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Cesser
Cesser d'avoir force et effet
Cesser d'exercer sa charge
Cesser d'exercer ses fonctions
Cesser d'occuper sa fonction
Cesser d'occuper son poste
Cesser d'être en vigueur
Cesser de produire des effets
Cesser de s'appliquer
Cesser par la suite
Cesser ses effets
Devenir caduc
Devenir inopérant
Devenir sans effet
Ordonnance de cessation et d'abstention
Ordonnance de cesser et de s'abstenir
Recommandation de cesser un traitement médicamenteux
Revenu effectif
Revenu effectivement gagné
S'éteindre
Tomber en déchéance

Traduction de «effectivement cesser d'être » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
cesser d'occuper sa fonction [ cesser d'exercer sa charge | cesser d'exercer ses fonctions | cesser d'occuper son poste ]

cease to hold office


devenir caduc [ devenir inopérant | devenir sans effet | cesser de produire des effets | cesser d'avoir force et effet | cesser d'être en vigueur ]

cease to have effect [ cease to be effective | cease to have force or effect | cease to be in force ]


cesser d'être en vigueur [ cesser de s'appliquer ]

cease to operate [ cease to be in effect ]


recommandation de cesser un traitement médicamenteux

Advice to stop taking a drug






cesser ses effets | s'éteindre | tomber en déchéance

to cease to be valid | to expire | to lapse


ordonnance de cessation et d'abstention | ordonnance de cesser et de s'abstenir

C&D Order | cease and desist order


programme incitant les producteurs à cesser leurs activités

producer retirement programme


revenu effectif | revenu effectivement gagné

actual income
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
28. demande instamment aux autorités saoudiennes d'abolir le système de tutelle masculine et met en garde contre le fait que la loi visant à protéger les femmes contre les violences domestiques, adoptée le 26 août 2013, ne pourra être effectivement appliquée que si le système de tutelle masculine est supprimé, puisqu'il empêche les femmes de signaler les violences domestiques ou sexuelles qu'elles subissent; presse les autorités saoudiennes de lever toute restriction pesant sur les femmes en ce qui concerne les droits humains, la liberté de circulation, la santé, l'éducation, le mariage, les pos ...[+++]

28. Urges the KSA authorities to revoke the male guardianship system, and warns that the implementation of the law protecting women against domestic violence, adopted on 26 August 2013, will only be effective if the male guardianship system is removed, since the latter impedes the ability of women to report incidents of domestic or sexual abuse; urges the KSA authorities to also eliminate all restrictions on women’s human rights, freedom of movement, health, education, marriage, employment opportunities, legal personality and representation in judicial processes, and all ...[+++]


30. demande instamment au gouvernement de veiller à ce que l'égalité soit garantie dans le droit turc, sans distinction fondée sur le sexe, la race ou l'origine ethnique, la religion ou les convictions, un handicap, l'âge ou l'orientation sexuelle, et que ce droit soit effectivement respecté; déplore les récentes actions intentées en justice contre des associations de personnes LGBTT, mais se félicite que ces actions aient été rejetées par les tribunaux; signale toutefois la nécessité de prendre de nouvelles mesures pour lutter cont ...[+++]

30. Urges the Government to ensure that equality, regardless of sex, gender, racial or ethnic origin, religion or belief, disability, age or sexual orientation, is guaranteed by the law and effectively enforced; deplores the recent legal action against LGBTT associations but welcomes the fact that the cases in question were dismissed by the courts; notes, however, the need for further action against homophobia and discrimination on the grounds of sexual orientation as provided for in the Council of Europe Committee of Ministers Reco ...[+++]


6. souligne que, pour enrayer et faire cesser effectivement la diffusion du VIH/sida, il est essentiel de cibler les groupes clés vulnérables au moyen de mesures spécifiques;

6. Stresses that, in order to effectively halt and reverse the spread of HIV/AIDS, it is essential to target key vulnerable groups with specific measures;


4. demande à l'ensemble des groupes armés, et notamment au FDLR et à l'Armée de résistance du seigneur (LRA), de déposer les armes sans plus attendre et de cesser leurs attaques contre la population civile, et invite l'ensemble des parties prenantes aux accords du 23 mars 2009 à respecter le cessez-le-feu et à mettre en œuvre, effectivement et de bonne foi, leurs engagements;

4. Calls for all armed groups, in particular the FDLR and the Lord’s Resistance Army (LRA), immediately to lay down their arms and cease their attacks against the civilian population, and for all the parties to the 23 March 2009 Agreements to respect the ceasefire and implement their commitments effectively and in good faith;


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5. salue la reconnaissance récente, mais très tardive, par le président Bush de la nécessité d'une législation juridiquement contraignante au niveau fédéral afin d'aborder le GES aux États-Unis, tout en continuant à craindre fort que le niveau envisagé de réduction des émissions (qui vise à faire cesser leur croissance d'ici à 2025 au lieu de les réduire effectivement) soit nettement inférieur au niveau qui s'impose pour avoir une influence significative sur le changement climatique;

5. Welcomes the recent, though very much belated, recognition by President Bush of the need for legally binding legislation at the federal level to address GHG in the US, although remains deeply concerned that the level of emission reductions envisaged (halting growth thereof by 2025 rather than actually reducing them) is way below the level required for any meaningful impact on climate change;


Le présent règlement doit prévoir explicitement que la Commission a le pouvoir d'imposer des mesures correctives de nature comportementale ou structurelle, qui sont nécessaires pour faire cesser effectivement l'infraction, en tenant compte du principe de proportionnalité.

This Regulation should make explicit provision for the Commission's power to impose any remedy, whether behavioural or structural, which is necessary to bring the infringement effectively to an end, having regard to the principle of proportionality.


À cette fin, elle peut leur imposer toute mesure corrective de nature structurelle ou comportementale, qui soit proportionnée à l'infraction commise et nécessaire pour faire cesser effectivement l'infraction.

For this purpose, it may impose on them any behavioural or structural remedies which are proportionate to the infringement committed and necessary to bring the infringement effectively to an end.


(12) Le présent règlement doit prévoir explicitement que la Commission a le pouvoir d'imposer des mesures correctives de nature comportementale ou structurelle, qui sont nécessaires pour faire cesser effectivement l'infraction, en tenant compte du principe de proportionnalité.

(12) This Regulation should make explicit provision for the Commission's power to impose any remedy, whether behavioural or structural, which is necessary to bring the infringement effectively to an end, having regard to the principle of proportionality.


À cette fin, elle peut leur imposer toute mesure corrective de nature structurelle ou comportementale, qui soit proportionnée à l'infraction commise et nécessaire pour faire cesser effectivement l'infraction.

For this purpose, it may impose on them any behavioural or structural remedies which are proportionate to the infringement committed and necessary to bring the infringement effectively to an end.


(12) Le présent règlement doit prévoir explicitement que la Commission a le pouvoir d'imposer des mesures correctives de nature comportementale ou structurelle, qui sont nécessaires pour faire cesser effectivement l'infraction, en tenant compte du principe de proportionnalité.

(12) This Regulation should make explicit provision for the Commission's power to impose any remedy, whether behavioural or structural, which is necessary to bring the infringement effectively to an end, having regard to the principle of proportionality.


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