Traduction de «effectué à partir d'un commutateur » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

appel effectué à partir d'un commutateur
call originating on a switch

effectué à partir d'un commutateur
originating on a switch (call)

fusillade au volant d'une voiture | tir effectué d'un véhicule | mitraillage à partir d'un véhicule
drive-by shooting

fusillade routière | fusillade au volant d'un véhicule | tir effectué d'un véhicule | mitraillage à partir d'un véhicule
drive-by shooting | drive by shooting

Accord de Stockholm | Accord sur les prescriptions spécifiques de stabilité applicables aux navires rouliers à passagers qui effectuent des voyages internationaux réguliers à heures fixes entre des ports désignés du nord-ouest de l'Europe et en mer Baltique ou à destination ou à partir de ces mêmes ports
Agreement concerning specific stability requirements for ro-ro passenger ships undertaking regular scheduled international voyages between or to or from designated ports in North West Europe and the Baltic Sea | Stockholm Agreement

délai à compter à partir du moment où survient un événement ou s'effectue un acte
period to be calculated from the moment at which an event occurs or an action takes place

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(1.1) Les paiements versés à partir du fonds de bonification du crédit à un fonds de réserve constitué pour le financement garanti par d’autres recettes doivent être remboursés dans les dix-huit mois suivant la date à laquelle le paiement — ou le premier paiement s’il y en a eu plusieurs — a été effectué et aucun paiement n’est effectué à partir du fonds de bonification du crédit après l’expiration de cette période tant que le fonds de réserve n’a pas été entièrement renfloué en application du paragraphe 84(5).
(1.1) Payments made from the credit enhancement fund to a debt reserve fund established for financing secured by other revenues shall be repaid within 18 months after the day on which the payment was made — or if more than one payment has been made, within 18 months after the day on which the first payment was made — and no payments shall be made from the credit enhancement fund to the debt reserve fund after the expiry of that period until the debt reserve fund has been fully replenished under subsection 84(5).

(i) soit que le rejet s’effectue à une distance d’au moins 12 milles marins de la terre la plus proche et, si le rejet est effectué à partir d’une citerne de retenue ou d’un dispositif pour le stockage provisoire des eaux usées, qu’il s’effectue à un taux modéré alors que le bâtiment fait route à une vitesse d’au moins 4 noeuds,
(i) the discharge is made at a distance of at least 12 nautical miles from the nearest land and, if it is made from a holding tank or from facilities for the temporary storage of sewage, at a moderate rate while the vessel is en route at a speed of at least 4 knots, or

(i) soit que le rejet s’effectue à une distance d’au moins 12 milles marins de la rive et, si le rejet est effectué à partir d’une citerne de retenue ou d’un dispositif pour le stockage provisoire des eaux usées, qu’il s’effectue à un taux modéré alors que le bâtiment fait route à une vitesse d’au moins 4 noeuds,
(i) the discharge is made at a distance of at least 12 nautical miles from shore and, if it is made from a holding tank or from facilities for the temporary storage of sewage, at a moderate rate while the vessel is en route at a speed of at least 4 knots, or

lorsque le consommateur a donné son accord spécifique à cet effet conformément au paragraphe 2, communiquer aux bénéficiaires utilisant le prélèvement pour percevoir des fonds provenant du compte du consommateur les coordonnées de son compte auprès du prestataire de services de paiement destinataire et la date à partir de laquelle les prélèvements seront effectués à partir de ce compte.
where the consumer gave specific consent pursuant to paragraph 2, inform payees using a direct debit to collect funds from the consumer's account of the details of the consumer's account with the receiving payment service provider and the date from which direct debits shall be collected from that account.

(c bis) l'article 110 pour les paiements effectués à partir de l'exercice 2016 et les articles 110 bis à 110 quinquies pour les paiements effectués à partir de l'exercice 2015.
(ca) Article 110 shall apply for payments made as from financial year 2016 onwards and Articles 110a - 110d shall apply for payments made as from financial year 2015 onwards.

7. souligne que, selon le rapport de la Cour des comptes et le rapport annuel d'activité (RAA) de l'Autorité, 13 virements budgétaires ont été effectués en 2011; note en particulier qu'un virement de 2,46 millions d'EUR a été effectué à partir du titre I au profit des lignes budgétaires consacrées aux infrastructures et aux technologies de l'information relevant du titre II, dans le but de prévoir des ressources destinées à l'adaptation des systèmes informatiques et des systèmes financiers dans le contexte de la réorganisation et de la migration vers le système financier de comptabilité d'exercice, et de renforcer les ressources disponibles pour l'installation au siège définitif et les équipements nécessaires pour celui-ci; souligne qu'en outre, des virements ont été effectués au sein des titres II et III; s'inquiète des observations de la Cour des comptes quant au fait que la situation est révélatrice de difficultés en matière de planification et de mise en œuvre du budget et est contraire au principe de spécialité;
7. Notes from the Court of Auditors' report and the Authority's annual activity report (AAR) that in 2011, 13 budgetary transfers were made; notes that, in particular, EUR 2,46 million was transferred from Title I to the infrastructure and IT budget lines of Title II, aiming to provide the resources for the adaptation of IT systems and financial systems related to the reorganisation and the migration to the accrual-based accounting financial system, and to reinforce the resources available for the move to the final seat and equipment for the final seat; notes, moreover, that transfers were carried out within Titles II and III; notes with concern the Court of Auditors' remark that the situation indicates weaknesses in budget planning and implementation and is at odds with the principle of specification;

(11) Afin de ne pas nuire à l'efficacité des systèmes de paiement, il convient de distinguer le niveau des exigences de vérification entre les virements de fonds effectués à partir d'un compte et les virements de fonds non effectués à partir d'un compte.
(11) In order not to impair the efficiency of payment systems, the verification requirements for transfers of funds made from an account should be separate from those for transfers of funds not made from an account.

Le projet de loi S-13, une mesure d'initiative gouvernementale présentée au Sénat, tend à permettre l'accès contrôlé aux relevés des recensements effectués après 1906, c'est-à-dire aux recensements effectués à partir de 1911, 92 ans après le recensement.
Bill S-13, a government bill introduced in the Senate, was designed to allow controlled access to census results after 1906 — that is, 1911 on — after 92 years.