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Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
CCAC
Convention sur les armes classiques
Convention sur les armes inhumaines
Delirium tremens
Démence alcoolique SAI
Démence artériopathique
Hallucinose
Interdiction d'effectuer une opération
Interdiction d'effectuer une opération sur valeurs
Interdiction d'opérations
Interdiction d'opérations sur valeurs
Jalousie
L'interdiction de toutes taxes d'effet équivalent
Mauvais voyages
Paranoïa
Psychose SAI
Résiduel de la personnalité et du comportement

Vertaling van "effet qu'une interdiction " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Conférence des Etats Parties chargée de l'examen de la Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination

Review Conference of the Convention on Certain Inhumane Conventional Weapons | Review Conference of the States Parties to the Convention on Prohibitions or Restrictions on the Use of Certain Conventional Weapons Which May Be Deemed to Be Excessively Injurious or to Have Indiscriminate Effects


l'interdiction de toutes taxes d'effet équivalent

the prohibition of all charges having equivalent effect


convention sur l'emploi de certaines armes conventionnelles | convention sur les armes classiques | convention sur les armes inhumaines | Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination | CCAC [Abbr.]

Convention on Certain Conventional Weapons | Convention on Conventional Weapons | Convention on Prohibitions or Restrictions on the Use of Certain Conventional Weapons Which May be Deemed to be Excessively Injurious or to Have Indiscriminate Effects | Convention on the Use of Certain Conventional Weapons | Conventional Weaponry Convention | Inhumane Weapons Convention | CCW [Abbr.]


Chaleur Effets d'incendie Effets de souffle Exposition à des rayonnements ionisants émis par des armes nucléaires Autres effets directs et secondaires d'armes nucléaires

Blast effects Exposure to ionizing radiation from nuclear weapon Fireball effects Heat Other direct and secondary effects of nuclear weapons


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison compl ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include sel ...[+++]


Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discernement [ Convention sur les armes inhumaines ]

Convention on prohibition or restriction on the use of certain conventional weapons which may be deemed to be excessively injurious or to have indiscriminate effects [ CCW | Convention on inhumane weapons ]


Convention de 1980 sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou frappant sans discrimination

1980 Convention on Prohibition or Restrictions on the Use of Certain Conventional Weapons Which May Be Deemed to Be Excessively Injurious or to Have Indiscriminate Effects


Protocole additionnel à la Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination (Protocole IV)

Additional protocol to the Convention on prohibitions or restrictions on the use of certain conventional weapons which may be deemed to be excessively injurious or to have indiscriminate effects (Protocol IV)


interdiction d'opérations sur valeurs | interdiction d'opérations | interdiction d'effectuer une opération sur valeurs | interdiction d'effectuer une opération

cease trading order on securities | cease trading order | stop trading order on securities | stop trading order | stop order on securities | stop order


Définition: La démence vasculaire résulte d'un infarcissement cérébral dû à une maladie vasculaire, par exemple, une maladie cérébrovasculaire hypertensive. Les infarctus sont habituellement de petite taille mais leurs effets sont cumulatifs. La démence survient habituellement à un âge avancé. | démence artériopathique

Definition: Vascular dementia is the result of infarction of the brain due to vascular disease, including hypertensive cerebrovascular disease. The infarcts are usually small but cumulative in their effect. Onset is usually in later life. | arteriosclerotic dementia
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Tous les effets sur la santé humaine sur lesquels portent les tests visant à évaluer l’innocuité des produits cosmétiques sont concernés par cette interdiction de mise sur le marché, à l’exception des effets les plus complexes (toxicité systémique à doses répétées, sensibilisation cutanée, cancérogénèse, toxicité pour la reproduction et toxicocinétique), pour lesquels le Parlement européen et le Conseil ont reporté au 11 mars 2013 l’échéance fixée («interdiction de mise sur le marché de 2013»).

This marketing ban applies to all but the most complex human health effects ("endpoints") to be tested to demonstrate the safety of cosmetic products (repeated-dose systemic toxicity, skin sensitisation, carcinogenicity, reproductive toxicity and toxicokinetics), for which the European Parliament and the Council extended the deadline to 11 March 2013 ("2013 marketing ban").


Pour ce qui est des effets concernés par l’interdiction de mise sur le marché de 2013, l’EURL ECVAM a pu valider des méthodes d’essai pour la sensibilisation cutanée et la cancérogénèse, qui sont actuellement examinées au sein de l’OCDE.

For the 2013 marketing ban endpoints, ECVAM successfully validated test methods in the fields of skin sensitisation and carcinogenicity which are now being discussed at the OECD.


Pour ce qui est des effets concernés par l’interdiction de mise sur le marché de 2009, des méthodes de remplacement ont pu être validées et ont été adoptées en tant que lignes directrices de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), pour l’irritation et la corrosion cutanées, la phototoxicité et l’absorption cutanée.

For the endpoints falling under the 2009 marketing ban, replacement methods have been successfully validated and adopted as OECD test guidelines in the fields of skin irritation and corrosion, phototoxicity and skin penetration.


Les principaux éléments de ce rapport technique restent valables: il est toujours impossible de remplacer totalement l’expérimentation animale par d’autres méthodes pour l’étude des effets concernés par l’interdiction de mise sur le marché de 2013.

The basic findings of this technical report are still valid and the full replacement of the 2013 marketing ban endpoints by alternative methods remains not yet possible.


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Afin de garantir la pleine effectivité des articles 101 et 102 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et, notamment, l'effet utile des interdictions qu'ils prévoient, il est indispensable que toute personne, qu'il s'agisse d'un consommateur ou d'une entreprise, ou toute autorité publique puisse demander réparation du préjudice causé par une infraction à ces dispositions devant les juridictions nationales.

The full effectiveness of Articles 101 and 102 TFEU, and in particular the practical effect of the prohibitions laid down therein, requires that anyone — be they an individual, including consumers and undertakings, or a public authority — can claim compensation before national courts for the harm caused to them by an infringement of those provisions.


Ce que nous trouvons encore plus étonnant, c'est que moins de 10 mois plus tard, on décide, dans le budget de l'éducation, de faire passer cette interdiction de deux ans à 10 ans, sans consultation aucune, et sans présenter des données sur les effets de l'interdiction de deux ans et les effets éventuels d'une interdiction de 10 ans.

What is even more startling to us is that less than ten months later, in the education budget, that two-year prohibition was changed to ten years, with absolutely no consultation, nor data about what the effect of the two-year prohibition had been and what the possible effect of the ten-year prohibition would be.


Toutefois, elle n’a pas fait droit à la demande de Chronopost d’étendre les effets de l’interdiction à l’ensemble du territoire de l’Union. Elle a donc limité les effets de l’interdiction au seul territoire français.

However, it did not allow Chronopost’s claim to extend the effects of the prohibition to the entire area of the European Union, and it thus restricted the effects of the prohibition to French territory only.


La Commission estime en effet que cette interdiction est disproportionnée par rapport à l'objectif d'intérêt général recherché, qui est la protection de la diversité culturelle européenne; d’ailleurs, sur base des indications dont elle dispose, la Commission estime qu’en restreignant la possibilité pour des opérateurs d’autres Etats membres de faire de la publicité et d’utiliser un moyen de promotion très efficace pour pénétrer le marché français, cette mesure est de nature à priver les consommateurs français d’une offre plus diversifiée de biens culturels européens. Une telle mesure risque donc de produire des effets discriminatoires à ...[+++]

The Commission regards this ban as disproportionate to the objective of general interest, which is to protect European cultural diversity; moreover, the available data indicate that by restricting the possibilities for operators from other Member States to advertise with a view to gaining access to the French market, this ban is depriving French consumers of a wider range of European cultural goods and could therefore even have discriminatory effects on cultural products from other Member States.


Un conducteur de camion peut être obligé, pour effectuer un court trajet, d'attendre la fin de la période d'interdiction, et de nombreux États membres se plaignent aujourd'hui d'être devenus des aires de stationnement pour poids lourds pendant les week-ends. Pour des trajets plus longs, étant donné que les livraisons sont effectuées selon la méthode du "juste-à-temps", les effets cumulatifs des interdictions peuvent allonger considérablement la durée du trajet, et donc en augmenter le coût.

For a short journey a lorry may have to wait until the restriction ends and many Member States now complain that they have become weekend lorry parks. For longer journeys, given that deliveries are organised on a "just-in-time" basis, the cumulative effects of restrictions may add significantly to time and hence costs.


Parmi les principaux éléments de la directive figurent : - une interdiction immédiate des stilbènes et des substances à effet thyréostatique, - une interdiction générale des substances à effet oestrogène, androgène ou gestagène (parfois appelées hormones sexuelles), sauf pour certains usages, par exemple à des fins thérapeutiques (avec des restrictions et sous contrôle) ; - la possibilité de maintenir les normes nationales en application pour cinq substances destinées à l'époque à l'engraissement des animaux, à savoir l'oestradiol 17 ...[+++]

The essential contents of this Directive included - an immediate ban on stilbenes and thyrostatic substances - a general ban on substances with oestrogenic, androgenic or gestagenic action (sometimes called sexual hormones), with the exception of certain specified uses, for example, for therapeutic purposes (this was allowed subject to restrictive conditions and controls); - allowing national rules to continue to apply in the case of five specific substances used at the time for fattening animals, namely Oestradiol 17 B, Progesterone, Testosterone, Trenbolone and Zeranol; the first three substances named are commonly known as "'natural ...[+++]




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effet qu'une interdiction ->

Date index: 2022-03-06
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