Vertaling van "effectue l'inspection serait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

organismes habilités à effectuer l'inspection et la visite des navires
ship inspection and survey organisations

effectuer des inspections de voies ferrées
inspect rail track | perform inspections of rail track | perform rail track inspections | perform railway network inspections

Comité pour l'application de la législation relative aux organismes habilités à effectuer l'inspection et la visite des navires et aux activités pertinentes des administrations maritimes
Committee on application of the legislation on ship inspection and survey organisations and the relevant activities of maritime administration

effectuer une analyse d’inspection
investigate on inspection procedures | perform inspection analyses | perform inspection analysis | report on inspection procedures

effectuer des inspections de sécurité dans un aéroport
conduct safety inspections in airports | undertake airport safety inspections | conduct airport safety inspections | execute airport inspections to ensure safety

Loi sur le précontrôle [ Loi autorisant les États-Unis à effectuer au Canada le précontrôle en matière de douane, d'immigration, de santé publique, d'inspection des aliments et de santé des plantes et des animaux à l'égard des voyageurs et des marchandises à destination des États ]
Preclearance Act [ An Act authorizing the United States to preclear travellers and goods in Canada for entry into the United States for the purposes of customs, immigration, public health, food inspection and plant and animal health ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(Le document est déposé) Question n 1123 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne la position du gouvernement par rapport à l’insuffisance veineuse cérébrospinale chronique (IVCC): a) le gouvernement surveille-t-il les essais cliniques effectués par d’autres pays et, si oui, quels sont tous les essais cliniques, identifiés par phase, effectués actuellement partout au monde sur l’IVCC, (i) quels pays ont effectué des essais de la phase III; b) le gouvernement met-il en doute l’existence de l’IVCC, et si oui, (i) pourquoi le gouvernement ne se demande-t-il pas si le traitement de l’IVCC améliore réellement la qualité de vie des Canadiens atteints de sclérose en plaques (SP); c) combien de cas de « complications majeures associées à l’angioplastie veineuse » (ouverture des veines en y introduisant un petit ballon) se sont produits au Canada et, s’il n’est pas possible de donner ce chiffre, pourquoi, (i) quelles sont les complications connues de l’IVCC, et pour chaque complication, combien de cas ont été signalés par rapport au nombre d’angioplasties effectuées; d) quelles sont toutes les procédures qui ont été effectuées sur des veines au Canada, incluant celles pour le syndrome de Budd-Chiari et le syndrome May-Thurner; e) quelle est la position du gouvernement par rapport à l’angioplastie et pourquoi estime-t-il que le recours à cette procédure, ne serait-ce qu’une fois, pourrait être dangereuse sur des veines fragiles, même si les participants aux essais cliniques seront soumis à deux procédures, une réelle et l’autre simulée pendant une période d’un an; f) le gouvernement a-t-il consulté des Canadiens atteints de SP, si oui, (i) fournir la liste de tous les groupes d’IVCC que le ministre de la Santé a rencontrés ainsi que les dates de ces réunions, (ii) fournir la liste de tous les groupes de SP que le ministre de la Santé a rencontrés ainsi que les dates des réunions, (iii) donner le nombre de Canadiens atteints de SP que le ministre de la Santé a rencontrés et ...
(Return tabled) Question No. 1123 Ms. Kirsty Duncan: With respect to the government’s position on chronic cerebrospinal venous insufficiency (CCSVI): (a) does the government track clinical trials on CCSVI currently being undertaken by other countries and, if yes, what are all clinical trials, identified by phase, currently being undertaken worldwide, (i) which countries are undertaking Phase lll trials; (b) does the government question whether CCSVI exists and, if yes, (i) why does the government not question whether treating CCSVI actually improves quality of life for Canadians with multiple sclerosis (MS); (c) how many cases of " major complications associated with venous angioplasty" have occurred in Canada and, if it is not possible to give this number, why, (i) what are identified complications to CCSVI and, for each complication, how many cases versus the number of procedures undertaken have occurred; (d) what are all procedures that have been performed on veins in Canada, including, procedures for Budd-Chiari syndrome and May-Thurner syndrome; (e) what is the government's position on ballooning veins and why does it consider that ballooning veins even once could be unsafe on fragile veins, even though participants involved in the proposed clinical trial will experience two procedures-one real, one simulated-in a one-year period; (f) is the government consulting with Canadians with MS, if so, (i) provide a list of all CCSVI groups the Minister of Health has met with along with the dates of the meetings, (ii) provide a list of all MS groups the Minister of Health has met with along with the dates of the meetings, (iii) provide the number of Canadians with MS the Minister of Health has met and the dates of all meetings, and if the government is not consulting, (iv) why not; (g) how does inviting the investigators of the seven MS-funded CCSVI studies to participate in the consensus workshop on ultrasound imaging meet CIHR's conflict of interest g ...

Il s'avère que cette procédure ne peut être achevée en trois mois. En effet, pour qu'il y ait reconnaissance, l'Agence doit planifier et effectuer une visite d'inspection, et, dans la plupart des cas, le pays tiers concerné doit réaliser des adaptations significatives aux prescriptions de la convention STCW. L'expérience montre à cet égard qu'il serait plus réaliste de porter ce délai à dix-huit mois.
Since the recognition requires an inspection to be performed by the Agency, which has to be planned and carried out, and, in most cases, significant adjustments to the STCW requirements by the involved third country, the whole process cannot be realised in three months; on the basis of experience, a more realistic time-frame in this respect appears to be eighteen months.

Il serait très étrange, surtout au sein de l’espace Schengen, que nous nous tracassions à effectuer des inspections policières ou douanières, puisque nous savons qu’il existe plusieurs autres méthodes pour examiner le contenu des gros camions.
It would be very strange within the Schengen zone in particular, if we were to bother with police or customs inspections, since we know that there are various other methods for scanning the contents of larger lorries.

Deuxièmement, pour ce qui est des faits invoqués pour entrer sur les lieux, selon l'amendement G-11.3, l'agent de la bande chargé d'une inspection serait tenu de signaler la raison d'être de l'inspection avant de l'effectuer.
Secondly, in terms of stating the purpose of entering, amendment G-11.3 proposes that a band enforcement officer making an inspection must advise of the purpose of the inspection prior to conducting the inspection.

En ce qui concerne la modification de la directive établissant des règles et normes communes concernant les organismes habilités à effectuer la classification, l'inspection et la visite des navires au nom de l'administration maritime, les amendements du Parlement à la première proposition de la Commission étaient essentiellement axés, dès le début, sur les modalités pratiques de l'application du système de classification, sur l'amélioration de la transparence des informations concernant la qualité des inspections, sur le contrôle périodique de ces organismes et sur le retrait de leur agrément communautaire en cas d'accident grave. Ils concernaient aussi la responsabilité financière de ces derniers pour tout dommage et accident où un type quelconque de négligence au moment de l'inspection serait prouvé.
In the case of the modification of the Directive on the common rules and standards for organisations which classify, inspect and examine ships on behalf of the maritime administration, from the outset, the parliamentary amendments to Commission’s original proposal focussed, above all, on the practical aspects of the application of the classification system, on improving the transparency of the information relating to the quality of inspections, on the periodic auditing of those organisations and the withdrawal of their Community recognition in the event of serious accidents, as well as the financial liability of those organisations for damages and accidents where is has been proved that that there has been negligence in inspections.

Afin d'obtenir une application efficace de ces mesures et une surveillance optimale, la Commission européenne devrait proposer, dans les meilleurs délais, la création d'un corps d'inspection communautaire dont le rôle serait notamment d'effectuer des contrôles inopinés en mer
In order to ensure effective application of these measures and optimum surveillance, the European Commission should propose, as soon as possible, the creation of a Community inspection body whose role would include carrying out unannounced checks at sea.

À l'époque, la Commission avait précisé que cette décision serait réexaminée à la lumière des informations complémentaires fournies par les autorités chinoises, des résultats de tests plus nombreux effectués par les États membres sur les lots arrivés avant le 14 mars et des résultats d'autres inspections éventuelles de l'Office alimentaire et vétérinaire (OAV).
At that time the Commission said that the decision would be reviewed in the light of further information provided by the Chinese authorities, the results from increased testing carried out by member States on consignments arriving before 14 March and the results of any further Food and Veterinary Office (FVO) inspections.

Ainsi, une petite université finlandaise de province se voit obligée d’engager une procédure coûteuse, ne serait-ce que pour deux projets de faible envergure, alors qu’en vertu de la législation finlandaise, l’Inspection des finances de l’État effectue de toute façon le même audit.
Therefore, a small rural university in Finland, for example, has to embark on a costly procedure for the sake, let us say, of two minor projects, even though, under our laws, the State Audit Office will perform the same task in any case.

Lorsque la non-conformité aux normes internationales menace à l'évidence la sécurité des passagers, l'autorité qui effectue l'inspection serait tenue d'immobiliser l'avion.
When non-compliance with international safety standards obviously threatens safety, the competent authority performing the inspection would be obliged to ground the plane.

La Commission a adopté ce jour une proposition de M. Franz Fischler, commissaire à l'agriculture et au développement rural, relative à une décision du Conseil portant création d'une agence qui serait chargée des inspections à effectuer dans les secteurs vétérinaire et phytosanitaire pour garantir le respect de la législation et des normes communautaires et dont le but primordial est de protéger santé publique et celle des animaux et des végétaux.
The Commission today adopted a proposal from Mr Franz FISCHLER, Commissioner for Agriculture and Rural Development, for a Council decision to establish an agency which would be responsible for carrying out inspections in the veterinary and phytosanitary field to ensure that EU legislation and standards are being respected, with the primary aim of protecting public, animal and plant health.