Vertaling van "elle s'applique parallèlement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

TVH - L'endroit où elle s'applique -- Règles sur le lieu de fourniture
HST - Where it Applies -- Place-of-Supply Rules

taxe à effet autodisciplinaire [ taxe qui s'applique d'elle-même | taxe qui s'applique automatiquement | taxe automatique ]
self-enforcing tax

Comment la Loi s'applique-t-elle...Aux armes à feu léguées par testament
How the Law Applies to ...Firearms Left in a Will

Définition: Affection dans laquelle la durée et la qualité du sommeil ne sont pas satisfaisantes; qui persiste pendant une période prolongée; il peut s'agir d'une difficulté d'endormissement, d'une difficulté à rester endormi ou d'un réveil matinal précoce. L'insomnie est un symptôme commun à de nombreux troubles mentaux ou physiques; elle ne doit être classée ici, parallèlement au diagnostic principal, que lorsqu'elle domine le tableau clinique.
Definition: A condition of unsatisfactory quantity and/or quality of sleep, which persists for a considerable period of time, including difficulty falling asleep, difficulty staying asleep, or early final wakening. Insomnia is a common symptom of many mental and physical disorders, and should be classified here in addition to the basic disorder only if it dominates the clinical picture.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

- "Dans certains domaines, tels que l'emploi et la politique sociale ou la politique de l'immigration, elle s'applique parallèlement à l'approche programmatique et législative; dans d'autres, elle apporte une valeur ajoutée au niveau européen lorsque les solutions législatives n'ont guère de perspectives".
- In some areas, such as employment and social policy or immigration policy, it sits alongside the programme-based and legislative approach; in others, it adds value at a European level where there is little scope for legislative solutions.

22. souligne qu'aucune exception à l'interdiction absolue de la torture et des peines ou traitements cruels, inhumains et dégradants ne peut être justifiée, et que les États sont tenus d'appliquer des mesures de lutte contre la torture et les mauvais traitements ainsi que de lutter contre l'impunité et de garantir un accès à des réparations et à des indemnisations efficaces à tout moment, même dans le cadre des menaces pour la sécurité nationale et des mesures antiterroristes; s'inquiète de voir certains États confier des tâches de police parallèle à des groupes paramilitaires pour tenter d'échapper à leurs obligations internationales; souligne que l'interdiction précitée s'applique également au transfert et à l'utilisation d'informations obtenues au moyen de la torture ou susceptibles de déboucher sur la torture; rappelle que l'interdiction de la torture constitue une obligation en vertu du droit international en matière de droits de l'homme et du droit international humanitaire, et qu'elle s'applique dès lors aussi bien en temps de paix qu'en temps de guerre;
22. Stresses that no exceptions from the absolute prohibition of torture and practices involving cruel, inhuman or degrading treatment or punishment can be justified, and that states have an obligation to implement safeguards to prevent the perpetration of torture and ill-treatment, and to ensure accountability and access to effective remedies and reparations at all times, including in the context of national security concerns and counterterrorism measures; considers it worrying that some countries are assigning parallel policing tasks to paramilitary groups in an attempt to elude their international obligations; emphasises that the prohibition also applies to the transfer and use of information where it is either obtained by or likely to result in torture; recalls that the prohibition of torture is a binding norm under international human rights law and international humanitarian law, which means that it is valid both in peacetime and in wartime;

Elle s’applique aux récipients fabriqués en série tels qu’un récipient soudé soumis à une pression intérieure relative supérieure à 0,5 bar, destiné à contenir de l’air ou de l’azote et qui n’est pas destiné à être soumis à une flamme. Elle s’applique également à toutes les parties et assemblages contribuant à la résistance du récipient à la pression, fabriqués en acier ou en aluminium de certaines qualités.
It applies to vessels manufactured in series, such as any welded vessel subjected to an internal gauge pressure greater than 0.5 bar, which is intended to contain air or nitrogen and which is not intended to be fired, as well as to the parts and assemblies contributing to the strength of the vessel under pressure made of certain qualities of steel or aluminium.

Elle ne suggère toutefois pas de modifier l'article 3 de la proposition actuelle, en vertu duquel ces obligations continuent de s'appliquer parallèlement.
She does not however propose to amend Article 3 of the current proposal under which those requirements continue to apply in parallel.

5. est convaincu que la pêche opérée dans l'intérêt de l'UE à l'intérieur et en dehors des eaux communautaires, et les produits de la pêche destinés au marché de l'UE, devraient être soumis à des normes identiques sur le plan de la durabilité écologique et sociale et de la transparence, et que ces principes devraient être défendus et exigés auprès des pays tiers, tant au niveau bilatéral que multilatéral; estime qu'elle devrait appliquer l'interdiction de rejet parallèlement à son instauration dans les eaux de l'UE pour les mêmes espèces, avec contrôle par vidéosurveillance et par des observateurs, moyennant l'aménagement de dérogations adéquates pour éviter les fluctuations du prix des produits consommés localement;
5. Believes that fishing by EU interests inside and outside Union waters, and fishery products destined for the EU market, should be based upon the same standards in terms of ecological and social sustainability and transparency, and that these same principles must be defended and required of third countries, both bilaterally and multilaterally; and considers that the discard ban should be applied, in parallel to its introduction in EU waters, to the same species, with monitoring by CCTV and observers, with appropriate derogations to avoid price fluctuations for locally consumed produce;

6. est convaincu que la pêche opérée dans l'intérêt de l'UE à l'intérieur et en dehors des eaux communautaires, et les produits de la pêche destinés au marché de l'UE, devraient être soumis à des normes identiques sur le plan de la durabilité écologique et sociale et de la transparence, et que ces principes devraient être défendus et exigés auprès des pays tiers, tant au niveau bilatéral que multilatéral; estime qu'elle devrait appliquer l'interdiction de rejet parallèlement à son instauration dans les eaux de l'UE pour les mêmes espèces, avec contrôle par vidéosurveillance et par des observateurs, moyennant l'aménagement de dérogations adéquates pour éviter les fluctuations du prix des produits consommés localement;
6. Believes that fishing by EU interests inside and outside Union waters, and fishery products destined for the EU market, should be based upon the same standards in terms of ecological and social sustainability and transparency, and that these same principles must be defended and required of third countries, both bilaterally and multilaterally; and considers that the discard ban should be applied, in parallel to its introduction in EU waters, to the same species, with monitoring by CCTV and observers, with appropriate derogations to avoid price fluctuations for locally consumed produce;

Elles s'appliquent parallèlement à la déclaration tripartite de l'OIT sur les principes concernant les entreprises multinationales mais débordent le champ des relations industrielles pour couvrir les politiques générales de bonne conduite des entreprises.
They run in parallel to the ILO Tripartite Declaration of Principles concerning Multinational Enterprises but go beyond employment and industrial relations issues to cover general policies for good corporate behaviour.

Dans certains domaines, tels que l'emploi et la politique sociale ou la politique de l'immigration [17], elle s'applique parallèlement à l'approche programmatique et législative; dans d'autres, elle apporte une valeur ajoutée au niveau européen lorsque les solutions législatives n'ont guère de perspectives.
In some areas, such as employment and social policy or immigration policy [17], it sits alongside the programme-based and legislative approach; in others, it adds value at a European level where there is little scope for legislative solutions.

Sans préjudice des accords internationaux auxquels la Communauté européenne est partie, les États membres devraient être autorisés à ne pas exiger des sociétés qui appliquent ces dispositions conformément aux arrangements facultatifs qu'elles les appliquent lorsqu'elles font l'objet d'offres lancées par des sociétés qui n'appliquent pas lesdites dispositions du fait de l'utilisation de ces arrangements facultatifs.
Without prejudice to international agreements to which the European Community is a party, Member States should be allowed not to require companies which apply those provisions in accordance with the optional arrangements to apply them when they become the subject of offers launched by companies which do not apply the same provisions, as a consequence of the use of those optional arrangements.

3. Les États membres peuvent, dans les conditions fixées par le droit national, exempter les sociétés qui appliquent l'article 9, paragraphes 2 et 3, et/ou l'article 11 d'appliquer l'article 9, paragraphes 2 et 3, et/ou l'article 11 si elles deviennent l'objet d'une offre lancée par une société qui, quant à elle, n'applique pas ces mêmes articles ou par une société contrôlée directement ou indirectement par une telle société, conformément à l'article 1er de la directive 83/349/CEE.
3. Member States may, under the conditions determined by national law, exempt companies which apply Article 9(2) and (3) and/or Article 11 from applying Article 9(2) and (3) and/or Article 11 if they become the subject of an offer launched by a company which does not apply the same Articles as they do, or by a company controlled, directly or indirectly, by the latter, pursuant to Article 1 of Directive 83/349/EEC.