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Effet tendant à exclure
Exclure des effets de la ratification ou de l'adhésion

Vertaling van "effet d'exclure encore " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
exclure des effets de la ratification ou de l'adhésion

exclude from the effects of its ratification or accession


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
De fait, il risque d'avoir pour effet de l'exclure encore plus de certains secteurs de croissance clés.

In fact, it may have the effect of further excluding us from some of the key areas of growth in the sector.


Il n'est pas possible de corriger la situation en définissant ce que sont les données touchant la sécurité, en particulier si ces certificats peuvent encore avoir pour effet d'exclure complètement ce genre de données, même s'ils sont eux-mêmes soumis à un examen judiciaire limité.

Corrective action, however, does not simply lie in defining security-related data, particularly if certificates can still be used to totally exclude such data, even if such certificates become subject to some kind of limited court review.


Elle vise simplement à examiner une disposition juridique vieille de 400 ans à la lumière des connaissances du XXI siècle. Cette disposition a pour effet de déshumaniser et d'exclure une classe de personnes, c'est-à-dire les enfants qui ne sont pas encore nés.

Motion No. 312 seeks merely to shine the light of 21st century knowledge upon our 400-year-old law which decrees the dehumanization and exclusion of a whole class of people, children before the moment of complete birth.


Les exigences essentielles portent sur des aspects qui n'ont pas toujours de liens avec la sécurité et, en outre, le fait que l'on demande de vérifier que les sous-système sont exploités et maintenus conformément aux exigences essentielles a pour effet d'exclure encore davantage les cas concrets relevant des compétences techniques de l'autorité de sécurité.

The essential requirements refer to matters not always connected with safety and, furthermore, the fact that the safety authority is being asked to check whether subsystems are operated and maintained in accordance with the essential requirements means that it is being asked to perform technical tasks not within its remit.


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Nous allons le faire encore aujourd'hui pour un certain nombre de raisons. Une de ces raisons est que cette motion a pour effet d'exclure environ 60 p. 100 des entreprises de cette baisse de taxes.

One of the reasons is that this motion effectively excludes roughly 60% of businesses from this tax cut.


Tant et aussi longtemps que des études démontreront qu'une forte proportion des homosexuels mâles ont encore plusieurs centaines de partenaires au cours de leur vie, ce comité devra exclure des discussions la question du mariage et se concentrer sur les effets de la propagation effarante du sida sur la santé publique.

As long as studies show that a significant proportion of male homosexuals still have several hundred partners during their lifetime, this committee should exclude from discussions the issue of marriage and focus on the impact of the alarming spread of AIDS on public health.




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Date index: 2021-04-12
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