Traduction de «effets à l'égard » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

lancer une pierre avec un effet intérieur [ lancer une pierre avec effet intérieur | impartir un effet intérieur à une pierre | mettre de l'effet à la pierre vers l'intérieur ]
play the in-turn [ throw the in-turn | curl in turn ]

lancer une pierre avec un effet extérieur [ lancer une pierre avec effet extérieur | impartir un effet extérieur à une pierre | mettre de l'effet à la pierre vers l'extérieur ]
play the out-turn [ throw the out-turn | curl out turn ]

échéancier des effets à recevoir [ créancier des effets à recevoir | livre des créances | carnet d'échéance pour effets à recevoir ]
bills receivable book

provision pour actualisation d'effets à recevoir | escompte sur effets à recevoir
discount on notes receivable

provision pour actualisation d'effets à payer | escompte sur effets à payer
discount on notes payable

effet | effet à court terme
bill

la faillite produit ses effets à l'égard du débiteur
the bankprutcy shall take effect against the debtor

la décision a effet à l'égard de tous
the judgement takes effect erga omnes

effet de la faillite à l'égard des tiers
effect of the bankruptcy as against third parties

questionnaire sur l'insatisfaction à l'égard de l'image corporelle
Body shape questionnaire

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Pour que la future réglementation soit conforme au principe «Think Small First», la Commission: renforce l’évaluation du respect du protocole sur l’application des principes de subsidiarité et de proportionnalité dans le cadre des prochaines initiatives législatives et administratives appliquera, chaque fois que cela se justifiera, des dates communes de prise d’effet pour les règlements et les décisions ayant des répercussions sur les entreprises, et publiera une déclaration annuelle sur l’entrée en vigueur de ces actes normatifs la Commission s'engage et les États membres sont invités à: veiller à ce que les résultats de la politique mise en œuvre soient atteints en imposant un minimum de coûts et de charges aux entreprises, et notamment par le recours à un dosage judicieux d’instruments tels que la reconnaissance mutuelle, l’autoréglementation ou la coréglementation, pour obtenir les résultats escomptés évaluer rigoureusement l’impact des futures initiatives législatives et administratives sur les PME («test PME») et à tenir compte des résultats de cette évaluation lors de l’élaboration de propositions consulter les parties intéressées, y compris les organisations de PME, au moins huit semaines avant de présenter une proposition législative ou administrative qui aura des répercussions sur les entreprises instaurer des mesures spécifiques à l’égard des petites et très petites entreprises, telles que des dérogations, des périodes de transition et des exemptions, notamment en ce qui concerne les obligations d’information et de déclaration, et à mettre en œuvre d’autres approches adaptées à ces entreprises lorsque cela sera justifié, et les États membres sont invités à: étudier l’utilité de l’application de dates communes de prise d'effet et de déclarations annuelles) relatives aux actes législatifs entrant en vigueur exploiter les possibilités de flexibilité à l’égard des PME lors de la mise en œuvre de la législation communautaire, et à éviter d’aller au-delà de ce ...
To make future regulation fit with the ”Think Small First” principle, the Commission: is strengthening the assessment of the respect of the Protocol on the application of the principles of subsidiarity and proportionality in forthcoming legislative and administrative initiatives will, wherever practical, use common commencement dates for regulations and decisions affecting business and publish an annual statement of such legislation entering into force the Commission will, and the Member States are invited to: ensure that policy results are delivered while minimising costs and burdens for business, including by using a smart mix of tools such as mutual recognition and self- or co-regulation, to achieve policy outcomes rigorously assess the impact of forthcoming legislative and administrative initiatives on SMEs (“SME test”) and take relevant results into account when designing proposals consult stakeholders, including SME organisations for at least 8 weeks prior to making any legislative or administrative proposal that has an impact on businesses use specific measures for small and micro-enterprises, such as derogations, transition periods and exemptions, in particular from information or reporting requirements, and other tailor-made approaches, wherever appropriate, and the Member States are invited to: consider the usefulness of introducing common commencement dates and annual statements of legislation entering into force make use of flexibility provisions aimed at SMEs when implementing EU legislation and avoid “gold-plating” To improve the regulatory environment in view of the “Think Small First” principle, the Commission: will come forward with all the proposals to reduce the administrative burden on business which are necessary to achieve the EU reduction target of 25% by 2012 will complete by the end of 2008 a complete screening of the acquis and include the results in the updated simplification rolling programme to be presented in early 2009.

En effet, eu égard aux garanties d’exclusivité qu’elle s’était fait accorder par les hôtels, Team4 Travel aurait respecté les exigences de la diligence professionnelle.
In the light of the guarantees of exclusivity that it had been given by the hotels, Team4 Travel had complied with the requirements of professional diligence.

Afin d'assurer un traitement équitable et transparent à l'égard de la personne concernée, compte tenu des circonstances particulières et du contexte dans lesquels les données à caractère personnel sont traitées, le responsable du traitement devrait utiliser des procédures mathématiques ou statistiques adéquates aux fins du profilage, appliquer les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour faire en sorte, en particulier, que les facteurs qui entraînent des erreurs dans les données à caractère personnel soient corrigés et que le risques d'erreur soit réduit au minimum, et sécuriser les données à caractère personnel d'une manière qui tienne compte des risques susceptibles de peser sur les intérêts et les droits de la personne concernée et qui prévienne, entre autres, les effets discriminatoires à l'égard des personnes physiques fondées sur la l'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, la religion ou les convictions, l'appartenance syndicale, le statut génétique ou l'état de santé, ou l'orientation sexuelle, ou qui se traduisent par des mesures produisant un tel effet.
In order to ensure fair and transparent processing in respect of the data subject, taking into account the specific circumstances and context in which the personal data are processed, the controller should use appropriate mathematical or statistical procedures for the profiling, implement technical and organisational measures appropriate to ensure, in particular, that factors which result in inaccuracies in personal data are corrected and the risk of errors is minimised, secure personal data in a manner that takes account of the potential risks involved for the interests and rights of the data subject and that prevents, inter alia, discriminatory effects on natural persons on the basis of racial or ethnic origin, political opinion, religion or beliefs, trade union membership, genetic or health status or sexual orientation, or that result in measures having such an effect.

En effet, eu égard aux difficultés financières et aux perspectives de viabilité de la compagnie aérienne, la plupart des actionnaires privés ont décidé de ne pas prendre part à l'opération.
Indeed, in view of the company's financial difficulties and viability prospects the majority of private shareholders decided not to participate in the capital increase.

En effet, eu égard à la situation financière générale extrêmement difficile que connaît la Grèce, il est hautement prévisible qu’une proportion significative des 800 000 bénéficiaires refuserait de s’acquitter volontairement des sommes réclamées, ce qui nécessiterait l’intervention massive des agents de l’administration fiscale.
In the light of the extremely difficult general financial situation in Greece, it is easy to foresee that a significant proportion of the 800 000 beneficiaries would refuse to pay voluntarily the sums demanded, necessitating massive intervention on the part of the tax authorities’ staff.

En effet, eu égard, notamment, au délai significatif qui peut s’écouler entre le dépôt de la demande et la publication de celle-ci, l'application du critère de la date du dépôt de la demande est de nature à mieux garantir que l’usage invoqué du signe en cause est un usage réel et non une pratique qui n’aurait eu pour objet que d’empêcher l’enregistrement d’une marque nouvelle.
In view, in particular, of the considerable period of time which may elapse between the filing of an application and its publication, applying the test relating to the date of the application provides a better guarantee that the use claimed for the sign concerned is real and not an exercise whose sole aim has been to prevent registration of a new trade mark.

En ce qui concerne les autres effets sur la santé, si un mélange n’a pas été testé globalement afin d’en établir un effet donné sur la santé, il y a lieu de fournir les informations relatives aux substances énumérées à la section 3 qui sont pertinentes à l’égard de cet effet sur la santé, le cas échéant.
For other health effects, if a mixture has not been tested as a whole for a given health effect, information relevant to that health effect relating to substances listed under Section 3 shall be provided, if relevant.

À l'égard des États membres dans lesquels les dispositions de l'acquis de Schengen relatives au SIS n'ont pas encore pris effet, les obligations de la présente décision qui se rapportent au SIS prennent effet à la date à laquelle ces dispositions commencent à s'appliquer, comme précisé dans la décision du Conseil adoptée à cet effet conformément aux procédures en vigueur.
For those Member States in which the provisions of the Schengen acquis relating to the SIS have not yet been put into effect, the obligations of this Decision relating to the SIS shall take effect on the date on which those provisions start applying, as specified in a Council Decision adopted to that effect in accordance with the applicable procedures.

Si vous leur parlez, ces gens-là vous diront probablement qu'à leur avis l'augmentation était justifiée, même si elle n'était pas ce que recommandait le conseil scientifique (1015) [Français] M. Georges Farrah: Est-ce que cette décision peut avoir un effet eu égard à ce qui s'est passé cette année dans nos zones, où les pêcheurs de flétan noir du Canada n'ont même pas pu pêcher les quotas qui leur avaient été attribués?
If you talked to them, they'd probably say they felt the increase was justified, even though it was contrary to the recommendation of the scientific council (1015) [Translation] Mr. Georges Farrah: Is it possible that this decision may have had an impact on our catches this year, since Canadian fishermen were not even able to harvest the quotas that they had been allocated?

À cet égard, il faut remarquer que, contrairement à la taxation, l'échange de droits d'émission de gaz à effet de serre est susceptible d'être largement utilisé de façon similaire par les sociétés privées des quatre coins du monde industrialisé, ce qui entraînerait une minimisation des éventuels effets négatifs sur la compétitivité internationale.
It is important to note in this context that unlike taxation, greenhouse gas emissions trading is likely to be widely used in a similar way for private companies throughout the industrialised world, thereby minimising possible negative effects on international competitiveness.