Traduction de «d’établir le prospectus initial devrait » (Français → Anglais) :

Lorsque le consentement à l’utilisation du prospectus a été donné, l’émetteur ou la personne chargée d’établir le prospectus initial devrait être responsable des informations y figurant et, dans le cas d’un prospectus de base, de la fourniture et du dépôt des conditions définitives, et aucun autre prospectus ne devrait être exigé.
In the event that consent to use the prospectus has been given, the issuer or person responsible for drawing up the initial prospectus should be liable for the information stated therein and in the case of a base prospectus, for providing and filing final terms and no other prospectus should be required.

Toutefois, si l’émetteur ou la personne chargée d’établir le prospectus initial ne consent pas à son utilisation, l’intermédiaire financier devrait être tenu de publier un nouveau prospectus.
However, in the event that the issuer or the person responsible for drawing up such initial prospectus does not consent to its use, the financial intermediary should be required to publish a new prospectus.

Par conséquent, les intermédiaires financiers qui placent ou revendent ultérieurement des valeurs mobilières devraient être autorisés à s’appuyer sur le prospectus initial publié par l’émetteur ou la personne chargée d’établir le prospectus, dès lors que ce prospectus est valide et a fait l’objet des suppléments requis et que l’émetteur ou la personne chargée d’établir le prospectus consent à son emploi.
Therefore, financial intermediaries placing or subsequently reselling the securities should be entitled to rely upon the initial prospectus published by the issuer or the person responsible for drawing up the prospectus as long as it is valid and duly supplemented and the issuer or the person responsible for drawing up the prospectus consents to its use.

Lorsqu’un émetteur fréquent remplit les conditions requises pour établir un prospectus de croissance de l’Union, un prospectus simplifié au titre du régime d’information simplifié pour les émissions secondaires ou un prospectus pour le marché de gros pour les titres autres que de capital, il devrait être autorisé à utiliser son document d’enregistrement universel et tout amendement apporté à celui-ci en tant que partie constitutive d’un tel prospectus, au lieu du document d’enregistrement spécifique exigé dans le cadre de ces régimes d’information.
Where a frequent issuer is eligible to draw up an EU Growth prospectus, a simplified prospectus under the simplified disclosure regime for secondary issuances or a wholesale prospectus for non-equity securities, it should be allowed to use its universal registration document and any amendments thereto as a constituent part of any such prospectus, instead of the specific registration document required under those disclosure regimes.

(9) La poursuite de cette initiative devrait dépendre des résultats de son évaluation intermédiaire et des recommandations des parties prenantes, notamment en ce qui concerne les inquiétudes liées aux règles de l'IMI en matière de propriété intellectuelle, et il convient d'établir des règles plus claires pour ce qui est de la gouvernance.
(9) The continuation of this initiative should take into account the results of its interim evaluation and stakeholders' recommendations, in particular regarding the concerns raised by the Innovative Medicines Initiative Intellectual Property Policy, and ensure clearer rules of governance.

Dans le cas où le consentement à l’utilisation du prospectus a été donné, l’émetteur ou la personne chargée de rédiger le prospectus initial devrait être responsable des informations y figurant et, dans le cas d’un prospectus de base, de la fourniture et du dépôt des conditions définitives, et aucun autre prospectus ne devrait être exigé.
In the event that consent to use the prospectus has been given, the issuer or person responsible for drawing up the initial prospectus should be liable for the information stated therein and in case of a base prospectus, for providing and filing final terms and no other prospectus should be required.

7. recommande que lors du prochain sommet de 2006, l'Union européenne et les États-Unis conviennent à la fois d'actualiser le nouvel agenda transatlantique de 1995 et le partenariat économique transatlantique de 1998 et mettent au point un nouvel accord de partenariat transatlantique qui couvre les deux et conduise à l'instauration d'un "marché transatlantique sans entraves" d'ici 2015, cet objectif devant être atteint dès 2010 en ce qui concerne les services financiers et les marchés de capitaux; souligne que cette initiative devrait se fonder sur l'initiative économique décidée lors du sommet UE-États-Unis de juin 2005 ainsi que sur le programme de travail commun UE-États-Unis mettant en place des objectifs concrets selon une approche sectorielle, pour établir un bilan des progrès réalisés en 2005-2006 et préciser les étapes futures;
7. Recommends that by the next 2006 summit, the EU and the US agree to both update the New Transatlantic Agenda (NTA) of 1995 and the Transatlantic Economic Partnership (TEP) of 1998 and draw up a new transatlantic partnership agreement that covers both and leads to the achievement of a "barrier-free transatlantic market" by 2015 with a 2010 accelerated target date for financial services and capital markets; this initiative should be based on the Economic Initiative adopted at the June 2005 EU-US Summit and the Joint EU- US Work Programme, setting specific sector-by-sector objectives with a view to taking stock of the progress achieved in 2005-2006 and specifying future steps to be taken;

18. se félicite de l’initiative de la rencontre de Bilbao, suscitée par les villes numériques, mais souligne qu'une initiative devrait également être prise en vue d'établir des régions numériques;
18. Welcomes the initiative for the Bilbao meeting promoted by the Digital Cities but points out that an initiative should also be taken to create digital regions;

39. estime nécessaire de lancer une nouvelle initiative concernant la société de l'information qui porte sur les défis à relever jusqu'en 2010 et que cette initiative devrait établir un cadre stable pour le développement des moyens de communication électroniques et des services numériques et se concentrer sur le renforcement des efforts de l'UE en matière de recherche, d'innovation et d'utilisation des TIC;
39. Believes that it is necessary to launch a new information society initiative addressing the challenges up to 2010 and that this initiative should set a stable environment for the development of electronic communications and digital services and focus on developing EU efforts in research, innovation and deployment of ICT;

44. estime nécessaire de lancer une nouvelle initiative concernant la société de l'information qui porte sur les défis à relever jusqu'en 2010 et que cette initiative devrait établir un cadre stable pour le développement des moyens de communication électroniques et des services numériques et se concentrer sur le renforcement des efforts de l'UE en matière de recherche, d'innovation et d'utilisation des TIC;
44. Believes that it is necessary to launch a new information society initiative addressing the challenges up to 2010 and that this initiative should set a stable environment for the development of electronic communications and digital services and focus on developing EU efforts in research, innovation and deployment of ICT;