Traduction de «effluents qu'elle rejette » (Français → Anglais) :

Par exemple, si une organisation réduit ses émissions atmosphériques ou les effluents qu'elle rejette en milieu aquatique mais produit en conséquence davantage de déchets solides, elle doit évaluer le bénéfice global pour l'environnement et en rendre compte.
For instance, if an organisation reduces emissions to air or water but as a result produces more solid waste to landfill, then the organisation should consider and report the overall environmental benefit.

Depuis l'entrée en vigueur du protocole, il est très rare qu'elles rejettent des demandes de retrait et qu'elles doivent demander un complément d’informations pour traiter une notification: les demandes d’informations supplémentaires concernent généralement des notifications de titulaires des droits qui n'ont jamais recouru à une PNR.
Since the MoU entered into force, they very seldom reject removal requests and seldom need to ask for additional information to process a notification: requests for additional information usually relate to notifications from Rights Owners who are new to the NTD process.

Dans le cas contraire, elle rejette les modifications dans un délai raisonnable et en informe immédiatement l'État membre concerné, en indiquant les raisons de ce rejet et en définissant les critères à respecter pour toute nouvelle notification.
It shall otherwise reject the changes within a reasonable period and inform the Member State concerned without delay, stating its reasons and setting out criteria to be fulfilled for a subsequent notification to be accepted.

Dans le cas contraire, elle rejette le tableau national d'allocation dans un délai raisonnable et en informe immédiatement l'État membre concerné, en indiquant les raisons de ce rejet et en définissant les critères à respecter pour toute nouvelle notification.
It shall otherwise reject the national allocation table within a reasonable period and inform the Member State concerned without delay, stating its reasons and setting out criteria to be fulfilled for a subsequent notification to be accepted.

Dans le cas contraire, elle rejette le tableau national d’allocation de quotas aviation dans un délai raisonnable et en informe immédiatement l’État membre concerné, en indiquant les raisons de ce rejet et en définissant les critères à respecter pour toute nouvelle notification.
It shall otherwise reject the national aviation allocation table within a reasonable period and inform the Member State concerned without delay, stating its reasons and setting out criteria to be fulfilled for a subsequent notification to be accepted.

La Commission considère donc que la capacité enregistrée actuelle constitue une base fiable pour calculer la capacité totale de production et la capacité excédentaire aux États-Unis, raison pour laquelle elle rejette l'argument du NBB.
The Commission considers therefore that the current registered capacity constitutes an accurate basis for calculating the total US production capacity and spare capacity and rejects the NBB claim.

Elle rejette expressément l'objection formulée par l'Allemagne selon laquelle, au moment de l'octroi du prêt garanti par l'État en novembre 2002, aucun plan de restructuration n'avait encore été établi.
The Commission expressly rejects Germany's objection that, at the time the State‐guaranteed loan was granted in November 2002, no restructuring plan had yet been presented.

(28) Au mois d'avril 1990, Sniace a reçu l'avis n° 421/90 fixant à 525 millions d'ESP le montant qu'elle devait payer pour 1989 au titre de la redevance sur les effluents; comme elle l'avait fait pour les redevances de 1987 et 1988, elle a déposé une plainte devant le TEARA et fourni une garantie bancaire émise par le Banco Español de Crédito.
(28) In April 1990 SNIACE was issued with waste levy assessment No 421/90, which put its liability in respect of 1989 at ESP 525 million and against which, as in the case of the assessments for 1987 and 1988, it lodged a complaint with the TEARA and provided a bank guarantee issued by Banco Espanol de Crédito.