Vertaling van "d’un ensemble d'aides " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

ensemble d'autres formes de prestation de services [ ensemble d'AFPS | ensemble de contrats AFPS ]
Alternative Forms of Delivery package [ AFD package | AFD contract package ]

ensemble résidentiel [ colonie d'habitations | ensemble domiciliaire | complexe domiciliaire | complexe d'habitation | ensemble de logements | centre domiciliaire | développement résidentiel ]
housing development [ housing estate | housing complex | residential development | residential community ]

ensemble d'exemples [ base d'exemples | corpus d'exemples | ensemble d'instances ]
database of examples [ example set ]

domaine | domaine de définition | domaine d'existence | ensemble de définition | ensemble d'existence
domain | domain of definition

ensemble des parties d'un ensemble
power set | set of subsets

cadre d'évaluation de la qualité d'une catégorie spécifique de données | cadre d'évaluation spécifique | cadre d'évaluation de la qualité d'un groupe de données spécifique | cadre d'évaluation d'un ensemble de données spécifique
dataset-specific quality assessment framework | dataset-specific framework | specific assessment framework

carter d'éjection + ensemble puisard
exhaust frame + C-sump assembly

ensemble autonome | ensemble normalisé | ensemble préfabriqué | ensemble prêt à utiliser
package

dépenses d'aide d'urgence | dépenses liées à l'aide d'urgence | frais d'aide d'urgence | coûts d'aide d'urgence
emergency costs

simulation d'ensemble (1) | expérience d'ensemble (2)
ensemble simulation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le sénateur Moore : Dans vos commentaires, vous avez dit qu'un système financier efficient et solide bonifie la flexibilité de l'économie dans son ensemble, aide à réaffecter le capital et ainsi de suite.
Senator Moore: In your comments, you said that an efficient and sound financial system enhances overall economic flexibility, helps to redirect capital, and so on.

Aux fins du point 4.2, pour déterminer si un montage ou un ensemble de montages a conduit à un avantage fiscal, les autorités nationales sont invitées à comparer le montant de l’impôt dû par le contribuable, compte tenu du montage ou de l’ensemble de montages, avec le montant dont le même contribuable serait redevable dans des circonstances identiques en l’absence du montage ou de l’ensemble de montages en question.
In determining whether an arrangement or series of arrangements has led to a tax benefit as referred to in point 4.2, national authorities are invited to compare the amount of tax due by a taxpayer, having regard to those arrangement(s), with the amount that the same taxpayer would owe under the same circumstances in the absence of the arrangement(s).

4. Sans préjudice du paragraphe 1, aux fins de l'acquisition d'un ensemble de produits couvert globalement par un acte délégué adopté conformément à la directive 2010/30/UE, les États membres peuvent prévoir que l'efficacité énergétique cumulée prévaut sur l'efficacité énergétique de chaque produit individuel de l'ensemble, en acquérant l'ensemble de produits répondant au critère d'appartenance à la classe d'efficacité énergétique la plus élevée.
4. Without prejudice to paragraph 1, when purchasing a product package covered as a whole by a delegated act adopted under Directive 2010/30/EU, Member States may require that the aggregate energy efficiency shall take priority over the energy efficiency of individual products within that package, by purchasing the product package that complies with the criterion of belonging to the highest energy efficiency class.

Étant donné que plusieurs référentiels de produits, tels que les référentiels relatifs à l’ammoniac et au carbonate de soude, sont fondés sur l’hypothèse que l’ensemble du CO résultant des procédés de production est émis dans l’atmosphère, il convient que les émissions soient surveillées et déclarées conformément au règlement relatif à la surveillance et à la déclaration des émissions relatives aux activités énumérées à l’annexe I, qui sera adopté le 31 décembre 2011 au plus tard en application de l’article 14, paragraphe 1, de la directive 2003/87/CE, en partant du principe que l’ensemble du CO généré durant ces procédés de production a été émis dans l’atmosphère, indépendamment de toute utilisation potentielle du CO comme charge d’alimentation dans les procédés de fabrication des produits chimiques.
Whereas several product benchmarks, such as the ammonia and soda ash benchmarks, assume that all CO resulting from the production processes is emitted to the atmosphere, emissions should be monitored and reported in accordance with the regulation for the monitoring and reporting of emissions from the activities listed in Annex I, to be adopted by 31 December 2011 pursuant to Article 14(1) of Directive 2003/87/EC, assuming that all CO produced during these production processes was emitted to the atmosphere, irrespective of any potential use of the CO as feedstock in chemical production processes.

Comme cette quantité décroissante de quotas pour l’ensemble de l’Union est prise en compte pour déterminer la quantité annuelle maximale de quotas conformément à l’article 10 bis, paragraphe 5, de la directive 2003/87/CE, il convient que tous les quotas d’émission gratuits alloués sur la base de la présente décision aux installations non couvertes par cette quantité annuelle maximale visée à l’article 10 bis, paragraphe 5, soient eux aussi adaptés de manière linéaire comme la quantité de quotas pour l’ensemble de l’Union, en utilisant 2013 comme année de référence.
As this decreasing Union-wide quantity is taken into account for determining the maximum annual amount of allowances pursuant to Article 10a(5) of Directive 2003/87/EC, all free emission allowances allocated on the basis of this Decision to installations not covered by this maximum annual amount referred to in Article 10a(5) should be adjusted in the same linear manner as the Union-wide quantity of allowances, using the year 2013 as a reference.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32004D0915 - EN - 2004/915/CE: Décision de la Commission du 27 décembre 2004 modifiant la décision 2001/497/CE en ce qui concerne l’introduction d’un ensemble alternatif de clauses contractuelles types pour le transfert de données à caractère personnel vers des pays tiers [notifiée sous le numéro C(2004) 5271]Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE - DÉCISION DE LA COMMISSION // (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) // (2004/915/CE) // ENSEMBLE II
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32004D0915 - EN - 2004/915/EC: Commission Decision of 27 December 2004 amending Decision 2001/497/EC as regards the introduction of an alternative set of standard contractual clauses for the transfer of personal data to third countries (notified under document number C(2004) 5271)Text with EEA relevance - COMMISSION DECISION // (Text with EEA relevance) // (2004/915/EC) // SET II

Pour le traitement du cancer colorectal, elle s'est engagée à vendre l'ensemble des activités de développement, de production et de commercialisation, dans l'ensemble des pays couverts par le contrat de licence que détient Aventis sur le produit Campto™, et notamment l'ensemble des droits et obligations qu'Aventis détient au titre de cette licence et tous autres brevets et droits de propriété intellectuelle et/ou savoir faire concernant Campto™ détenus par Aventis, y compris en dehors des pays couverts par la licence.
as regards the treatment of colorectal cancer, it undertook to sell all of its development, production and marketing activities, in all the countries covered by the licensing contract which Aventis holds for Campto™, and in particular all the rights and obligations which Aventis holds under that licence and all other patents and intellectual property rights and/or know-how concerning Campto™ held by Aventis, including outside the countries covered by the licence.

Finalement, le CESE s’engage et appelle l’ensemble des institutions de l’UE, y compris la Commission, à développer un dialogue approfondi avec toutes les institutions représentatives et les dirigeants des PME et des EES des pays accédants, pour relever ensemble les défis très sérieux que ces entreprises affrontent au cours du processus d’accession de leurs pays à l’UE, en restant conscients qu’il en va de l’évolution historique de l’Europe du XXIème siècle dans son ensemble.
Finally, the EESC undertakes, and calls upon all the EU institutions, including the Commission, to develop a far-reaching dialogue with all the representative institutions and managers of SMEs and SEEs in the accession countries, in order to meet together the very serious challenges facing these enterprises during the process of their countries' accession to the EU, while remaining aware that this is a major development in the history of twenty-first century Europe as a whole.

Une série unique de règles commerciales, un tarif unique et un ensemble unique de procédures administratives s'appliqueront non seulement sur l'ensemble du territoire des quinze États membres actuels mais également dans l'ensemble de l'Union élargie à vingt-cinq membres.
A single set of trade rules, a single tariff, and a single set of administrative procedures will apply not just across the existing fifteen member states but across the enlarged Union of twenty-five.

Outre ces initiatives, notre programme Grandir ensemble aide les collectivités inuites et des Premières nations à mettre au point des programmes adaptés aux différentes cultures dans les domaines de la santé mentale communautaire, du développement de l'enfant, de la prévention des blessures, des compétences parentales et de la santé infantile.
In addition to these programs, our Brighter Futures program assists First Nations and Inuit communities in developing culturally appropriate programs for community mental health, child development, injury prevention, parenting and healthy babies.