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Vertaling van "elle croit qu'une telle étude devrait " (Frans → Engels) :

M. Mark Muise (West Nova, PC): Monsieur le Président, j'appuie l'idée d'une étude du problème que pose le programme de l'assurance-emploi, comme le proposait mon collègue de St. John's-Est, mais je trouve qu'une telle étude devrait s'appliquer à l'ensemble de la région de l'Atlantique.

Mr. Mark Muise (West Nova, PC): Mr. Speaker, I support a study of the problem in the EI program as my colleague from St. John's East has suggested, but I propose that it be for all of Atlantic Canada.


Madame le leader du gouvernement au Sénat peut-elle dire au Sénat si elle croit qu'une telle étude devrait être entreprise et si elle appuierait un tel projet?

Can the Leader of the Government in the Senate tell this house if she believes such a study, therefore, should be undertaken, and would she support such a study?


Le traitement de données à caractère personnel effectué par les autorités compétentes à des fins de prévention et de détection des infractions pénales, d'enquêtes et de poursuites en la matière ou d'exécution de sanctions pénales, y compris la protection contre les menaces pour la sécurité publique et la prévention de telles menaces, devrait couvrir les opérations ou séries d'opérations appliquées à des données ou à des ensembles de données à caractère personnel à ces fins, qu'elles soient effectuées à l'aide de procédés automatisés ou d'une autre manière, telles ...[+++]

The processing of personal data by competent authorities for the purposes of the prevention, investigation, detection or prosecution of criminal offences or the execution of criminal penalties, including the safeguarding against and the prevention of threats to public security, should cover any operation or set of operations which are performed upon personal data or sets of personal data for those purposes, whether by automated means or otherwise, such as collection, recording, organisation, structuring, storage, adaptation or alteration, retrieval, consultation, use, alignment or combination, restriction of processing, erasure or destru ...[+++]


Afin de préserver la stabilité financière, en particulier en cas de pénurie systémique de liquidités, l'octroi par l'État de garanties sur les facilités de trésorerie des banques centrales ou l'émission de nouveaux instruments de dette ne devrait pas entraîner le déclenchement d'une procédure de résolution, dès lors qu'un certain nombre de conditions sont remplies. Ces garanties de l'État devraient notamment être approuvées au regard de l'encadrement des aides d'État, elles ...[+++]

In particular the State guarantee measures should to be approved under the State aid framework and should not be part of a larger aid package, and the use of the guarantee measures should be strictly limited in time.


Une telle évaluation devrait s’appuyer sur les résultats d’un programme de mise à niveau spécial, que la Roumanie devrait mettre en place conformément à ses dispositions législatives, réglementaires et administratives nationales et pour lequel elle devrait être en contact avec les autres États membres et la Commission.

Such an assessment should be based on the results of a special upgrading programme, which Romania should set up in accordance with its national laws, regulations and administrative provisions, and for which it should liaise with other Member States and the Commission.


Afin de garantir la cohérence avec la mise en œuvre initiale du réseau, une telle étude devrait être prise en charge par les autorités compétentes des États membres, au niveau du CERVM.

In order to ensure coherence with the initial establishment of the network, such examination should be undertaken by the competent authorities of the Member States within the CESR.


Depuis 16 ans, elle croit que le 11 novembre devrait être une fête légale dans tout le Canada, afin que les Canadiens puissent remercier nos anciens combattants.

For 16 years she has believed that November 11 should be a national holiday across this country, so that all Canadians can thank our veterans.


Elles couvrent des activités telles que l'organisation de conférences, de réunions, la réalisation d'études, l'échange de personnel, l'échange et la diffusion de bonnes pratiques et la mise sur pied de systèmes d'information et de groupes d'experts. Elles peuvent, le cas échéant, comprendre un soutien à la définition, l'organisation et la gestion d'initiatives conjointes ou communes.

They will cover activities such as the organisation of conferences, meetings, the performance of studies, exchanges of personnel, the exchange and dissemination of good practices, setting up information systems and expert groups, and may, if necessary, include support for the definition, organisation and management of joint or common initiatives.


Elle croit qu'une telle dévolution de ces pouvoirs entraînerait la garde conjointe après un divorce - une calamité.

Such devolution she believes would result in joint custody after divorce - a calamity.


Le sénateur Kinsella: D'après vous, une telle étude devrait-elle être faite, et rapidement, afin d'étudier les pratiques de dotation des organismes non essentiels de la fonction publique?

Senator Kinsella: Do you think such a study ought to be done, and done soon, on staffing across, to use the terminology, the non-core areas of the public service?




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elle croit qu'une telle étude devrait ->

Date index: 2023-06-10
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