Vertaling van "effectif prévu de fin d'exercice " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

effectif prévu de fin d'exercice
planned year-end strength

effectif prévu pour le temps de paix | PSTR [Abbr.]
Peacetime Planned Personnel Strength | PSTR [Abbr.]

Rapport concernant les progrès réalisés sur la voie de l'exercice effectif de la citoyenneté de l'Union | Rapport sur la citoyenneté de l’Union
Report on Citizenship of the Union | Report on progress towards effective EU citizenship

exercice effectif du contrôle
effectively exercised control

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(a) l'obligation, pour un prestataire de services établi dans un autre État membre, de procéder à une simple déclaration auprès des autorités nationales compétentes, au plus tard au début de la prestation de services; cette déclaration ne peut porter que sur l'identité du prestataire de services, la présence d'un ou plusieurs travailleurs détachés clairement identifiables ainsi que l'effectif prévu, la durée prévue et le lieu de leur séjour, ainsi que les services justifiant le détachement;
(a) an obligation for a service provider established in another Member State to make a simple declaration to the responsible national competent authorities at the latest at the commencement of the service provision, whereby the declaration may only cover the identity of the service provider, the presence of one or more clearly identifiable posted workers, their anticipated number, the anticipated duration and location of their presence, and the services justifying the posting;

(a) l’obligation, pour un prestataire de services établi dans un autre État membre, de procéder à une déclaration auprès des autorités nationales compétentes, avant le début de la prestation de services; cette déclaration ne peut porter que sur l’identité du prestataire de services, la présence d’un ou plusieurs travailleurs détachés clairement identifiables ainsi que l’effectif prévu, la durée prévue et le lieu de leur séjour, ainsi que les services justifiant le détachement;
(a) an obligation for a service provider established in another Member State to make a declaration to the responsible national competent authorities by the commencement of the service provision, whereby the declaration may only cover the identity of the service provider, the presence of one or more clearly identifiable posted workers, their anticipated number, the anticipated duration and location of their presence, and the services justifying the posting;

5. Sans préjudice du paragraphe 6, les États membres autorisent les demandeurs à rester sur leur territoire jusqu’à l’expiration du délai prévu pour l’exercice de leur droit à un recours effectif et, si ce droit a été exercé dans le délai prévu, dans l’attente de l’issue du recours
5. Without prejudice to paragraph 6, Member States shall allow applicants to remain in the territory until the time limit within which to exercise their right to an effective remedy has expired and, when such a right has been exercised within the time limit, pending the outcome of the remedy.

les recettes prévues de l'exercice précédent, et les recettes de l'exercice n – 2.
the estimated revenue for the preceding financial year and the revenue for year n – 2.

ii)les recettes prévues de l'exercice précédent, et les recettes de l'exercice n – 2.
(ii)the estimated revenue for the preceding financial year and the revenue for year n – 2.

64. tout en rétablissant ou en conservant les demandes de postes présentées par la Commission et, en partie, celles émanant d'autres institutions, après un examen au cas par cas, appelle à la réalisation d'une analyse d'impact approfondie sur les réductions d'effectifs prévues d'ici 2018, en tenant pleinement compte, entre autres, des obligations juridiques de l'Union ainsi que des nouvelles compétences et des nouvelles missions des institutions découlant des traités;
64. While restoring or maintaining the Commission's and, partly, other institutions' requests for posts on the basis of a case-by-case approach, calls for an in-depth impact assessment to be carried out on the planned staff reductions by 2018, taking full account of, inter alia, the Union's legal obligations and the institutions' new competences and increased tasks arising from the Treaties;

65. tout en rétablissant ou en conservant les demandes de postes présentées par la Commission et, en partie, celles émanant d'autres institutions, après un examen au cas par cas, appelle à la réalisation d'une analyse d'impact approfondie sur les réductions d'effectifs prévues d'ici 2018, en tenant pleinement compte, entre autres, des obligations juridiques de l'Union ainsi que des nouvelles compétences et des nouvelles missions des institutions découlant des traités;
65. While restoring or maintaining the Commission's and, partly, other institutions' requests for posts on the basis of a case-by-case approach, calls for an in-depth impact assessment to be carried out on the planned staff reductions by 2018, taking full account of, inter alia, the Union's legal obligations and the institutions' new competences and increased tasks arising from the Treaties;

Votre rapporteur tient également à souligner que, grâce aux budgets rectificatifs de fin d'exercice portant adaptation du niveau des paiements, les États membres versent déjà une contribution au budget de l'UE qui est inférieure à celle initialement prévue pour un exercice donné.
Your Rapporteur would also like to stress that, thanks to the year-end amending budgets adjusting the level of payments, Member States already pay less than their initial foreseen contribution to the EU budget for any given year.

1. Au plus tard le 15 février de chaque année, le responsable administratif aide le comité de gestion à établir un avant-projet de budget couvrant les dépenses prévues pour l’exercice suivant, ainsi qu’un tableau des effectifs provisoires.
1. By 15 February of each year, the Administrative Manager shall assist the Management Committee with the preparation of a preliminary draft budget covering the expenditure anticipated for the following financial year, together with a list of provisional posts.

Bien que la subvention ne soit octroyée que sur base du programme prévu pour l'exercice 2000, veuillez également joindre un résumé des activités menées au cours de l'exercice précédent à titre illustratif.
Although the financial assistance will be granted only on the basis of the programme planned for 2000, please also enclose a summary of activities carried out during the previous year for guidance.