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Vertaling van "effet d'exempter environ " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
en exemption de droits de douane et de taxes d'effet équivalent

free of customs duties and charges having equivalent effect


admettre à l'importation en exemption des droits de douane et des taxes d'effet équivalent

free of customs duties and charges having equivalent effect
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La protection des dessins ou modèles appliquée aux pièces détachées aurait pour effet d'exempter environ 25 % de l'ensemble du marché des pièces détachées du champ d'application du règlement sur les exemptions par catégorie dans le secteur des véhicules automobiles.

Design protection for spare parts would exempt about 25% of the entire market in spare parts from the scope of the Motor Vehicle Block Exemption Regulation.


La mesure la plus importante est l'augmentation de l'exemption personnelle de base, qui passera à 10 000 $, ce qui devrait avoir pour effet de rayer environ 860 000 Canadiens, dont 240 000 personnes âgées, du rôle d'imposition.

The most significant measure is the increase in the basic personal tax exemption rate to $10,000, which is expected to remove 860,000 Canadians from the tax rolls, 240,000 of whom will be seniors.


Il nous faut savoir ceci, par exemple: combien nous coûteront les permis d'émission de dioxyde de carbone sur le marché international; combien coûteront les crédits d'émission au Canada; quand les nouvelles technologies permettront de réduire nos émissions ou d'exploiter à grande échelle des sources d'énergie de remplacement; comment le Canada réussira à réduire ses émissions de 60 mégatonnes, dans un second temps, tel qu'il est prévu dans le protocole, et, à plus court terme, quels seront les effets de l'exemption du Mexique et de ...[+++]

We need to know, for example, how much we will have to pay in the international market for carbon permits; and how much it will cost to purchase domestic credits; and when new technologies will reduce or provide alternate energy usage available on a wide scale; and how Canada will meet the second stage 60-megatonne reduction called for under the protocol; and, on a larger and more immediate scale, what impacts the Mexican exemption and the U.S. decision not to ratify Kyoto will have on investment here in Canada, given that some 90 per cent of our trade and investment is with these NAFTA partners.




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Date index: 2021-06-19
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