Vertaling van "effectuée l'opération devrait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Protocole immersions | Protocole relatif à la prévention de la pollution de la mer Méditerranée par les opérations d'immersion effectuées par les navires et aéronefs | Protocole relatif à la prévention et à l'élimination de la pollution de la mer Méditerranée par les opérations d'immersion effectuées par les navires et aéronefs ou d'incinération en mer
Dumping Protocol | Protocol for the Prevention and Elimination of Pollution of the Mediterranean Sea by Dumping from Ships and Aircraft or Incineration at Sea

délit d'initié | opération d'initié | opération irrégulière effectuée par un «initié»
insider offence | irregular operation of insider trading

opération hors délai [ opération après la fermeture | opération effectuée après la clôture | opération hors heure limite ]
late trading

programme pour les opérations effectuées par les unités de gestion dans les pays bénéficiaires | PHACSY [Abbr.]
system for monitoring programmes for operations carried out by management units in the beneficiary countries | PHACSY [Abbr.]

cette opération est effectuée [ cette opération est réalisée ]
this step is done

opération effectuée sur le territoire suisse (1) | opération réalisée sur le territoire suisse (2)
domestic supply

Convention pour la prévention de la pollution marine par les opérations d'immersion effectuées par les navires et aéronefs
Convention on the Prevention of Marine Pollution by Dumping from Ships and Aircraft

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

M. Roy Cullen: Monsieur Nystrom, j'ai ici une liste de peut-être une dizaine d'opérations financières douteuses qui sont données en exemple dans les lignes directrices actuellement en vigueur. Il s'agit de cas relatifs à des opérations en espèces effectuées dans des comptes bancaires ou fiduciaires, de dépôts de montants d'argent considérables faits par une entreprise qui ne devrait normalement pas générer de tels montants en espèces, de clients dont les dépôts contiennent des billets contrefaits ou des effets falsifiés, etc.
Mr. Roy Cullen: Mr. Nystrom, I have a list here of maybe 12 examples of suspicious transactions under the guidelines that are currently in use, examples where cash is involved or bank or trust company accounts are involved, unusual large cash deposits made by an individual company that would normally not generate that kind of cash, customers whose deposits contain counterfeit notes or forged instruments, etc.

Dans tous les cas, ces opérations ont été effectuées de façon légale, mais la surveillance qu'exercent les représentants élus des contribuables sur les dépenses gouvernementales ne devrait pas être remplacée par des manoeuvres administratives.
In none of these cases was anything done illegally, but the oversight of government spending by the taxpayers' elected representatives should not be replaced with administrative manoeuvres.

Le choix des entreprises à contrôler devrait être effectué en tenant compte de la nature des opérations effectuées sous leur responsabilité, et la répartition par secteur des entreprises bénéficiaires ou redevables devrait être effectuée en fonction de leur importance financière dans le cadre du système de financement du FEAGA.
The undertakings to be scrutinised should be selected on the basis of the nature of the transactions carried out under their responsibility and the breakdown per sector of the undertakings receiving or making payments should be selected according to their financial importance in the system of financing by the EAGF.

(39) La présente directive ne devrait pas s'appliquer aux opérations de paiement effectuées en espèces, étant donné qu'il existe déjà un marché unique pour les paiements en espèces, ni aux opérations de paiement effectuées au moyen de chèques papier, celles-ci ne pouvant, par nature, faire l'objet d'un traitement aussi efficient que celui prévu dans le cas d'autres moyens de paiement.
(39) This Directive should apply neither to payment transactions made in cash since a single payments market for cash already exists nor to payment transactions based on paper cheques since, by their nature, these cannot be processed as efficiently as other means of payment.

- l'opération militaire ne devrait en aucun cas être effectuée par des troupes issues d'un seul État membre; le caractère européen de l'opération devrait se refléter dans la participation de plusieurs États membres,
- under no circumstances should the military operation consist of troops from only one Member State. The European character of the operation should be expressed in the participation of several Member States,

La présente directive ne devrait pas s'appliquer aux opérations de paiement effectuées en espèces, étant donné qu'il existe déjà un marché unique pour les paiements en espèces, ni aux opérations de paiement effectuées au moyen de chèques papier, celles-ci ne pouvant, par nature, faire l'objet d'un traitement aussi efficient que celui prévu dans le cas d'autres moyens de paiement.
This Directive should apply neither to payment transactions made in cash since a single payments market for cash already exists nor to payment transactions based on paper cheques since, by their nature, they cannot be processed as efficiently as other means of payment.

La juridiction de renvoi demande également si le dépôt de déchets dans une mine désaffectée constitue nécessairement une opération d'élimination des déchets au sens de la directive communautaire relative aux déchets, ou bien si un tel dépôt doit au contraire faire l'objet d'une appréciation au cas par cas et sur quels critères devrait être effectuée cette appréciation.
The national court also asked whether the deposit of waste in a disused mine necessarily constitutes a disposal operation for the purposes of the Community directive on waste, or whether such deposits must be assessed on a case-by-case basis and, if so, what criteria should be used to make the assessment.

La Loi sur l'expansion des exportations a fait l'objet d'études effectuées par Gowlings en juin 1999, par le Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international en décembre 1999, de même que par le ministre, et les recommandations étaient unanimes: la SEE devrait être tenue de divulguer l'information liée à ses opérations.
The review made by Gowlings in June 1999 of the Export Development Act, by the foreign affairs committee in December 1999 and by the minister, all recommended that the EDC be required to disclose information related to transactions.

- 2 - L'opération d'allègement de la dette proposée devrait être effectuée selon les modalités suivantes : - pour ce qui concerne les prêts spéciaux, y compris SYSMIN, les créances existantes vis-à-vis des pays ACP seraient annulées, et les prêts non encore engagés ou versés seraient convertis en subventions; - pour ce qui concerne les capitaux à risque, qu'ils soient déjà déboursés ou encore à débourser, les montants (en capital et intérêts) seraient recyclés en devises dans les ressources du Fonds Européen de Développement, afin de financer des opérations de développement susceptibles d'alléger directement ou indirectement la charge de la dette, - comme mesure complémentaire, le principe de reconstitution du système STABEX pour les transferts relevant des Conventions précédentes serait abandonné.
The proposed debt relief operation should take the following form: - as regards special loans, including Sysmin loans, all remaining claims on the ACP countries would be waived and loans not yet committed or disbursed would be converted into grants, - as regards risk capital already disbursed, or to be disbursed, the amounts (capital and interest) to be repaid by the ACP countries would be recycled in hard currency into EDF resources and used to finance development operations that could alleviate the debt burden directly or indirectly, - in addition, the principle of replenishing the Stabex system for transfers under previous Conventions would be abandoned.

Est considérée comme «valeur normale» d'un service tout ce qu'un preneur, se trouvant au stade de commercialisation où est effectuée l'opération, devrait payer à un prestataire indépendant à l'intérieur du pays au moment où s'effectue l'opération, dans des conditions de pleine concurrence, pour obtenir ce même service.
"Open market value" of services shall mean the amount which a customer at the marketing stage at which the supply takes place would have to pay to a supplier at arm's length within the territory of the country at the time of the supply under conditions of fair competition to obtain the services in question.