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Vertaling van "elle s'appliquerait étant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Définition: Les troubles schizophréniques se caractérisent habituellement par des distorsions fondamentales et caractéristiques de la pensée et de la perception, ainsi que par des affects inappropriés ou émoussés. La clarté de l'état de conscience et les capacités intellectuelles sont habituellement préservées, bien que certains déficits des fonctions cognitives puissent apparaître au cours de l'évolution. Les phénomènes psychopathologiques les plus importants sont: l'écho de la pensée, les pensées imposées et le vol de la pensée, la divulgation de la pensée, la perception délirante, les idées délirantes de contrôle, d'influence ou de pa ...[+++]

Definition: The schizophrenic disorders are characterized in general by fundamental and characteristic distortions of thinking and perception, and affects that are inappropriate or blunted. Clear consciousness and intellectual capacity are usually maintained although certain cognitive deficits may evolve in the course of time. The most important psychopathological phenomena include thought echo; thought insertion or withdrawal; thought broadcasting; delusional perception and delusions of control; influence or passivity; hallucinatory voices commenting or discussing the patient in the third person; thought disorders and negative sym ...[+++]


les affections maternelles mentionnées, seulement si elles sont précisées comme étant la cause de mortalité ou de morbidité du fœtus ou du nouveau-né

the listed maternal conditions only when specified as a cause of mortality or morbidity in fetus or newborn
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Ces dernières années, l'Union européenne a été critiquée sur la scène internationale au motif qu'elle n'appliquerait pas des mesures de contrôle suffisamment strictes.

In the past few years, the EU has come under some international criticism for its allegedly soft control measures.


Cela dit, tant les incidences du projet sur l'environnement que l'opinion du grand public et des autorités compétentes sont intégrées dans l'étude d'impact prévue par la législation applicable en la matière, la directive communautaire et la convention d'Espoo, que la Russie, comme je l'ai dit précédemment, a signée mais n'a pas ratifiée, bien qu'elle ait déclaré qu'elle l'appliquerait.

Both the environmental impact and the views of the public and of authorities with responsibility for environmental matters are, however, included in the environmental impact assessment, which is provided for in the relevant legislation on environmental impact assessments, in the EU directive and in the Espoo Convention, which, as I mentioned earlier, Russia has signed but not ratified, although it has stated that it will implement it.


(5) Une telle interdiction serait conforme aux règles de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) parce qu'elle s'appliquerait aussi bien aux négociants européens qu' aux négociants étrangers, et qu'elle est compatible avec les dispositions des accords internationaux, auxquels l'Union européenne est partie, qui prévoient expressément des mesures visant à protéger la santé et le bien-être des animaux et à empêcher le recours à des pratiques commerciale ...[+++]

(5) Because such a ban would be applied equally to domestic and foreign producers and is consistent with provisions in international agreements to which the EU is a party that expressly allow for measures to protect the health and welfare of animals and to prevent the use of deceptive trade practices in international or domestic commerce, it would be WTO compliant.


La seule question que fait vraiment intervenir l'idée du délai, c'est de savoir: le gouverneur en conseil doit-il choisir de ne pas appliquer la Loi sur la gouvernance des Premières nations parce qu'il y aura un très court laps de temps pendant lequel elle s'appliquerait, étant donné que l'autonomie gouvernementale est sur le point d'être instaurée?

So the only issue, really, that this time period is raising is, do you make a choice, Governor in Council, to avoid turning on the First Nations Governance Act because there's only going to be a very brief time period to operate under that act because we know you're moving to self-government shortly afterwards?


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La directive s'appliquerait aux opérateurs économiques à compter du 1janvier 2009, sauf en ce qui concerne les pneumatiques de compétition, auxquels elle s'appliquerait à compter de janvier 2012.

The Directive should be applied to economic operators from 1 January 2009, except with regard to racing tyres to which the Directive should apply from January 2012.


Lorsque la Commission est entrée en fonction, elle a, une nouvelle fois, annoncé qu’elle s’appliquerait entièrement à la lutte contre la fraude et les irrégularités dans les institutions européennes, et ce à juste titre, car des milliards d’euros sont impliqués.

When the Commission took office, it announced once again that it would apply itself fully to tackling fraud and irregularities in the EU Institutions, justifiably so, for there are billions of euros involved.


En vue d'obtenir la clôture de la procédure engagée par la Commission, la Ulster Bank a décidé qu'à partir du 16 mai 2001, elle n'appliquerait plus la commission minimum de 2 livres et qu'elle réduirait sa commission proportionnelle de 2,25 %, qu'elle est soupçonnée d'avoir fixée d'un commun accord avec d'autres banques irlandaises.

With a view to settling the antitrust proceedings with the Commission, Ulster Bank decided that as from May 16 2001 it will no longer charge a minimum fee of £2 and decrease the percentage commission of 2.25%, which it is accused of having agreed with other Irish banks.


Toutefois, le Conseil a pu adopter la directive sur le chloroforme, étant entendu qu'elle s'appliquerait aux déversements résultant d'activités industrielles et que la Commission accorderait la priorité "aux substances susceptibles d'être présentes dans les eaux de la Communauté à des niveauxqui posent des problèmes d'environnement particulièrement importants".

However, the Council was able to agree the directive on chloroform on the understanding that it would apply to discharges from industrial processes and that the Commission would be giving priority to substances "that are likely to be present in Community waters at levels which cause particularly important environment problems".


Cependant, une telle modification aurait une application limitée, étant donné qu’elle s’appliquerait uniquement à des populations particulières et dans des circonstances précises.

However, such an amendment would have limited application, given that it would apply only to specific populations and in specified circumstances.


Mme Aitken : Elle s'appliquerait, mais je ne peux pas dire de quelle façon elle s'appliquerait ni quelles seraient les modalités.

Ms. Aitken: It would apply but I cannot say in what way it would apply or how its terms apply.




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Date index: 2022-06-16
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