Traduction de «elle pouvait s'appliquer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

taxe à effet autodisciplinaire [ taxe qui s'applique d'elle-même | taxe qui s'applique automatiquement | taxe automatique ]
self-enforcing tax

Comment la Loi s'applique-t-elle...Aux armes à feu léguées par testament
How the Law Applies to ...Firearms Left in a Will

TVH - L'endroit où elle s'applique -- Règles sur le lieu de fourniture
HST - Where it Applies -- Place-of-Supply Rules

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

I. considérant que la peine de mort continue à être appliquée en Thaïlande et que les nouveaux textes législatifs ont étendu les cas dans lesquels elle pouvait s'appliquer;
I. whereas the death penalty continues to be applied in Thailand, and whereas new legislation has broadened the circumstances in which it can be imposed;

Elle a dit qu'elle pouvait s'appliquer à toute disposition du Code criminel, pas seulement à l'article 183.
It said that it does not have to be limited to section 183. It could be any provision of the Criminal Code.

Nous reconnaîtrons et ferons connaître aux Canadiens l'héroïsme sans précédent du seul citoyen honoraire du Canada qui, par la remarquable protection qu'il a offerte à des civils dans le cadre d'un conflit armé, a appliqué la meilleure des lois humanitaires internationales et qui, en organisant de façon remarquable les secours humanitaires, a illustré la meilleure des interventions humaines possible. C'est aussi un homme qui, par ses avertissements aux généraux nazis, leur faisant savoir qu'ils seraient tenus responsables de leurs crimes, a présagé les principes de Nuremberg, et qui, en sauvant 100 000 Juifs, a personnifié l'expression talmudique qui veut que chaque fois qu'une personne sauve une vie, c'est comme si elle sauvait tout l'univers. Il a eu le courage de s'inquiéter et la force d'intervenir et a démontré ainsi qu'une personne pouvait avoir de l'influence, qu'elle pouvait tenir tête au sectarisme, l'emporter et changer l'histoire.
We will be recognizing, teaching and inspiring Canadians about the unparalleled and unprecedented heroism of Canada's only honorary citizen who, in his singular protection of civilians in armed conflict, signified the best of international humanitarian law; who, in his singular organization of humanitarian relief, exemplified the best of humanitarian intervention; who, in his warning to Nazi generals that they would be held accountable for their crimes, foreshadowed the Nuremberg principles; who, in saving 100,000 Jews, personified the Talmudic idiom that if a person saves a single life it is as if he saved an entire universe; and who, in having the courage to care and the commitment to act, showed that one person can make a difference, that one person can confront radical evil, prevail and transform history.

Elle se demandait, toutefois, si la directive et, dès lors l’interdiction qu’elle établit, pouvait s’appliquer à la BKK en tant qu’organisme de droit public en charge d’une mission d’intérêt général.
It was, however, uncertain whether the directive and therefore the prohibition which it lays down were applicable to BKK as a public law body charged with a task of public interest.

Dans le cas de la LCPE, ils jugeaient que l'expression « substance toxique » était définie en termes si vagues qu'elle pouvait s'appliquer à peu près à toutes les substances possibles.
Their problem with CEPA was that it defined the term “toxic substance” so broadly that it could include almost any substance you could think of.

La véritable valeur ajoutée des «clauses passerelles» consisterait à appliquer la «méthode communautaire» à l’ensemble des politiques dans ce domaine, méthode qui a montré qu’elle pouvait apporter plus d’efficacité, plus de transparence et plus de responsabilisation.
The real added value of the application of the bridging clauses would be to apply the "Community" method to all policies in this area, which has proven to ensure more efficiency, more transparency and more accountability .

Elle savait qu’elle pouvait se permettre d’agir de la sorte, car, premièrement, elle pouvait présumer que le Parlement ne disposait d’aucun pouvoir de codécision et, deuxièmement, elle avait offert des cadeaux aux personnes dont les intérêts étaient affectés par cette organisation des marchés du sucre.
She knew that she could afford to do so because, firstly, she could assume that Parliament had no power of codecision and, secondly, because she had handed out presents to those whose interests were affected by this sugar market organisation.

Une tragédie annoncée, dont nous savions qu'elle pouvait survenir à n'importe quel moment et que nous n’avons pas été capables d’éviter car nous n’avons pas suffisamment fait preuve de volonté politique et de résolution pour pouvoir appliquer de manière plus rapide et plus décidée les mesures que la Commission avait proposées en son temps.
Unable to prevent a tragedy that was foreseen, that we knew could happen at any time and that we could not prevent because we lacked the political impetus, the will, the decisiveness required to move more swiftly and decisively in applying the measures proposed by the Commission at the time.

Je voudrais encore exprimer mes remerciements à la Commission car je crois que, durant les dernières années, elle a démontré qu'elle pouvait prendre des initiatives européennes propres dans un secteur essentiel, et qu'elle pouvait les imposer au niveau international.
Similar thanks go to the Commission, which really has proven over recent years that it is able to start its own European initiatives in an extremely important sector and implement them internationally.