Traduction de «effectués sans qu'aucune » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

société n'effectuant aucune facturation interne
nonchargeback company

sûreté des bâtiments à passagers effectuant des croisières internationales [ sûreté des navires à passagers effectuant des croisières internationales | sûreté des navires à passagers effectuant des voyages internationaux | sûreté des bâtiments à passagers effectuant des voyages internationaux ]
International Passenger Vessel Security

dénué de pertinence | dépourvu de pertinence | étranger (à) | hors de propos | inopérant | non pertinent | qui n'a aucune influence | qui n'entre pas en ligne de compte | qui n'est d'aucun intérêt | qui n'est pas concerné | qui n'est pas en cause | qui n'est pas pertinent | qui n'est pas utile | qui n'intervient pas | sans importance | sans incidence | sans objet | sans rapport avec le sujet | utilisé à mauvais escient
irrelevant

aucune place assignée | aucune place réservée | aucun siège réservé | admission générale
general admission

effectuer des recherches en chiropratique clinique | effectuer des recherches en chiropractie clinique | effectuer des recherches en chiropraxie clinique
engage in clinical chiropractic research | undertake research of chiropratic | undertake clinical chiropractic research | undertake clinical research of chiropratic

Étiquette - Aucune matière explosive [ Aucune matière explosive ]
Label - Free From Explosives [ Free from Explosives ]

interdiction d'opérations sur valeurs | interdiction d'opérations | interdiction d'effectuer une opération sur valeurs | interdiction d'effectuer une opération
cease trading order on securities | cease trading order | stop trading order on securities | stop trading order | stop order on securities | stop order

rachat effectué avant l'échéance | rachat effectué spontanément avant l'échéance
advance repurchase

dans leurs décisions, les membres des chambres de recours ne sont liés par aucune instruction
in their decisions the members of the Boards of Appeal shall not be bound by any instructions

utilisation commerciale ne générant aucun trafic
non-traffic generating commercial use

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Par exemple, dans lorsqu'un consommateur portugais se déplace en Belgique pour y effectuer un achat, aucune disposition de la Convention de Rome n'interdit au commerçant de soumettre le contrat à la loi d'un pays non européen qui ne connaît aucune règle relative à la protection des consommateurs.
For example, where a Portuguese consumer goes to Belgium to make a purchase, no provision of the Rome Convention forbids the seller from submitting the contract to the law of a non-European country which has no consumer protection rules.

Ce passage à un avenir plus durable, délaissant le modèle économique fondé sur les combustibles fossiles, devrait s'effectuer sans qu'aucune région ne soit laissée de côté.
In this shift to a more sustainable future, no regions should be left behind when moving away from an economy driven by fossil fuels.

4. Les États membres veillent à ce que le signalement d’infractions par des salariés des sociétés d’investissement, sociétés de gestion et dépositaires, visé aux paragraphes 1 et 3, ne soit pas considéré comme une infraction à une quelconque restriction à la divulgation d’informations, requise par un contrat ou par une disposition législative, réglementaire ou administrative, et qu’il n’entraîne, pour la personne effectuant le signalement, aucune responsabilité d’aucune sorte relative à ce signalement.
4. Member States shall ensure that the reporting by employees of investment companies, management companies and depositaries referred to in paragraphs 1 and 3 shall not be considered to be an infringement of any restriction on disclosure of information imposed by contract or by any law, regulation or administrative provision, and shall not subject the person reporting to liability of any kind relating to such reporting.

4. Lorsqu'ils s'efforcent de vendre l'établissement-relais ou ses actifs ou engagements, les États membres s'assurent que l'établissement ou les actifs ou engagements concernés sont mis sur le marché de façon ouverte et transparente et que la vente ne donne pas lieu à une présentation erronée sur des points importants et qu'elle s'effectue sans favoriser aucun des acquéreurs potentiels ni opérer de discrimination entre eux.
4. When seeking to sell the bridge institution or its assets or liabilities, Member States shall ensure that the institution or the relevant assets or liabilities are marketed openly and transparently, and that the sale does not result in a material misrepresentation or favour or discriminate between particular potential purchasers.

L'autorité responsable de la délivrance des licences n'effectue elle-même aucune prestation de services de transport ferroviaire et est indépendante de toute entreprise ou entité qui l'effectue.
The licensing authority shall not provide rail transport services itself and shall be independent of firms or entities that do so.

Cet amendement élargit le champ d'application de la proposition au moins aux photographies et autres images pour lesquelles la recherche diligente peut s'effectuer et si aucun droit de la personnalité n'est affecté (ex. photographies de paysages).
This amendment extends the scope of this proposal at least on those photographs and other images, where the diligent search can be preceded and there are no personality rights touched (e.g. landscape photographs).

L'organisme désigné n'effectue lui-même aucune prestation de services de transport ferroviaire et est indépendant des entreprises ou entités qui font des prestations de cette nature.
The designated body shall not provide rail transport services itself and shall be independent of firms or entities that do so.

(12) L"instauration de restrictions de la circulation au niveau national, régional et local s"effectue actuellement sans aucune coordination.
(12) The introduction of driving restrictions at national, regional and local level is currently done in an uncoordinated manner.

AV. considérant que les stocks de céréales d'intervention ont atteint des niveaux inférieurs record et que les exportations de céréales s'effectuent sans pratiquement aucune restitution; que compte tenu de sa valeur actuelle, le prix d'intervention n'oriente pas le marché, mais commande un filet de sécurité guère mis en œuvre; que le marché du seigle nécessite certains efforts de régulation; que le blé dur doit conserver son supplément et que le déficit en protéines végétales a atteint des proportions qui en font un problème stratégique, qu'il y a lieu de régler,
AV. whereas cereal intervention stocks have fallen to historic lows and are being exported virtually without refunds; whereas at its current value the intervention price does not guide the market but constitutes a scarcely used safety net; whereas certain efforts should be made to regulate the market in rye; whereas the supplement should be maintained in the case of durum wheat, and whereas the shortfall in vegetable protein has reached a point at which it constitutes a strategic issue which needs to be resolved,

Les licences sont délivrées par un organisme qui n'effectue lui-même aucune prestation de services de transport ferroviaire et qui est indépendant des organismes ou des entreprises qui font des prestations de cette nature".
The task of issuing licences shall be carried out by a body which does not provide rail transport services itself and is independent of bodies or undertakings that do so".