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Action nocive
Conséquence néfaste pour l'environnement
Conséquences préjudiciables
DNFI
DSENO
Dose sans effet indésirable observé
Dose sans effet nocif observé
Dose sans effet négatif observable
Effet de récence négatif
Effet environnemental négatif
Effet néfaste
Effet néfaste pour l'environnement
Effet négatif
Effet négatif de récence
Effet négatif sur l'environnement
Effet préjudiciable
Effets défavorables sur le commerce
Effets négatifs
Effets négatifs exercés sur le commerce
Effets négatifs sur l'apprentissage
Effets négatifs sur les capacités d'apprentissage
Effets négatifs sur les échanges
Effets préjudiciables sur les échanges
Incidence environnementale nuisible
Niveau sans effet négatif visible

Traduction de «effets négatifs d'accords » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
effets défavorables sur le commerce [ effets négatifs exercés sur le commerce | effets négatifs sur les échanges | effets préjudiciables sur les échanges ]

adverse trade effects


effets négatifs sur l'apprentissage | effets négatifs sur les capacités d'apprentissage

negative effects on learning


incidence environnementale nuisible [ effet néfaste pour l'environnement | conséquence néfaste pour l'environnement | effet négatif sur l'environnement | effet environnemental négatif ]

adverse environmental impact [ adverse environmental effect ]


effet négatif de récence [ effet de récence négatif ]

negative recency effect


action nocive | effet néfaste | effet négatif | effet préjudiciable

detrimental effect | harmful effect | injurious action | noxious effect


dose sans effet indésirable observé | dose sans effet nocif observé | niveau sans effet négatif visible | DSENO [Abbr.]

no observable adverse effect level | no-observed-adverse-effect level | NOAEL [Abbr.]


dose sans effet négatif observable

no-observed-adverse-effect level


Décision sur les mesures concernant les effets négatifs possibles du programme de réforme sur les pays les moins avancés et les pays en développement importateurs nets de produits alimentaires, annexe III. 6

Decision on Measures Concerning the Possible Negative Effects of the Reform Programme on Least-Developed and Net Food-Importing Developing Countries


Décision sur les mesures concernant les effets négatifs possibles du programme de réforme sur les pays les moins avancés et les pays en développement importateurs nets de produits alimentaires [ DNFI ]

Decision on Measures Concerning the Possible Negative Effects of the Reform Programme on Least-Developed and Net Food-Importing Developing Countries [ DNFI ]


effets négatifs | conséquences préjudiciables

harmful effects
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Si, pour identifier la substance de l’accord et déterminer les éléments constitutifs de l’accord interdit, il est nécessaire d’apprécier ses effets potentiels sur le marché, lesdits effets peuvent-ils par ailleurs suffire pour constater que l’accord correspond à la notion d’accord interdit sans examiner la question de savoir si des effets négatifs se sont réellement produits?

If, in order to discover the nature of the agreement and to ascertain that the elements of a prohibited agreement are present, it is necessary to determine whether the agreement could possibly affect the market, can such potential effects on the market at the same time form a sufficient basis for finding that the agreement corresponds to the definition of a prohibited agreement, without any need for it to be determined whether that agreement actually produced any adverse effects?


Ces accords sont réputés n’avoir aucun effet anticoncurrentiel ou, si tel est le cas, leurs effets positifs l’emportent sur leurs effets négatifs.

Such agreements are deemed to have no anticompetitive effect or, if they do, the positive effects outweigh the negative ones.


Lorsqu'un accord vertical est conclu entre des entreprises qui ont un pouvoir limité sur le marché (c'est à dire une part de marché ne dépassant pas les 30%), et s'il ne contient aucune restrictions caractérisées de concurrence, l'expérience de la Commission et des autorités nationales de concurrence montre que l'accord n'aura généralement aucun effet anticoncurrentiel ou, dans le cas contraire, que les effets positifs contrebalanceront les effets négatifs.

Where a vertical agreement is concluded between companies that have limited market power (reflected in a market share not exceeding 30%), and providing that it contains no hardcore restrictions of competition, the Commission's and the national competition authorities' experience with enforcement shows that the agreement will usually have no anticompetitive effects or, if it does, that the positive effects will outweigh any negative ones.


2. Les parties surveillent les effets du présent accord sur ces communautés et sur les autres acteurs visés au paragraphe 1, tout en prenant des mesures raisonnables pour atténuer les effets négatifs.

2. The Parties will monitor the impacts of this Agreement on those communities and other actors identified in paragraph 1, while taking reasonable steps to mitigate any adverse impacts.


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Question n 7 Mme Irene Mathyssen: Concernant la crise de l’emploi dans le secteur manufacturier dans le Sud-Ouest de l’Ontario: a) le gouvernement entend-il intervenir pour sauver les usines menacées de fermeture, quelles mesures entend-il prendre et quand seront-elles mises en oeuvre; b) le gouvernement a-t-il une stratégie pour attirer de nouveaux producteurs dans la région; c) quels secteurs manufacturiers le gouvernement entend-il aider et développer; d) le gouvernement mettra-t-il en œuvre des stratégies sectorielles pour gérer la crise; e) le gouvernement entend-il subventionner les fabricants qui ont de la difficulté à faire des profits; f) le gouvernement entend-il verser des subventions en espèces (i) aux fabricants déjà établ ...[+++]

Question No. 7 Mrs. Irene Mathyssen: With regard to the manufacturing job crisis in southwestern Ontario: (a) does the government have any plans to intervene to save plants in danger of closing, what are these plans and when will they be implemented; (b) does the government have a strategy for attracting new producers to the region; (c) which manufacturing sectors does the government plan to focus on supporting and growing; (d) will the government implement sector based strategies for dealing with the manufacturing crisis; (e) does the government plan to provide subsidies to manufacturers who are having difficulties turning a profit; (f) does the government plan to provide cash grants (i) to manufacturers already in the region, (ii) as ...[+++]


2. Lorsqu'une partie examine des projets de mesures de protection de l'environnement, il convient qu'elle en évalue les effets négatifs possibles sur l'exercice des droits prévus dans le présent accord et, si ces mesures sont adoptées, il convient qu'elle prenne les dispositions appropriées pour en atténuer les effets négatifs éventuels.

2. When a Party is considering proposed environmental measures, it should evaluate possible adverse effects on the exercise of rights contained in this Agreement, and, if such measures are adopted, it should take appropriate steps to mitigate any such adverse effects.


L'analyse des effets restrictifs sur la concurrence découlant d'un accord d'achat groupé doit couvrir les effets négatifs tant sur les marchés d'achat que sur les marchés de vente.

The analysis of the restrictive effects on competition generated by a joint purchasing arrangement must cover the negative effects on both the purchasing and the selling markets.


Les effets négatifs induits par l’échange d’informations ne seront pas appréciés de manière séparée mais à la lumière des effets globaux de l’accord.

Any negative effects arising from the exchange of information will not be assessed separately but in the light of the overall effects of the agreement.


En vertu de l'article 81, paragraphe 3, un accord anticoncurrentiel peut être exempté de l'interdiction édictée à l'article 81, paragraphe 1, si ses effets positifs l'emportent sur ses effets négatifs.

Under Article 81(3) an anti-competitive agreement may be exempted from the prohibition of Article 81(1) if the positive effects brought about by the agreement outweigh its negative effects.


Relations avec la Bulgarie et la Roumanie Le Conseil a autorisé la Commission à négocier les échanges de lettres modifiant les Accords intérimaires et les Accords européens avec : - la Bulgarie en vue d'alléger dans une certaine mesure les effets négatifs découlant de l'entrée en vigueur tardive de l'Accord intérimaire, par le biais du report des contingents non utilisés pour 1993, en tenant compte que ce pays a bénéficié en 1993 du SPG ; - la Roumanie en vue d'alléger dans une certaine mesure les effets du retar ...[+++]

Relations with Bulgaria and Romania The Council authorized the Commission to negotiate exchanges of letters amending the Interim Agreements and Europe Agreements with: - Bulgaria, with a view to alleviating some of the negative effects caused by the late entry into force of the Interim Agreement, by carrying over quotas not utilized in 1993, taking account of the fact that Bulgaria benefited in 1993 from the GSP; - Romania, with a view to alleviating some of the effects of the delay in applying the agricultural c ...[+++]


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