Vertaling van "eaux navigables qu'elles " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Agent de protection des eaux navigables [ Agente de protection des eaux navigables ]
Navigable Waters Protection Officer

Loi sur la protection des eaux navigables [ Loi de la protection des eaux navigables ]
Navigable Waters Protection Act

plus hautes eaux navigables
highest navigable water level

eaux navigables
navigable waters

plus hautes eaux navigables | P.H.E.N. [Abbr.]
highest navigable water level | HNWL [Abbr.]

eaux navigables | eau navigable | voie d'eau navigable | voie navigable
navigable waters | navigable water

Règlements internationaux pour prévenir les abordages en vigueur dans toutes les eaux navigables en Canada ou sous la juridiction du Parlement canadien, sauf les eaux des lacs Supérieur et Huron, la baie Georgienne, les lacs Érié et Ontario, leurs eaux tr
International Rules of the Road in Force in All Navigable Waters Within Canada or Within the Jurisdiction of the Parliament, thereof, Except the Waters of Lakes Superior and Huron, Georgian Bay, Lakes Erie and Ontario, their Connecting and Tributary Water

Ordonnance du 8 novembre 1978 sur la navigation dans les eaux suisses | Ordonnance sur la navigation intérieure [ ONI ]
Ordinance of 8 November 1978 on Navigation on Swiss Waterways | Inland Navigation Ordinance [ INO ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Pour l’approche des ports, les ports et les eaux soumises à des restrictions de navigation, l’OMI[9] met l’accent sur l’utilisation des systèmes de navigation par satellite.
For port approaches, ports and restricted waters, the IMO[9] emphasises the use of GNSS.

Les États membres veillent à ce que les données collectées pour une zone qui comprend à la fois des eaux de l'Union et des eaux internationales fassent l'objet d'une ventilation supplémentaire afin qu'elles se rapportent de façon distincte aux eaux de l'Union ou aux eaux internationales.
Member States shall ensure that data collected for an area that comprises both Union waters and international waters are further disaggregated so that they refer to Union waters or international waters separately.

iii) les autres eaux résiduaires lorsqu’elles sont mélangées aux eaux définies ci-dessus;
(iii) Other waste waters when mixed with the drainages defined above;

les autres eaux résiduaires lorsqu’elles sont mélangées aux eaux définies ci-dessus;
Other waste waters when mixed with the drainages defined above;

l'article 40 (développement de nouveaux marchés et campagnes de promotion) et l'article 33, paragraphe 2, premier alinéa (investissements concernant des installations utilisées pour la pêche dans les eaux intérieures), si elles relèvent du groupe 1 ou du groupe 4.
Article 40 (development of new markets and promotional campaigns) and the first subparagraph of Article 33(2) (investments on inland fishing facilities) whether they fall under group 1 or 4,

l'article 40 (développement de nouveaux marchés et campagnes de promotion) et l'article 33, paragraphe 2, premier alinéa (investissements concernant des installations utilisées pour la pêche dans les eaux intérieures), si elles relèvent du groupe 1 ou du groupe 4;
Article 40 (development of new markets and promotional campaigns) and the first subparagraph of Article 33(2) (investments on inland fishing facilities) whether they fall under group 1 or 4,

15)«eaux usées», les eaux urbaines résiduaires, les eaux usées ménagères et industrielles telles que définies à l'article 2, paragraphes 1, 2 et 3, de la directive 91/271/CEE du Conseil du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux urbaines résiduaires et toute autre eau usée qui, en raison des substances ou des objets qu'elle contient, est soumise à une réglementation en droit communautaire.
(15)‘waste water’ means urban, domestic and industrial waste water, as defined in Article 2(1), (2) and (3) of Council Directive 91/271/EEC of 21 May 1991 concerning urban waste water treatment , and any other used water which is subject, because of the substances or objects it contains, to regulation by Community law.

«eaux usées», les eaux urbaines résiduaires, les eaux usées ménagères et industrielles telles que définies à l'article 2, paragraphes 1, 2 et 3, de la directive 91/271/CEE du Conseil du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux urbaines résiduaires et toute autre eau usée qui, en raison des substances ou des objets qu'elle contient, est soumise à une réglementation en droit communautaire.
‘waste water’ means urban, domestic and industrial waste water, as defined in Article 2(1), (2) and (3) of Council Directive 91/271/EEC of 21 May 1991 concerning urban waste water treatment , and any other used water which is subject, because of the substances or objects it contains, to regulation by Community law.

à ce que d'autres mesures, telles que des techniques de traitement appropriées, soient prises pour modifier la nature ou les propriétés des eaux avant qu'elles ne soient fournies, de manière à réduire ou à éliminer le risque de non-respect des valeurs paramétriques après la fourniture;
other measures, such as appropriate treatment techniques, are taken to change the nature or properties of the water before it is supplied so as to reduce or eliminate the risk of the water not complying with the parametric values after supply;

Une période transitoire à été adoptée pour les eaux urbaines résiduaires. Elle va jusqu'en décembre 2015.
A transitional arrangement until December 2015 has been agreed for urban waste water.