses cash or liquid assets in the currencies which it needs

taxe à effet autodisciplinaire [ taxe qui s'applique d'elle-même | taxe qui s'applique automatiquement | taxe automatique ]
self-enforcing tax

Comment la Loi s'applique-t-elle...Aux armes à feu léguées par testament
How the Law Applies to ...Firearms Left in a Will

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Air Canada m'a dit il y a quelques semaines qu'elle vise essentiellement à supprimer le poste du commissaire aux plaintes en matière de voyages aériens en améliorant le service qu'elle fournit et la façon dont elle traite des plaintes par l'entremise de son ombudsman.
Air Canada told me a couple of weeks ago that their main aim is to put the Air Travel Complaints Commissioner out of business by improving both the service that they provide, and the way in which they deal with complaints through their ombudsman.

Ainsi, les autorités nationales peuvent demander aux entreprises les informations nécessaires pour vérifier le respect des conditions relatives à la protection des consommateurs, lorsqu’elles reçoivent une plainte ou qu’elles mènent une enquête de leur propre initiative.
Accordingly, national authorities may request from undertakings information required for verification of compliance with conditions relating to consumer protection where a complaint has been received or in the case of an investigation by the national authority on its own initiative.

La nouvelle entité examinera elle aussi les plaintes du public, mais elle aura davantage accès à toute l'information que détient la GRC dont elle aura besoin pour enquêter sur les plaintes, à l'exception de l'information confidentielle du Cabinet.
The new entity will continue to focus on reviewing public complaints, and it will have enhanced access to all RCMP information required for the investigation of the complaint except cabinet confidences.

(Le document est déposé) Question n 302 M. Francis Scarpaleggia: En ce qui concerne la Commission nationale des libérations conditionnelles (CNLC): a) particulièrement le projet de loi C-59, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (procédure d’examen expéditif) et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois, adopté par le Parlement au cours de la troisième session de la 40e législature, (i) la CNLC a-t-elle noté une augmentation du nombre de dossiers qu’elle traite directement et, si tel est le cas, de combien ce nombre a-t-il augmenté, (ii) la CNLC connaît-elle le nombre estimatif de cas supplémentaires qu’elle devra traiter annuellement en raison de l’adoption de ce projet de loi, (iii) le gouvernement a-t-il affecté des ressources financières ou humaines supplémentaires à la CNLC afin de l’aider à faire face à l’afflux de dossiers qui résulte de l’adoption du projet de loi; b) en ce qui a trait à tous les projets de loi de justice pénale adoptés au cours des 39 et 40 législatures (i) la CNLC a-t-elle noté une augmentation du nombre de dossiers qu’elle traite directement et, si tel est le cas, de combien ce nombre a-t-il augmenté, (ii) la CNLC connaît-elle le nombre estimatif de cas supplémentaires qu’elle devra traiter annuellement en raison de l’adoption de ces projets de loi, (iii) le gouvernement a-t-il affecté des ressources financières ou humaines supplémentaires à la CNLC afin de l’aider à faire face à l’afflux de dossiers qui résulte de l’adoption de ces projets de loi; c) en ce qui concerne les projets de loi de justice pénale actuellement à l’étude au cours de la 41 législature (i) la CNLC prévoit-elle une augmentation du nombre de dossiers qu’elle traite directement et, si tel est le cas, de combien ce nombre augmentera-t-il, (ii) le gouvernement prévoit-il affecter des ressources financières ou humaines supplémentaires à la CNLC afin de l’aider à faire face à l’afflux de dossiers qui résulte ...
(Return tabled) Question No. 302 Mr. Francis Scarpaleggia: With regard to the National Parole Board (NPB): (a) specifically with reference to Bill C-59, An Act to amend the Corrections and Conditional Release Act (accelerated parole review) and to make consequential amendments to other Acts, which was passed by Parliament in the 3rd Session of the 40th Parliament, (i) has the NPB seen an increase in the number of files they are dealing with directly, and, if so, by how many, (ii) does the NPB have an estimate of how many additional cases on an annual basis they expect to have to handle as a result of this bill’s passage, (iii) has the government allocated additional monetary or personnel resources to the NPB to help them cope with the influx of cases as a result of this bill; (b) with reference to all other criminal justice bills passed in the 39th and 40th Parliaments, (i) has the NPB seen an increase in the number of files they are dealing with directly, and, if so, by how many, (ii) does the NPB have an estimate of how many additional cases on an annual basis they expect to have to handle as a result of each bill’s passage, (iii) has the government allocated additional monetary or personnel resources to the NPB to help them cope with the influx of cases as a result of these bills; and (c) with regard to the criminal justice bills currently before the 41st Parliament, (i) does the NPB anticipate seeing an increase in the number of files they are dealing with directly, and, if so, by how many, (ii) does the government plan on allocating additional monetary or personnel resources to the NPB to help them cope with the influx of cases as a result of these bills; and (d) has the NPB received any complaints about their ability to meet their mandate, and, if so, when, what types of complaints and from whom?

Sur la base de quels raisonnements juridiques et critères la Commission a-t-elle archivé la plainte (SG/CDC(2008)A/822) dans laquelle M. Isidoro Ruiz Gabaldón, s’exprimant au nom des assemblées d’usagers et des communautés d’irrigation du fleuve Segura et du nord de la Vega du fleuve Segura, dénonçait le projet fondamental de système d’approvisionnement depuis le barrage de Cenajo jusqu’à l’association des canaux du fleuve Taibilla, plainte à laquelle ont souscrit les municipalités de Cieza, Blanca, Abarán, les communautés d’irrigation et plus de 11 000 citoyens.
On what legal grounds and what criteria has the Commission closed the file on complaint No SG/CDC(2008)A/822, lodged by Mr Isidoro Ruiz Gabaldón on behalf of the Juntas Centrales de Usuarios, Regantes del Segura y Norte de la Vega del Rio Segura? The complaint concerned the basic plan for a system to supply the Canales del Taibilla water management body with water from the Cenajo reservoir and was supported by the town councils of Cieza, Blanca and Abarán, as well as by the irrigation cooperatives and a petition signed by 11 000 citizens.

Sur la base de quels raisonnements juridiques et critères la Commission a-t-elle archivé la plainte (SG/CDC(2008)A/822) dans laquelle M. Isidoro Ruiz Gabaldón, s'exprimant au nom des assemblées d'usagers et des communautés d'irrigation du fleuve Segura et du nord de la Vega du fleuve Segura, dénonçait le projet fondamental de système d'approvisionnement depuis le barrage de Cenajo jusqu'à l'association des canaux du fleuve Taibilla, plainte à laquelle ont souscrit les municipalités de Cieza, Blanca, Abarán, les communautés d'irrigation et plus de 11 000 citoyens.
On what legal grounds and what criteria has the Commission closed the file on complaint No SG/CDC(2008)A/822, lodged by Mr Isidoro Ruiz Gabaldón on behalf of the Juntas Centrales de Usuarios, Regantes del Segura y Norte de la Vega del Rio Segura? The complaint concerned the basic plan for a system to supply the Canales del Taibilla water management body with water from the Cenajo reservoir and was supported by the town councils of Cieza, Blanca and Abarán, as well as by the irrigation cooperatives and a petition signed by 11 000 citizens.

Ensuite, en 2004, elle a informé le plaignant qu'elle avait adopté de nouvelles propositions modifiant la directive originale, et qu'elle examinerait sa plainte à la lumière de ces propositions.
Then, in 2004, it informed the complainant that it had adopted new proposals to amend the original Directive, and it would examine the complaint in the light of those proposals.

Le 6 décembre 2004, la Commission a informé le plaignant qu'elle avait adopté une proposition de modification de la directive sur le temps de travail (2003/88/CE) et qu'elle examinerait sa plainte à la lumière de cette proposition.
On 6 December 2004, the Commission informed the complainant that it had adopted a proposal for an amendment of the Working Time Directive (2003/88/EC) and that it would examine the infringement complaint in the light of this proposal.

Elles sont au courant de la personne à qui elles peuvent parler si elles ont des plaintes à formuler, il y a un système en marche pour traiter ces plaintes, et tous les cours pour les recrues sont offerts en français.
They are aware of the person they can speak to if they have any complaints to make, there is a working system for handling those complaints, and all courses for recruits are offered in French.

La Commission a-t-elle reçu des plaintes formelles faisant état de violations, dans ce laboratoire, de la législation européenne sur la protection des animaux utilisés à des fins expérimentales et, dans l'affirmative, quels sont les résultats de ses enquêtes?
Has the Commission received any formal complaints about breaches of EU legislation on the protection of animals in experiments at this laboratory, and if so, what is the outcome of its investigations?