Traduction de «elle permet d'établir » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble caractérisé par la survenue d'une idée délirante unique ou d'un ensemble d'idées délirantes apparentées, habituellement persistantes, parfois durant toute la vie. Le contenu de l'idée ou des idées délirantes est très variable. La présence d'hallucinations auditives (voix) manifestes et persistantes, de symptômes schizophréniques tels que des idées délirantes d'influence ou un émoussement net des affects, ou la mise en évidence d'une affection cérébrale, sont incompatibles avec le diagnostic. Toutefois, la présence d'hallucinations auditives, en particulier chez les sujets âgés, survenant de façon irrégulière ou transitoire, ne permet pas d'éliminer ce diagnostic, à condition qu'il ne s'agisse pas d'hallucinations typiquement schizophréniques et qu'elles ne dominent pas le tableau clinique. | Etat paranoïaque Paranoïa Paraphrénie (tardive) Psychose paranoïaque Sensitiver Beziehungswahn (délire de relation des sensitifs)
Definition: A disorder characterized by the development either of a single delusion or of a set of related delusions that are usually persistent and sometimes lifelong. The content of the delusion or delusions is very variable. Clear and persistent auditory hallucinations (voices), schizophrenic symptoms such as delusions of control and marked blunting of affect, and definite evidence of brain disease are all incompatible with this diagnosis. However, the presence of occasional or transitory auditory hallucinations, particularly in elderly patients, does not rule out this diagnosis, provided that they are not typically schizophrenic and form only a small part of the overall clinical picture. | Paranoia Paranoid:psychosis | state | Paraphrenia (late) Sensitiver Beziehungswahn

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

elle permet d'établir un rapprochement entre, d'une part, les montants certifiés à la Commission et, d'autre part, les pièces comptables et les pièces justificatives détaillées dont disposent l'autorité de certification, l'autorité responsable, les autorités déléguées et les bénéficiaires finals pour les projets cofinancés par le Fonds.
it permits reconciliation of the amounts certified to the Commission with the detailed accounting records and supporting documents held by the certifying authority, responsible authority, delegated authorities and final beneficiaries on projects co-financed under the Fund.

elle permet d'établir un rapprochement entre, d'une part, les montants globaux certifiés à la Commission et, d'autre part, la comptabilité détaillée des opérations et les pièces justificatives dont disposent l'autorité de certification, l'autorité de gestion, les organismes intermédiaires et les bénéficiaires chefs de file en ce qui concerne les opérations cofinancées au titre du programme transfrontalier.
it permits the aggregate amounts certified to the Commission to be reconciled with the detailed accounting records and supporting documents held by the certifying authority, managing authority, intermediate bodies and lead beneficiaries as regards operations co-financed under the cross-border programme.

elle permet d’établir un rapprochement entre, d’une part, les montants certifiés à la Commission et, d’autre part, les pièces comptables et les pièces justificatives détaillées dont disposent l’autorité de certification, l’autorité responsable, les autorités déléguées et les bénéficiaires finals pour les projets cofinancés par le Fonds.
it permits reconciliation of the amounts certified to the Commission with the detailed accounting records and supporting documents held by the certifying authority, responsible authority, delegated authorities and final beneficiaries on projects co-financed under the Fund.

elle permet d’établir un rapprochement entre, d’une part, les montants globaux certifiés à la Commission et, d’autre part, les pièces comptables et les pièces justificatives détaillées dont disposent l’autorité de certification, l’autorité de gestion, les organismes intermédiaires et les bénéficiaires en ce qui concerne les opérations cofinancées dans le cadre du programme opérationnel.
it permits the aggregate amounts certified to the Commission to be reconciled with the detailed accounting records and supporting documents held by the certifying authority, managing authority, intermediate bodies and beneficiaries as regards operations co-financed under the operational programme.

Une décision d’ouverture d’une procédure formelle d’examen constitue une étape procédurale normale dans les affaires relatives à des aides d'État; elle permet à la Commission de rassembler l’ensemble des informations nécessaires pour établir une appréciation finale, mais elle ne préjuge en rien de l’issue de l’affaire.
A decision to open a formal investigation is a standard procedural step in state aid cases which allows the Commission to gather all information necessary to arrive at a final assessment; it is, however, in no respect prejudging the final outcome.

Ces défauts intrinsèques des normes montrent bien que la normalisation, si elle permet d'établir, dans une certaine mesure, une base commune pour le contrôle de la compensation et du règlement-livraison, ne saurait remplacer un véritable cadre législatif. Comme pour la question de l'instauration d'une totale liberté de choix et d'accès, la Commission estime donc que le fait de se fonder sur une action volontaire des législateurs ou régulateurs nationaux pour la création d'un cadre réglementaire et prudentiel commun offrirait une moindre sécurité juridique et pourrait ne pas garantir d'équité réglementaire avant longtemps.
These inherent shortcomings of the standards demonstrate that although standard setting may provide some level of common framework for securities clearing and settlement, they may not replace a proper legislative framework. The Commission considers therefore that, as is the case with the introduction of comprehensive rights of access and choice, reliance on voluntary action by the national legislators or regulators to provide a common regulatory/supervisory framework, will provide less legal certainty and may not guarantee a level regulatory playing field for a long period of time.

Elle permet en outre à chaque État membre d'établir des normes plus strictes sur son propre territoire.
Furthermore, it allows each Member State to introduce more stringent standards in its own territory.

La proposition de directive prévoit de créer le cadre juridique nécessaire pour collecter et diffuser les informations relatives aux incidents aériens, à l'échelle la plus large possible. Elle permet d'établir des compte rendus obligatoires et confidentiels sur les incidents, défauts et mauvais fonctionnements qui peuvent constituer un risque pour les opérations aériennes civiles.
The proposal for a Directive provides for establishing a legal framework for collecting and circulating information on aviation incidents on the widest possible scale. It would make it possible to draw up mandatory and confidential reports on incidents, defects and malfunctions which may constitute a hazard for civil aviation operations.

La première permet aux filiales de banques étrangères dont le pays d'attache est membre de l'Organisation mondiale du commerce de bénéficier d'une approbation d'application générale au moment d'établir leur première succursale au Canada, ce qui leur évitera de devoir demander de nouveau une approbation chaque fois qu'elles souhaitent établir une succursale.
First, if the foreign bank is a member of the World Trade Organization, it will no longer have to seek approval to establish individual branches in various different locations in Canada.

L'adoption de cette Directive est une bonne nouvelle pour les consommateurs dans la mesure où elle permet d'établir une politique de sécurité à l'échelle communautaire en assurant que tous les produits mis en marché sont sûrs.
For the consumer, the adoption of the directive is good news as it will result in an effective Community-wide safety policy that ensures that all products put on the market are safe to begin with.