Traduction de «effectué par l'entreprise » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

rappel effectué par l'entreprise
company-initiated recall

contrôle dans l'entreprise effectué par surprise | contrôle improvisé dans l'entreprise | contrôle ponctuel dans l'entreprise
spot check on firms

effectuer une évaluation de l’impact des processus de TIC sur l’entreprise
conduct impact evaluation of ICT processes on business

effectuer l'analyse d'une entreprise
implement business analysis | undertake business analysis | perform business analysis | performing business analysis

travaux effectués par l'entreprise pour elle-même
work performed by the undertaking for its own purposes

entreprises qui sont autorisées à effectuer des opérations pour compte propre
firms which are authorised to deal as principal

sûreté des bâtiments à passagers effectuant des croisières internationales [ sûreté des navires à passagers effectuant des croisières internationales | sûreté des navires à passagers effectuant des voyages internationaux | sûreté des bâtiments à passagers effectuant des voyages internationaux ]
International Passenger Vessel Security

infirmier d'entreprise
Company nurse

Loi de 1987 sur les transports routiers [ Loi concernant les transports routiers effectués par des entreprises extra-provinciales ]
Motor Vehicle Transport Act, 1987 [ An Act respecting motor vehicle transport by extra-provincial undertakings ]

effectuer des recherches en chiropratique clinique | effectuer des recherches en chiropractie clinique | effectuer des recherches en chiropraxie clinique
engage in clinical chiropractic research | undertake research of chiropratic | undertake clinical chiropractic research | undertake clinical research of chiropratic

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

5. prend acte du fait que l'examen limité des déclarations de coûts qu'a effectué l'entreprise commune en 2012 était un des éléments améliorant la garantie qui a permis à l'entreprise commune de vérifier quelles sont les transactions qui ont fait l'objet d'un audit avant l'élaboration du formulaire de déclaration spécifique; constate que cet examen a révélé qu'un petit nombre des premiers audits nationaux ont commencé en 2012 et que ce volume était suffisant pour réaliser des mesures statistiques significatives en 2014;
5. Takes note that the limited review of cost claims undertaken by the Joint Undertaking in 2012 was one of the elements enhancing the assurance, which allowed the Joint Undertaking to monitor which transactions were submitted to audits prior to the introduction of a specific reporting form; notes that this sampling showed a small number of the first national audits starting in 2012 and reached a volume allowing for meaningful statistical evaluations in 2014;

5. prend acte du fait que l'examen limité des déclarations de coûts qu'a effectué l'entreprise commune en 2012 était un des éléments qui a amélioré la garantie qui a permis à l'entreprise commune de vérifier quelles sont les transactions qui ont fait l'objet d'un audit avant l'élaboration du formulaire de déclaration spécifique; constate que cet examen a révélé qu'un petit nombre des premiers audits nationaux ont commencé en 2012 et que ce volume était suffisant pour réaliser des mesures statistiques significatives en 2014;
5. Takes note that the limited review of cost claims undertaken by the Joint Undertaking in 2012 was one of the elements enhancing the assurance, which allowed the Joint Undertaking to monitor which transactions were submitted to audits prior to the introduction of a specific reporting form; notes that this sampling showed a small number of the first national audits starting in 2012 and reached a volume allowing for meaningful statistical evaluations in 2014;

7. estime que la compensation financière destinée à soutenir la politique sectorielle de la pêche est hautement nécessaire au regard de l'importance des investissements que doivent effectuer les entreprises et les autorités mauritaniennes pour assurer la modernisation adéquate de ce secteur, et demande à la Commission de veiller à l'efficacité et à la pertinence des investissements correspondant à cette contribution;
7. Considers that the financial compensation to support the sectoral fisheries policy is highly needed given the important investments to be made by both the industry and the Mauritanian authorities to ensure the proper development of the sector, and calls on the Commission to ensure that this contribution is effective and properly invested,

b)les paiements effectués au profit de gouvernements par l'entreprise figurent dans le rapport consolidé sur les paiements effectués au profit de gouvernements établi par cette entreprise mère conformément à l'article 44.
(b)the payments to governments made by the undertaking are included in the consolidated report on payments to governments drawn up by that parent undertaking in accordance with Article 44.

4. Réduire les charges administratives et promouvoir l’esprit d’entreprise S’inspirant du «Small Business Act» et afin de réduire de manière significative les charges administratives pesant sur les entreprises, d’améliorer leur trésorerie et d’encourager l’esprit d’entreprise, l’UE et les États membres devraient: veiller à ce qu’une entreprise puisse être créée n’importe où dans l'UE en trois jours et sans frais et que les formalités pour le recrutement du premier salarié puissent s’effectuer via une interface unique; dispenser les micro-entreprises de l’obligation d’établir des comptes annuels (les économies pour ces entreprises sont estimées à 7 milliards d’euros par an) et limiter les exigences de capital de l’entreprise privée européenne à un euro; accélérer l’adoption de la proposition concernant le statut de la société privée européenne afin de faciliter, à partir du début de l’année 2009, les activités commerciales transfrontalières des PME et de soumettre ces dernières à un ensemble unique de règles applicables aux sociétés dans toute l’UE; veiller à ce que les autorités publiques règlent, notamment aux PME, leurs factures de fournitures et de services dans un délai d’un mois afin d’alléger les contraintes de liquidité, et qu’elles considèrent la facturation électronique comme équivalente à la facturation papier (cette mesure permettrait de réduire les coûts de quelque 18 milliards d’euros); liquider les arriérés dus par des organismes publics; réduire jusqu’à 75 % les frais de demande et de maintien de brevets et diminuer de moitié les coûts de marque communautaire.
4. Reduce administrative burdens and promote entrepreneurship Building on the Small Business Act, and in order significantly reduce administrative burdens on business, promote their cash flow and help more people to become entrepreneurs, the EU and Member States should: Ensure that starting up a business anywhere in the EU can be done within three days at zero costs and that formalities for the hiring of the first employee can be fulfilled via a single access point; Remove the requirement on micro-enterprises to prepare annual accounts (the estimated savings for these companies are € 7bn per year) and limit the capital requirements of the European private company to one euro; Accelerate the adoption of the European private company statute proposal so that from early 2009 it can facilitate cross border business activities of SMEs and to allow them to work under a single set of corporate rules across the EU; Ensure that public authorities pay invoices, including to SMEs, for supplies and services within one month to ease liquidity constraints and accept e-invoicing as equivalent to paper invoicing (this could deliver cost reductions of up to 18 € Bn); any arrears owed by public bodies should also be settled; Reduce by up to 75% the fees for patent applications and maintenance and halve the costs for an EU trademark.

Il s'agit d'une rubrique résiduelle qui couvre les paiements effectués entre entreprises affiliées au titre des services qui ne peuvent être imputés à une autre rubrique.
It is a residual category. It covers payments between related enterprises for services that cannot be specifically classified to any other component.

La présente directive devrait s'appliquer aux entreprises de réassurance ayant la réassurance pour activité exclusive et n'effectuant pas d'opérations d'assurance directe. Elle devrait aussi s'appliquer aux entreprises dites «captives de réassurance», qui sont créées ou détenues par une entreprise financière autre qu'une entreprise d'assurances ou de réassurance ou un groupe d'entreprises d'assurances ou de réassurance relevant de la directive 98/78/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 octobre 1998 sur la surveillance complémentaire des entreprises d'assurances faisant partie d'un groupe d'assurances , ou par une ou plusieurs entreprises non financières, et qui ont pour objet la fourniture de produits de réassurance couvrant exclusivement les risques des entreprises auxquelles elles appartiennent.
This Directive should apply to reinsurance undertakings which conduct exclusively reinsurance business and do not engage in direct insurance business; it should also apply to the so-called ‘captive’ reinsurance undertakings created or owned by either a financial undertaking other than an insurance or reinsurance undertaking or a group of insurance or reinsurance undertakings to which Directive 98/78/EC of the European Parliament and of the Council of 27 October 1998 on the supplementary supervision of insurance undertakings in an insurance group applies, or by one or several non-financial undertakings, the purpose of which is to provide reinsurance cover exclusively for the risks of the undertakings to which they belong.

Dans les cas de participations en cascade (par exemple une entreprise d'assurances ou de réassurance est une entreprise participante d'une autre entreprise d'assurances ou de réassurance, qui est elle-même une entreprise participante d'une entreprise d'assurances ou de réassurance), le calcul de la solvabilité ajustée est effectué au niveau de chaque entreprise d'assurances ou de réassurance participante qui compte au moins une entreprise d'assurances ou de réassurance liée.
In cases of successive participations (for example, where an insurance undertaking or a reinsurance undertaking is a participating undertaking in another insurance undertaking or reinsurance undertaking which is also a participating undertaking in an insurance undertaking or a reinsurance undertaking), the adjusted solvency calculation shall be carried out at the level of each participating insurance undertaking or reinsurance undertaking which has at least one related insurance undertaking or one related reinsurance undertaking.

10. constate que 80% environ du commerce électronique est effectué d'entreprise à entreprise, qu'un développement approfondi du commerce électronique entre entreprises et consommateurs nécessite l'élargissement d'une masse critique de consommateurs et que la manière dont la chose doit être réalisée reste peu claire dans l'initiative européenne en faveur d'une société de l'information;
10. Notes that approximately 80% of e-commerce is currently business-to-business. Further development of e-commerce between businesses and consumers requires the creation of a critical consumer mass. How this is to be done is not obvious from the e-Europe initiative;