Vertaling van "eie d'une nouvelle " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

directive relative à l'EIE | directive relative à l'EIE (Evaluation de l'impact sur l'environnement)
EIA directive

loi sur l'EIE | loi sur l'EIE (Evaluation de l'impact sur l'environnement)
EIA law

étude d'impact sur l'environnement | EIE | étude d'impact | étude d'incidences sur l'environnement | EIE | étude d'incidences
environmental impact assessment | EIA

compagnie issue d'une fusion | corporation issue de la fusion | corporation nouvelle (issue d'une fusion) | société issue de la fusion | société nouvelle | société nouvelle (issue d'une fusion)
amalgamated corporation

Nouvelles de l'accise et de la TPS/TVH [ Nouvelles de la TPS/TVH | Nouvelles de l'Accise - TPS | Nouvelles de l'Accise | Nouvelles sur la taxe de vente fédérale ]
Excise and GST/HST News [ GST/HST News | Excise/GST News | Excise News | Federal Sales Tax News ]

directeur de l'information [ directrice de l'information | chef de la salle des nouvelles | chef du service des nouvelles | réviseur de nouvelles | réviseure de nouvelles | directeur des informations | chef des nouvelles | chef de l'information ]
news editor

nouvelle technique de sélection des plantes | nouvelle technique de sélection végétale | nouvelle technique d'amélioration des plantes | nouvelle technique d'amélioration végétale | nouvelle technique d'obtention de plantes | NPBT
new plant breeding technique | NPBT | new breeding technique | NBT | new plant breeding technology | new breeding technology

Directeur - Gestion des enjeux (Infrastructure et environnement) [ D Gest EIE ]
Director Infrastructure and Environment Issues Management

évaluation environnementale | évaluation d'incidences sur l'environnement | EIE
environmental impact assessment | EIA

étude d'impact sur l'environnement (1) | étude de l'impact sur l'environnement (2) [ EIE ]
environmental impact assessment (1) | environmental impact analysis(2) [ EIA ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Elle a également renforcé les bases que contient la directive EIE en matière de procédures, en prévoyant de nouvelles modalités de vérification préliminaire, dont de nouveaux critères (en annexe III) pour les projets relevant de l'annexe II, ainsi qu'en prévoyant de nouvelles exigences minimales en matière d'information.
It also strengthened the procedural base of the EIA Directive by providing for new screening arrangements, including new screening criteria (at Annex III) for Annex II projects, and providing minimum information requirements.

Lorsqu'une modification ou extension porte sur au moins 25 % du seuil à prendre en considération pour l'EIE ou qu'elle a pour effet que le projet atteigne le seuil, une nouvelle EIE est requise.
When a change or extension increase entails of at least 25% the threshold taken in consideration for the EIA or if the change or extension mean that the project reaches the threshold, an new EIA is required.

La moitié environ des États membres font état d'une augmentation substantielle du nombre d'EIE du fait de la mise en oeuvre de la nouvelle directive ou s'attendent à une telle augmentation.
Around half of the Member States either reported or anticipated a substantial increase in the number of EIAs following the implementation of the amended Directive.

Les États membres ont intégré beaucoup des nouvelles exigences de la directive 97/11/CE, soit à l'origine soit par des modifications ultérieures de leurs propres systèmes d'EIE.
Member States, either originally or in subsequent amendments to their own EIA systems, included many of the new requirements of 97/11/EC.

Il a donc fallu, dans certains pays, mettre au point de nouvelles procédures d'autorisation pour que l'EIE puisse être appliquée.
This required new consent procedures to be developed in some countries so that EIA could be applied.

O. considérant qu'en novembre 2010, les plaignants se sont adressés une nouvelle fois au Médiateur, qui a ouvert une deuxième enquête, au cours de laquelle il a examiné le dossier de la Commission; considérant que son examen a révélé que le dossier ne démontrait pas que les protestations formulées par les plaignants durant la période de réalisation de l'EIE ex post avaient été abordées avec les autorités autrichiennes, ni que la décision du Médiateur sur la première plainte avait donné lieu à des échanges de correspondance, outre les rapports sur l'EIE transmis par l'Autriche;
O. whereas in November 2010 the complainants turned to the Ombudsman again and a second inquiry was opened, in the course of which the Ombudsman conducted an inspection of the Commission’s file; whereas the Ombudsman considered that the file did not show that the representations which the complainants had made during the period in which the ex post EIA was being carried out had been discussed with the Austrian authorities, nor that the Ombudsman’s decision in the first complaint had given rise to any further correspondence besides the reports on the EIA from Austria;

La Commission européenne a présenté aujourd'hui de nouvelles propositions visant à rationaliser la législation concernant les évaluations des incidences sur l’environnement (EIE).
The European Commission today outlined new proposals to streamline legislation on environmental impact assessments.

Il est vrai que cette loi a été annulée par la Loi 65 en octobre dernier, mais l'ébauche de règlement pour la nouvelle loi doit être soumise à la participation du public afin qu'on puisse déterminer quels projets ne nécessiteront plus une EIE.
It is true that this act was repealed by Law 65 last October; however, draft regulations for the new law need to be submitted for public participation in order to define which projects will no longer require an EIA.

b ter) les collectes de données réalisées dans le cadre d'études d'impact sur l'environnement (EIE) de nouvelles pêcheries et d'évaluations environnementales stratégiques (EES) de programmes et de mesures en faveur de la pêche;
(bb) data collection for Environmental Impact Assessment (EIA) of new fisheries and Strategic Environmental Assessment (SEA) of fisheries programmes and measures;

Selon la Commission, cette législation ne suffit pas à garantir la réalisation d’une nouvelle EIE en cas de modification d’un projet par rapport au projet initial.
This law does not, in the Commission’s opinion, go far enough to ensure that an additional EIA is carried out if a project is modified compared to the original project.