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Contrôle d'investigation
Contrôle plus approfondi
Quand le travail est plus payant que l'aide sociale

Vertaling van "d’impact plus approfondie " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
personnes ayant certains symptômes ou signes d'un état anormal qui nécessite un examen plus approfondi, mais chez qui après examen et mise en observation, un traitement ou des soins médicaux n'apparaissent pas comme nécessaires

persons who present some symptoms or evidence of an abnormal condition which requires study, but who, after examination and observation, show no need for further treatment or medical care


contrôle d'investigation | contrôle plus approfondi

inquiry check


Quand le travail est plus payant que l'aide sociale [ Quand le travail est plus payant que l'aide sociale : Sommaire des rapports sur le Projet d'autosuffisance - mise en œuvre, groupes de discussion et impacts des dix-huit premiers mois. ]

When Work Pays Better than Welfare [ When Work Pays Better than Welfare: A Summary of the Self-Sufficiency Project's Implementation, Focus Group and Initial 18 Month Impact Reports ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Au niveau des personnes, l’impact positif a concerné le personnel et les apprenants qui ont étendu leurs compétences (notamment linguistiques), approfondi leurs connaissances, développé un sens aigu de l’établissement de contacts par delà les frontières et acquis un sentiment plus prononcé de citoyenneté européenne.

At individual level, a positive impact was observed on both staff and learners who broadened their skills (including language proficiency), deepened their knowledge, developed a strong sense of networking across national boundaries and gained a stronger feeling of being European citizens.


Toutefois, le Parlement invite également la Commission à effectuer en premier lieu une analyse d’impact approfondie avant d’agir plus avant sur le terrain réglementaire[30]. D’après le Parlement européen, la Commission devrait montrer, dans cette analyse d’impact, «qu’il est nécessaire, conformément au principe de subsidiarité, de mener une action au niveau de l’Union dans le but d’améliorer le droit européen en vigueur de façon à permettre aux victimes d’infractions à la législation de l’Union d’être indemnisées des dommages qu’elles ont subis et de contribuer ainsi à nourri ...[+++]

However, the Parliament also calls on the Commission to first of all carry out a thorough impact assessment before any further regulatory action is undertaken.[30] According to the European Parliament, the Commission should demonstrate in this impact assessment "that, pursuant to the principle of subsidiarity, action is needed at EU level in order to improve the current EU regulatory framework so as to allow victims of infringements of EU law to be compensated for the damage they sustain and thus to contribute to consumer confidence a ...[+++]


Cependant, pour permettre un échange d'expériences plus efficace, il faut une réflexion plus approfondie sur la manière de cibler l'utilisation de ces instruments afin d'en renforcer l'impact.

However, in order to facilitate a more effective exchange of experience more thought is needed on how to target their use to achieve a greater impact than in an ad hoc manner.


De plus en plus, les évaluations dans le domaine de l'environnement [46] et les procédures internes à la Commission telles que les analyses d'impact approfondies [47] sont utilisées pour évaluer les options envisageables.

Environmental assessments [46] and internal Commission procedures such as extended impact assessments [47] are increasingly used to assess policy options.


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Dans sa communication du 2 décembre 2011 intitulée "Le renforcement de la solidarité au sein de l'Union européenne dans le domaine de l'asile – Un programme européen en faveur d'un meilleur partage des responsabilités et d'une plus grande confiance mutuelle", la Commission a soutenu fermement la répartition dans l'Union des bénéficiaires d'une protection internationale et s'est engagée à proposer un système volontaire et permanent de répartition de ces personnes en 2012 (sous réserve d'une analyse d'impact plus approfondie) Ce système ...[+++]

In its communication of 2 December 2011 on ‘enhanced intra-EU solidarity in the field of asylum: an EU agenda for better responsibility-sharing and more mutual trust’, the Commission expressed its strong support for the relocation within the Union of beneficiaries of international protection, and undertook to propose a voluntary permanent relocation scheme in 2012 (subject to a further impact assessment). This scheme would allow Member States to request assistance with relocation, including in an emergency.


7. recommande que la Commission, en plus des procédures de consultation et de l'encouragement d'un dialogue avec les pouvoirs locaux et régionaux qui doivent mettre la législation de l'Union en œuvre, réalise des études d'impact territorial approfondies basées sur les spécificités locales et régionales donnant des arguments convaincants en faveur de la nécessité d'une réglementation du marché unique avant l'adoption de toute proposition législative;

7. Recommends that the Commission, in addition to consultation procedures and a fostered dialogue with local and regional authorities that have to enforce EU legislation, conduct in-depth territorial impact assessments, based on specific local and regional characteristics, setting out convincing arguments for the need for Single Market regulation before adopting any legislative proposals;


21. est d'avis que les plans de gestion des bassins hydrographiques prévus par la directive établissant un cadre dans le domaine de l'eau devraient également prévoir une gestion des sécheresses et des autres catastrophes hydrométéorologiques et mettre en place une gestion des crises adaptée aux besoins concrets des bassins hydrographiques menacés par la rareté de la ressource en eau et les sécheresses, y compris une coordination transfrontalière, la participation publique et les systèmes d'alerte précoce, élaborés à différents niveaux, à savoir européen, national, régional et local; souligne la nécessité d'éviter d'entraver le cours naturel des rivières en vue de minimiser les inondations, et préconise la réalisation d'une éva ...[+++]

21. Takes the view that the river basin management plans required under the WFD should also integrate drought and other hydro-meteorological disaster management and set up crisis management tailored to the concrete needs of river basins threatened by water scarcity and droughts including cross-border coordination, public participation and early warning systems operating at different levels, i.e. European, national, regional and local; highlights the need to avoid creating barriers to the natural course of rivers in an effort to minimise flooding, and encourages more extensive impact ...[+++]


21. est d'avis que les plans de gestion des bassins hydrographiques prévus par la DCE devraient également prévoir une gestion des sécheresses et des autres catastrophes hydrométéorologiques et mettre en place une gestion des crises adaptée aux besoins concrets des bassins hydrographiques menacés par la rareté de la ressource en eau et les sécheresses, y compris une coordination transfrontalière, la participation publique et les systèmes d'alerte précoce, élaborés à différents niveaux: européen, national, régional et local; souligne la nécessité d'éviter d'entraver le cours naturel des rivières en vue de minimiser les inondations, et préconise la réalisation d'une évaluation d'impact ...[+++]

21. Takes the view that the river basin management plans required under the WFD should also integrate drought and other hydro-meteorological disaster management and set up crisis management tailored to the concrete needs of river basins threatened by water scarcity and droughts including cross-border coordination, public participation and early warning systems operating at different levels, i.e. European, national, regional and local; highlights the need to avoid creating barriers to the natural course of rivers in an effort to minimise flooding, and encourages more extensive impact ...[+++]


1. se félicite de l'objectif général de la communication sur la simplification de l’environnement des sociétés en matière juridique, comptable et de contrôle des comptes (ci-après : « la communication »), consistant à réduire les contraintes administratives des entreprises européennes et à leur donner la possibilité d'être plus compétitives et de mieux réussir dans un environnement mondialisé très concurrentiel; fait observer que les propositions législatives de la Commission devraient reposer sur une analyse d'impact législatif approfon ...[+++]

1. Welcomes the general purpose of the abovementioned Commission communication on a simplified business environment for companies in the areas of company law, accounting and auditing (hereinafter, ‘the Communication’) of reducing the administrative burden for businesses in Europe and enabling them to compete more effectively and achieve greater success in a highly competitive global environment; recalls that the Commission, in its legislative proposals, should base itself on an impact assessment in particular targeting medium, small and micro enterprises, while ensuring legal certainty and maintaining the Community acquis throughout the ...[+++]


En dehors des obligations de service universel et d'autres obligations de service public, d'autres questions importantes peuvent exiger un traitement plus approfondi, comme l'intégration de ces marchés au niveau de l'UE ou l'impact à plus long terme de la libéralisation (sur la productivité, l'emploi, la croissance et la cohésion sociale et territoriale par exemple), ce que ne permettent pas de faire les informations et ressources disponibles à l'heure actuelle.

Besides universal service obligations and other public service obligations, other important issues such as the integration of these markets at the EU level or the longer term impact of liberalisation (e. g. impact on productivity, employment, growth and social and territorial cohesion) may require a more in-depth treatment.




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Date index: 2024-04-17
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