Vertaling van "effectuées en l'absence " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

absence injustifiée | absence non autorisée | absence non justifiée | absence sans justification
unjustified absence from work

heures effectuées en plus des heures réellement effectuées pendant les périodes normales de travail
hours worked in addition to those worked during normal working hours

Protocole immersions | Protocole relatif à la prévention de la pollution de la mer Méditerranée par les opérations d'immersion effectuées par les navires et aéronefs | Protocole relatif à la prévention et à l'élimination de la pollution de la mer Méditerranée par les opérations d'immersion effectuées par les navires et aéronefs ou d'incinération en mer
Dumping Protocol | Protocol for the Prevention and Elimination of Pollution of the Mediterranean Sea by Dumping from Ships and Aircraft or Incineration at Sea

décote pour absence de droit de vote | moins-value pour absence de droit de vote | escompte pour absence de droits de vote | décote liée à l'absence de droit de vote
discount for lack of voting rights

Personnes morales et sociétés de personnes canadiennes étroitement liées. Choix ou révocation du choix visant à considérer certaines fournitures taxables comme ayant été effectuées à titre gratuit [ Supplémentaire : Choix ou révocation du choix visant à considérer certaines fournitures taxables entre personnes morales étroitement liées comme ayant été effectuées à titre gratuit ]
Closely Related Corporations and Canadians Partnerships - Election or Revocation of the Election to Treat Certain Taxable Supplies as having been made for Nil Consideration [ Supplemental: Election or Revocation of the Election to Deem Certain Taxable Supplies Between Closely Related Corporations to have been made for Nil Consideration ]

Rapport technique - Inventaire des recherches effectuées au Canada sur les connaissances du public en matière de criminalité et de justice [ Inventaire des recherches effectuées au Canada sur les connaissances du public en matière de criminalité et de justice ]
Technical Report - Public Knowledge of Crime and Justice: An Inventory of Canadian Findings [ Public Knowledge of Crime and Justice: An Inventory of Canadian Findings ]

Formulaire de transmission d'une demande de modification à une publication effectuée par contrat [ Formule de transmission d'une demande de modification à une publication effectuée par contrat ]
Contract Publication Change Transmittal Form

absence d'articulation | absence d'interdépendance | absence d'interaction
nonarticulation | non-articulation

pseudarthrose | absence de formation ou d'ossification du cal | absence de soudure d'un os fracturé | absence de consolidation d'une fracture
nonunion | non-union

absence de substance nocive | absence de polluants
absence of harmful substances

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Si une analyse coûts-avantages est effectuée, l'absence de protection de ces renseignements pourrait constituer un coût.
Potentially, if a cost benefit analysis is done, the lack of privacy around that information would be a cost.

13. observe avec inquiétude que durant son évaluation des risques, le SAI a estimé que certaines procédures présentant un risque inhérent élevé ne pouvaient pas être vérifiées dans le cadre du plan d'audit de l’Institut en raison de l'absence ou de l'insuffisance de contrôles; se félicite que l'Institut ait mis en place un plan d'action destiné à réduire ces domaines de risque élevé; attend la prochaine analyse approfondie des risques qui sera effectuée après la mise en place de ce plan d'action et demande à l'Institut d'informer l'autorité de décharge du résultat de cette analyse;
13. Notes with concern that in the course of the risk analysis, the IAS identified certain processes of high inherent risk which could not be audited within the Institute's strategic audit plan as the controls were assessed as absent or insufficient; welcomes the submission of an action plan aimed at addressing those high risk areas; looks forward to the next in-depth risk assessment which will follow-up on this action plan and calls on the Institute to inform the discharge authority on its results;

5. constate avec inquiétude qu'en l'absence d'éléments probants suffisants et appropriés attestant l'efficacité des vérifications ex ante et ex post des opérations de subvention effectuées en 2013, la Cour n'a pas obtenu l'assurance suffisante de la légalité et de la régularité de celles-ci dans le domaine des opérations terre/mer/air conjointes;
5. Notes with concern that due to a lack of sufficient and appropriate evidence on the effectiveness of ex ante and ex post verifications in the 2013 grant transactions, the Court found insufficient insurance as to the legality and regularity of the 2013 grant transactions related to joint land/sea/air operations;

d) dans le cas où, en l’absence de l’alinéa a), la fourniture du bien aux termes de l’accord serait réputée être effectuée soit au Canada, soit à l’étranger, la totalité des fournitures du bien qui, par l’effet de cet alinéa, sont réputées être effectuées aux termes de l’accord sont réputées être effectuées au Canada ou à l’étranger, selon le cas.
(d) if, in the absence of paragraph (a), the supply of the property under the arrangement would be deemed to be made in or outside Canada, all of the supplies of the property that are, because of that paragraph, deemed to be made under the arrangement are deemed to be made in or outside Canada, as the case may be.

d) dans le cas où, en l’absence de l’alinéa a), la fourniture du service aux termes de la convention serait réputée être effectuée soit au Canada, soit à l’étranger, la totalité des fournitures du service qui, par l’effet de cet alinéa, sont réputées être effectuées aux termes de la convention sont réputées, sauf dans le cas d’un service de télécommunication, être effectuées au Canada ou à l’étranger, selon le cas.
(d) if, in the absence of paragraph (a), the supply of the service under the agreement would be deemed to be made in or outside Canada, all of the supplies of the service that are, because of that paragraph, deemed to be made under the agreement are, except in the case of a telecommunication service, deemed to be made in or outside Canada, as the case may be.

En ce qui a trait aux achats sur Internet, il semble y avoir deux politiques différentes pour la plupart des produits américains vendus sur Internet — absence de frais de port pour les livraisons effectuées aux États-Unis, mais coûts considérables pour les livraisons effectuées au Canada.
With regard to online purchasing, there seems to be two different policies for most U.S. goods online — free transportation within the U.S. but quite enormous costs with regard to shipping to Canada.

Des inspections coordonnées effectuées dans les États membres entre 2003 et 2010 ont constaté qu'entre 20 % et 51 % des transferts de déchets contrôlés étaient illicites, des divergences et des lacunes significatives ont été relevées au regard de l'application de la réglementation dans les États membres et des inspections qui y sont effectuées par les autorités compétentes, en raison notamment de l'absence de dispositions clairement définies et d'obligations concrètes à cet égard dans le règlement.
Co-ordinated inspections in Member States between 2003 and 2010 have found between 20 % and 51 % of inspected waste shipments to be illegal, significant divergences and gaps have been identified in the enforcement and inspections carried out by the relevant authorities in Member States due to, inter alia, a lack of clear provisions and specific obligations in the Regulation on these matters.

En l'absence de décision commune dans un délai de quatre mois, l'autorité de résolution au niveau du groupe prend une décision sur l'exigence minimale consolidée, après avoir dûment examiné l'évaluation des filiales effectuée par les autorités de résolution concernées.
In the absence of such a joint decision within four months, a decision shall be taken on the consolidated minimum requirement by the group-level resolution authority after duly taking into consideration the assessment of subsidiaries performed by the relevant resolution authorities.

Lorsqu'il appartenait au créancier de procéder à la signification ou à la notification des documents visés à l'article 28, il ne peut être remédié à une absence de signification ou de notification que si le créancier démontre qu'il avait pris toutes les mesures qu'il était tenu de prendre pour que la signification ou la notification initiale des documents soit effectuée.
Where the creditor was responsible for initiating the service of the documents referred to in Article 28, a lack of service may only be cured if the creditor demonstrates that he had taken all the steps he was required to take to have the initial service of the documents effected.

Récemment, bien des demandes ont été refusées par les services des visas sur la foi de l'évaluation effectuée par un agent de ce qu'il croit être les exigences d'un mariage musulman. Essentiellement, les motifs de refus suivants sont invoqués : absence de célébration, absence de fête et absence de cohabitation; l'agent n'attribuera donc pas beaucoup d'importance au contrat bilatéral passé entre une femme et un homme devant un imam et versé correctement dans les registres de ce pays particulier.Il s'agit en fait d'une licence de mariage valide accordée à deux personnes.
Basically, the refusals have gone something like this: you haven't had a celebration, you haven't had a party, and you haven't lived together, so we're not going to pay too much attention to the consensual, bilateral contract entered into between a woman and a man before an imam that is duly registered in the registry system of the particular country.that the marriage licence is in fact a valid licence between two individuals.