Vertaling van "elle entend s'appuyer " (Frans → Engels) :

La Commission a lancé une étude de faisabilité sur ETIAS, dont les résultats sont attendus en octobre 2016; en s'appuyant sur ces résultats ainsi que sur des consultations, elle entend présenter d'ici au mois de novembre 2016 une proposition législative portant création d'ETIAS.
Information on travellers would be gathered prior to their trip. The Commission has launched a feasibility study on ETIAS, with results due in October 2016, and based on the results of the study as well as consultations, the Commission intends to present a legislative proposal by November 2016 for the establishment of ETIAS.

Pourrait-elle indiquer sur quelles bases juridiques et quelles procédures législatives elle entend s'appuyer?
Can it clarify the legal bases and legislative procedures it intends to use?

5. demande à la Commission de se pencher sur la position stratégique de l'industrie sidérurgique européenne dans le monde, dès lors que nombre de pays voient dans la sidérurgie une activité stratégique, et d'élaborer plus spécialement une feuille de route claire pour les actions à moyen et court terme qu'elle entend proposer pour aider cette filière en Europe; souligne que cette feuille de route doit prévoir d'associer pleinement et en amont les partenaires sociaux, et ce à tous les niveaux; considère qu'au vu de la persistance de la crise, un rapport annuel sur la mise en œuvre du plan d'action pour l'acier devrait également être présenté afin de s'appuyer sur les résultats positifs de cette dernière année et entretenir la dynamique nécessaire;
5. Calls on the Commission to study the European steel industry’s strategic position in the world, steelmaking being considered to be strategic in a large number of countries, and to specifically develop a clear roadmap for the medium- and long-term initiatives it intends to propose to support the steel industry in Europe; emphasises that such a roadmap must entail the comprehensive and early involvement of the social partners at all levels; considers that, given the continuation of the crisis, an annual report on the implementation of the steel action plan should also be presented in order to build on the positive achievements of this past year and not to lose momentum;

4. Si une autorité de résolution est en désaccord avec le dispositif de résolution de groupe proposé par l’autorité de résolution au niveau du groupe ou s’en écarte, ou estime que, pour des raisons de stabilité financière, elle doit prendre des mesures de résolution indépendantes ou des mesures autres que celles proposées dans le dispositif à l’égard d’un établissement ou d’une entité visé à l’article 1er, paragraphe 1, point b), c) ou d), elle expose en détail les raisons de son désaccord ou les raisons pour lesquelles elle s’écarte de ce dispositif, notifie celles-ci à l’autorité de résolution au niveau du groupe et aux autres autorités de résolution concernées par le dispositif de résolution de groupe et les informe des mesures qu’elle entend prendre.
4. If any resolution authority disagrees with or departs from the group resolution scheme proposed by the group-level resolution authority or considers that it needs to take independent resolution actions or measures other than those proposed in the scheme in relation to an institution or entity referred to in point (b), (c) or (d) of Article 1(1) for reasons of financial stability, it shall set out in detail the reasons for the disagreement or the reasons to depart from the group resolution scheme, notify the group-level resolution authority and the other resolution authorities that are covered by the group resolution scheme of the reasons and inform them about the actions or measures it intends to take.

Toutefois, pour les programmes opérationnels faisant intervenir les Fonds pour plus de 250 000 000 EUR au total, ou le FEAMP pour plus de 100 000 000 EUR au total, l'autorité d'audit peut être une partie de la même autorité publique ou du même organisme public que l'autorité de gestion si, conformément aux dispositions applicables pour la période de programmation précédente, la Commission a informé l'État membre, avant la date d'adoption du programme opérationnel concerné, qu'elle était parvenue à la conclusion qu'elle pouvait s'appuyer principalement sur son avis d'audit, ou si la Commission, sur la base de l'expérience acquise lors de la période de programmation précédente, considère que l'organisation institutionnelle de l'autorité d'audit et l'obligation qu'elle a de rendre des comptes offrent des garanties suffisantes quant à son indépendance fonctionnelle et sa fiabilité.
Where the total amount of support from the Funds to an operational programme exceeds EUR 250 000 000 or from the EMFF exceeds EUR 100 000 000 , the audit authority may be part of the same public authority or body as the managing authority either if, pursuant to the applicable provisions for the previous programming period, the Commission has informed the Member State prior to the date of adoption of the operational programme concerned of its conclusion that it can rely principally on its audit opinion, or if the Commission is satisfied on the basis of the experience of the previous programming period that the institutional organisation and accountability of the audit authority provide adequate guarantees of its functional independence and reliability.

La Commission peut-elle indiquer dans quelle mesure l'Union européenne se préoccupe de l'égalité des droits entre les hommes et les femmes et notamment de la formation et de l'éducation scolaire de la population féminine dans ces pays, quelles mesures elle entend prendre et si elle entend renforcer son action à l'avenir ?
Can the Commission indicate the extent to which the European Union is urging those countries to introduce equal treatment for men and women and, in particular, to provide education and training for women and girls, what steps it has already taken in that respect and whether it will, in future, make greater efforts in that area?

La Commission peut-elle indiquer dans quelle mesure l'Union européenne se préoccupe de l'égalité des droits entre les hommes et les femmes et notamment de la formation et de l'éducation scolaire de la population féminine dans ces pays, quelles mesures elle entend prendre et si elle entend renforcer son action à l'avenir?
Can the Commission indicate the extent to which the European Union is urging those countries to introduce equal treatment for men and women and, in particular, to provide education and training for women and girls, what steps it has already taken in that respect and whether it will, in future, make greater efforts in that area?