A cette occasion, la Commission rappelle que les directives communautaires dans le domaine de l'environnement ont été adoptées à quelques exceptions près à l'unanimité et que, conformément à la mission qui lui a été confiée par le traité, elle continuera à examiner et à poursuivre les infractions au droit communautaire.
The Commission would like to take this opportunity of pointing out that with very few exceptions European Community Environment Directives have been adopted unanimously, i.e. with the consent of all the Member States, and that it will continue to examine and prosecute violations of Community law, a task that is assigned to it by the EEC Treaty.