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Vertaling van "effet d'égaliser encore " (Frans → Engels) :

L'effet différentiel que cette disposition créera entre les provinces est encore pire, parce que trois provinces — l'Ontario, le Manitoba et l'Île-du-Prince-Édouard, et dans une certaine mesure le Québec — appliquent un régime d'égalisation des biens matrimoniaux selon lequel la législation crée un recours « débiteur-créancier ».

The effect in some provinces is much worse, because three of the provinces — Ontario, Manitoba and Prince Edward Island, and to some extent Quebec — are equalization provinces where this preferential aspect is critical because the family law remedy for property is a debt-type remedy.


Les libéraux, dans les récentes recommandations qu'ils ont faites au ministre des Finances dans le rapport du Comité permanent des finances, se sont targués de ce que, si elles étaient adoptées, elles auraient pour effet d'égaliser encore davantage les revenus.

In addition, the recent Liberal recommendations to the finance minister in the report of the Standing Committee on Finance bragged about the fact that if adopted they will further equalize income.




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Date index: 2022-07-21
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