Traduction de «effet cumulatif d'une nouvelle imposition » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

effet cumulatif d'une nouvelle imposition
cumulative impact of further taxation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le sénateur Andreychuk: C'est l'effet cumulatif des nouvelles dispositions qui est troublant.
Senator Andreychuk: It is the accumulative effect of new provisions.

La liberté d’expression a aussi subi de nouvelles restrictions en Turquie, à la fois au moyen de modifications de la législation et, dans la pratique, à la suite de poursuites engagées pour insultes prétendues envers des politiciens de haut niveau, dont le président, et par l’imposition d’amendes de montant élevé ayant un effet dissuasif sur la liberté de couverture médiatique.
Freedom of expression has also been further curtailed in Turkey, both through legislative changes as well as in practice through prosecutions for allegedly insulting high level politicians, including the President, and through high fines having a deterrent effect on free media reporting.

Question n 132 Mme Megan Leslie: En ce qui concerne Environnement Canada et le secteur pétrolier et gazier du Canada: a) qu’est-ce que révèle la modélisation économique d’Environnement Canada sur les répercussions d’un prix du carbone sur la consommation de gaz naturel au Canada, en comparaison avec la situation « standard »; b) Environnement Canada a-t-il effectué une quelconque évaluation ou actualisation de ses coefficients d’émission de méthane pour l’extraction, le traitement, le transport et la distribution du gaz naturel, (i) quelle source des coefficients d’émission utilise-t-il actuellement; c) Environnement Canada a-t-il effectué une analyse quelconque pour savoir s’il fallait ajouter les puits de pétrole et de gaz à l’Inventaire national des rejets de polluants, de sorte que la composition et le volume des fluides de fracturation seraient publiés; d) quelle analyse récente Environnement Canada a-t-il menée quant à la structure et à l’emploi des ressources souterraines d’eau au Canada; e) quelle analyse Environnement Canada a-t-il effectuée sur les répercussions du prix du gaz naturel sur l’expansion potentielle des gaz de schiste; f) quelle analyse Environnement Canada a-t-il effectuée sur les effets cumulatifs de nouvelles exploitations de gaz naturel sur l’environnement naturel du Canada; g) quelle analyse Environnement Canada a-t-il effectuée sur le coût par tonne des processus de capture et de stockage du carbone pour les usines de traitement du gaz naturel; h) quelle analyse Environnement Canada a-t-il effectuée des changements aux règles de divulgation sur l’exploitation de gaz dans d’autres provinces et quelle est la position d'Environnement Canada sur ces propositions; i) quelle analyse Environnement Canada a-t-il effectuée des pauses ou moratoires sur l’exploitation des gaz dans d’autres provinces et quelle est la position d'Environnement Canada sur ces propositions; j) quelle analyse Environnement Canada a-t-il effectuée sur le rôle que ...
Question No. 132 Ms. Megan Leslie: With regard to Environment Canada and the oil and gas sector in Canada: (a) what does Environment Canada’s economic modelling show about the effect of a carbon price on natural gas consumption in Canada, relative to business as usual; (b) has Environment Canada performed any assessment or updating of its methane emission factors for natural gas extraction, processing, transmission and distribution, and what is the source of the emission factors it is currently using; (c) has Environment Canada performed any analysis on whether to include oil and gas wells in the National Pollutant Release Inventory such that the composition and volume of fracking fluids would be publicly reported; (d) what recent analysis has Environment Canada performed concerning the structure and use of groundwater resources in Canada; (e) what analysis, if any, has Environment Canada performed concerning the effect of natural gas prices on potential shale gas expansion; (f) what analysis has Environment Canada done concerning the cumulative impacts of natural gas development on Canada’s natural environment; (g) what analysis has Environment Canada done concerning the cost per tonne of carbon capture and storage for natural gas processing plants; (h) what analysis has Environment Canada done of changes to disclosure rules concerning gas development in other jurisdictions, and what is Environment Canada's position on those proposals; (i) what analysis has Environment Canada done of “pauses” or moratoria on gas development in other jurisdictions, and what is Environment Canada's position on those proposals; and (j) what analysis, if any, has Environment Canada done on the role of switching to natural gas in reaching Canada’s 2020 greenhouse gas emission target?

L’importance d’éviter qu’une nouvelle charge pèse sur les petites entreprises du fait de l’imposition d’obligations fiscales supplémentaires se reflète dans la proposition. Celle-ci contient en effet des dispositions équilibrées en ce qui concerne le respect des obligations en matière de TVA.
The importance of avoiding burden on small business with additional tax obligations is reflected in the proposal which contains well-balanced provisions as regards VAT compliance.

Il est clair qu'un cadre inapproprié et un environnement inadapté peuvent sensiblement affecter l'activité des entreprises, sans parler des effets cumulatifs de nouvelles dispositions réglementaires.
It is clear that inappropriate framework conditions and a poor business environment can act as significant burdens on business activity, not to speak of the cumulative effects of additional layers of regulation.

Je pourrais vous signaler également que les modifications à la Loi sur les produits antiparasitaires visaient à obtenir ce qui suit: le ministre a l'obligation de tenir compte des enfants, d'évaluer le risque global et les effets cumulatifs de l'exposition; le ministre a clairement le pouvoir de refuser d'examiner une demande ou de maintenir une homologation si le demandeur ou le titulaire ne fournit pas l'information appuyant ces allégations à l'effet que la valeur et les risques du produit sont acceptables; une déclaration obligatoire des effets nocifs des pesticides homologués; de nouvelles possibilités de participation éclairée du public à la réglementation de la lutte antiparasitaire et le renforcement des mesures visant à encourager le respect de la loi.
I might point out as well that the changes that the Pest Control Products Act sought to accomplish were the following: clear requirements for the minister to give special consideration to children and to assess aggregate exposure and cumulative effects; clearer authority for the minister to refuse to consider an application or to maintain a registration if the applicant or registrant does not provide the information necessary to substantiate claims that the risks and value of the product are acceptable; mandatory reporting of adverse effects of registered pesticides; new opportunities for informed public participation in the pest management regulations; and strengthened measures to encourage compliance.

La Commission a d’autre part estimé ne pas pouvoir évaluer l’effet cumulatif de l’«ancienne» et de la «nouvelle» aide ni leur incidence probable sur le marché commun en termes de distorsions de la concurrence.
On the other hand, the Commission concluded that it could not assess the cumulative effect of both the ‘old’ and ‘new’ aid accruing to ACEA S.p.A. and its likely distortionary impact on the common market.

Outre l'imposition d'une marge de sécurité supplémentaire de dix fois supérieure à la normale pour protéger les enfants contre les risques posés par les pesticides, on doit évaluer les effets cumulatifs des pesticides qui agissent de la même manière et l'exposition globale, c'est-à-dire l'exposition aux pesticides de toutes sources, y compris l'eau et les aliments.
As well as the additional tenfold margin of safety to protect children from risks posed by pesticides, cumulative effects of pesticides that act in the same way and aggregate exposure, that is, pesticide exposure from all sources including food and water, must be assessed.

La Commission attire l'attention des milieux intéressés sur les conséquences que l'effet cumulatif des nouvelles plantations, effectuées sans arrachage préalable, peut entraîner en ce qui concerne la surproduction de vin, la formation de stocks, les mécanismes de distillation et, finalement, les répercussions budgétaires qui peuvent en découler.
The Commission would like to draw the attention of affected parties to the consequences that could ensue from the cumulative effect of new plantings undertaken without prior grubbing up, i.e. overproduction of wine, the build-up of unsold stocks, the triggering of emergency distillation and, ultimately, the budget repercussions.