Vertaling van "effective qu'une fois " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

effective EE | exposition anticipée effective | exposition anticipée effective à une date donnée
effective EE | effective expected exposure

fécondité effective | natalité effective
effective fertility

délivrance effective | livraison effective
actual delivery

projet seulement [ l'allocution définitive fait foi | version non définitive | sous réserve de modifications | seul le texte prononcé fait foi | l'énoncé fait foi | le discours prononcé fait foi | la version prononcée fait foi | l'allocution prononcée fait foi | le texte parlé fait foi | pri ]
check against delivery [ check upon delivery | please check against delivery ]

Définition: Catégorie résiduelle mal définie de troubles dans lesquels il existe à la fois une altération significative du calcul et de la lecture ou de l'orthographe, non imputable exclusivement à un retard mental global ou une scolarisation inadéquate. Cette catégorie doit être utilisée pour des troubles répondant à la fois aux critères de F81.2 et de F81.0 ou de F81.1.
Definition: An ill-defined residual category of disorders in which both arithmetical and reading or spelling skills are significantly impaired, but in which the disorder is not solely explicable in terms of general mental retardation or of inadequate schooling. It should be used for disorders meeting the criteria for both F81.2 and either F81.0 or F81.1.

acquéreur de bonne foi [ acquéresse de bonne foi | acheteur de bonne foi | acheteuse de bonne foi ]
bona fide purchaser [ good faith purchaser | purchaser in good faith | innocent purchaser ]

protection de la bonne foi | principe de la bonne foi | bonne foi | règles de la bonne foi
principle of Good Faith | good faith

sur la foi de [ sur la bonne foi de | en bonne foi ]
in earnest

Tumeur maligne affectant à la fois les canaux biliaires intra- et extra-hépatiques Tumeur maligne des voies biliaires dont le point de départ ne peut être classé à aucune des catégories C22.0-C24.1
Malignant neoplasm involving both intrahepatic and extrahepatic bile ducts Malignant neoplasm of biliary tract whose point of origin cannot be classified to any one of the categories C22.0-C24.1

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand le sujet présente à la fois des symptômes anxieux et des symptômes dépressifs, sans prédominance nette des uns ou des autres et sans que l'intensité des uns ou des autres soit suffisante pour justifier un diagnostic séparé. Quand des symptômes anxieux et dépressifs sont présents simultanément avec une intensité suffisante pour justifier des diagnostics séparés, les deux diagnostics doivent être notés et on ne fait pas un diagnostic de trouble anxieux et dépressif mixte. | Dépression anxieuse (légère ou non persistante)
Definition: This category should be used when symptoms of anxiety and depression are both present, but neither is clearly predominant, and neither type of symptom is present to the extent that justifies a diagnosis if considered separately. When both anxiety and depressive symptoms are present and severe enough to justify individual diagnoses, both diagnoses should be recorded and this category should not be used. | Anxiety depression (mild or not persistent)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

- les documents ayant trait à des dépenses spécifiques engagées et déclarées ainsi qu'à des paiements effectués au titre de l'intervention concernée, et nécessaires à une piste d'audit suffisante, y compris les documents constituant la preuve de la livraison effective des produits ou de la prestation effective des services cofinancés,
- documents relating to specific expenditure incurred and declared and payments made under the assistance and required for a sufficient audit trail including documents constituting proof of the actual delivery of products or services co-financed.

Un climat d'investissement favorable aux entreprises suppose également une concurrence effective sur les marchés de produits et de services, garantie par une autorité de concurrence indépendante et forte observant les normes éthiques les plus élevées et ayant un accès à un mécanisme efficace pour l'application de la législation en matière de pratiques anticoncurrentielles et la protection effective des droits de propriété intellectuelle, y compris les indications géographiques.
An investment environment supportive to business also includes effective competition in markets for products and services, ensured by a strong, independent competition authority operating to the highest ethical standards, with access to an effective enforcement mechanism for antitrust legislation and effective protection of intellectual property rights, including geographical indications.

b) une autre personne ou une autre entité et toute entité que l’une ou l’autre contrôle au sens de l’article 3 de la Loi sur les sociétés d’assurances détiennent, au total, la propriété effective, à la fois :
(b) another person or entity and any entities controlled by that other person or entity within the meaning of section 3 of the Insurance Companies Act beneficially own in total

Cependant, on pourrait renforcer tant le choix provincial que le choix fédéral en soumettant ces nominations à un comité sénatorial, qui interrogerait les intéressés sur leurs compétences, leurs antécédents, leurs aspirations et leurs idées sur la gestion de ce fonds, leur nomination ne devenant effective qu'une fois qu'un comité sénatorial aura donné le feu vert, sur vote libre.
However, we could strengthen both the provincial selection and the federal selection by regulating that those persons selected go before a committee of the Senate, where they will be grilled as to what they know, their background, their skills, their aspirations and ideas about how this fund ought to be managed, and that they should not be appointed until a Senate committee on free vote recommends to the government that they be so appointed.

L'application de ces procédures ne devrait pas faire obstacle au rétablissement d'une concurrence effective en empêchant l'exécution immédiate et effective de la décision de la Commission.
The application of those procedures should not, by preventing the immediate and effective execution of the Commission decision, impede the restoration of effective competition.

contribuer à l’application harmonisée des actes juridiquement contraignants de l’Union, notamment en participant à l’instauration d’une pratique commune en matière de surveillance, en veillant à l’application cohérente, efficiente et effective des actes visés à l’article 1er, paragraphe 2, en évitant l’arbitrage réglementaire, en assurant la médiation et le règlement des différends entre autorités compétentes, en veillant à la surveillance effective et rationnelle des établissements financiers et au fonctionnement cohérent des collèges d’autorités de surveillance et en prenant des mesures, notamment dans les situations d’urgence.
to contribute to the consistent application of legally binding Union acts, in particular by contributing to a common supervisory culture, ensuring consistent, efficient and effective application of the acts referred to in Article 1(2), preventing regulatory arbitrage, mediating and settling disagreements between competent authorities, ensuring effective and consistent supervision of financial institutions, ensuring a coherent functioning of colleges of supervisors and taking actions, inter alia, in emergency situations.

[Selon la Déclaration] l'ensemble des Membres, même lorsqu'ils n'ont pas ratifié les conventions en question, ont l'obligation, du seul fait de leur appartenance à l'Organisation, de respecter, promouvoir et réaliser, de bonne foi et conformément à la Constitution, les principes concernant les droits fondamentaux qui sont l'objet desdites conventions, à savoir: a) la liberté d'association et la reconnaissance effective du droit de négociation collective; b) l'élimination de toute forme de travail forcé ou obligatoire; c) l'abolition effective du travail des enfants; d) l'élimination de la discrimination en matière d'emploi et de profession.
[According to the declaration] all Members, even if they have not ratified the Conventions in question, have an obligation arising from the very fact of membership in the Organization, to respect, to promote and to realize, in good faith and in accordance with the Constitution, the principles concerning the fundamental rights which are the subject of those Conventions, namely: (a) freedom of association and the effective recognition of the right to collective bargaining; (b) the elimination of all forms of forced or compulsory labour; (c) the effective abolition of child labour; and (d) the elimination of discrimination in respect of employment and occupation.

2. La Commission (Eurostat) peut modifier les données effectives notifiées par les États membres et publier les données modifiées ainsi que la justification de la modification s’il est manifeste que les données effectives notifiées par les États membres ne sont pas établies conformément aux dispositions de l’article 8, paragraphe 1.
2. The Commission (Eurostat) may amend actual data reported by Member States and provide the amended data and a justification of the amendment where there is evidence that actual data reported by Member States do not comply with the requirements of Article 8(1).

Quand les parties considéreront que les conditions d'ouverture légale et effective sont réunies, elles adresseront une proposition détaillée permettant à la Commission de décider si les clients éligibles en France disposent d'une capacité légale et effective de choisir des fournisseurs autres qu'Electricité de France, et si des fournisseurs d'électricité disposent d'une capacité légale et effective de fournir ces clients.
When the parties consider that the conditions have been met, they will make a detailed proposal allowing the Commission to decide whether eligible customers in France can legally and effectively chose suppliers other than Electricité de France and that electricity suppliers can legally and effectively supply these customers.

N'aurait-il pas été plus logique de faire en sorte que les principales obligations stipulées dans la Convention ne deviennent effectives qu'une fois que l'organisation établie soit en mesure d'exercer pleinement ses fonctions?
Surely it would have been more reasonable to wait until the organization is in a position to fully exercise its mandate before the main obligations set forth in the convention come into force?