Traduction de «elle n'était maintenue » (Français → Anglais) :

1. La surface agricole d'un nouvel État membre, autre que la Bulgarie et la Roumanie, aux fins du régime de paiement unique à la surface est la partie de la surface agricole utilisée qui était maintenue dans de bonnes conditions agricoles à la date du 30 juin 2003, qu'elle ait été ou non exploitée à cette date, le cas échéant, adaptée conformément aux critères objectifs et non discriminatoires qui seront définis par ce nouvel État membre après approbation de la Commission.
1. The agricultural area of a new Member State other than Bulgaria and Romania under the single area payment scheme shall be the part of its utilised agricultural area which was maintained in good agricultural condition on 30 June 2003, whether or not in production at that date, and, where appropriate, adjusted in accordance with the objective and non-discriminatory criteria to be set by that new Member State after approval by the Commission.

Si ce rythme était maintenu, une nouvelle hausse de 30 % serait enregistrée en 2030, ce qui doperait le PIB de quasiment 1 % tout en permettant la création de plus de deux millions d’emplois.
Maintaining this rate would lead to a further increase by 30% by 2030, and could boost GDP by nearly 1%, while creating more than 2 million jobs.

5. En ce qui concerne l'infraction visée à l'article 3, paragraphe 1, point b), les États membres peuvent prévoir des sanctions pénales effectives, proportionnées et dissuasives autres que celles visées au paragraphe 4 du présent article, y compris des amendes et des peines d'emprisonnement, si la fausse monnaie a été reçue sans savoir qu'elle était fausse, mais transmise en sachant qu'elle l'était.
5. In relation to the offence referred to in point (b) of Article 3(1), Member States may provide for effective, proportionate and dissuasive criminal sanctions other than that referred to in paragraph 4 of this Article, including fines and imprisonment, if the counterfeit currency was received without knowledge but passed on with the knowledge that it is counterfeit.

En outre, la révision effectuée est le résultat de l’expérience acquise ces dernières années dans le cadre de la vérification des conditions d’admissibilité au titre du régime de paiement unique à la surface, vérification qui a abouti à une mise à jour du système d’identification des parcelles agricoles visé à l’article 17 du règlement (CE) no 73/2009, et qui a révélé que la surface agricole utilisée qui était maintenue dans de bonnes conditions agricoles au 30 juin 2003 était inférieure à celle estimée antérieurement.
Furthermore, the revision follows from the experience gained in recent years from the verification of the eligibility conditions for the single area payment under the single area payment scheme, which resulted in an update of the identification system for agricultural parcels referred to in Article 17 of Regulation (EC) No 73/2009, and which has shown that the utilised agricultural area maintained in good agricultural condition on 30 June 2003 was less than previously estimated.

Par ailleurs, l’industrie de l’Union développe de nombreux nouveaux modèles de bicyclettes et elle pourrait en tirer pleinement parti, en termes de volumes et de prix de vente, si la pression exercée par les importations en dumping était maintenue sous contrôle grâce à des mesures appropriées.
Furthermore, considering that new bicycle models are developed by the industry in the Union to a large extent, they would also fully benefit from such developments, in terms of sales volumes and prices, if the pressure of dumped imports is kept under control by measures.

3. Si l’autorité requérante sollicite une assistance qu’elle ne pourrait elle-même fournir si elle lui était demandée, elle attire l’attention sur ce fait dans sa demande.
3. Where the applicant authority seeks assistance which it would itself be unable to provide if so requested, it shall draw attention to that fact in its request.

3. Si l'autorité requérante sollicite une assistance qu'elle ne pourrait elle-même fournir si elle lui était demandée, elle attire l'attention sur ce fait dans sa demande.
3. Where the applicant authority seeks assistance which it would itself be unable to provide if so requested, it shall draw attention to that fact in its request.

La situation s'était maintenue en 2000, dernier exercice clôturé avant la signature du contrat avec Ryanair: l'année s'était soldée par 255000 passagers ayant transité par l'aéroport, 7,3 millions d'euros de recettes et environ 117000 euros de bénéfice net.
The situation continued in 2000, the last financial year closed before the contract was signed with Ryanair. In that year, 255000 passengers transited through the airport, revenue was EUR 7,3 million and net profit about EUR 117000.

Lors de ses réunions successives à Göteborg, Laeken et Séville, le Conseil européen a confirmé que, si le rythme actuel des négociations et des réformes était maintenu, l'Union européenne était déterminée à conclure les négociations avec Chypre, Malte, la Hongrie, la Pologne, la République slovaque, la Lituanie, la Lettonie, l'Estonie, la République tchèque et la Slovénie d'ici à la fin de 2002, si ces pays étaient prêts.
In its successive meetings in Gothenburg, Laeken and Seville, the European Council reaffirmed that, if the present rate of progress in negotiations and reforms is maintained, the European Union is determined to conclude the negotiations with Cyprus, Malta, Hungary, Poland, the Slovak Republic, Lithuania, Latvia, Estonia, the Czech Republic and Slovenia by the end of 2002, if those countries are ready.