Vertaling van "déterminé qu'elle était " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

conditions qu'elle consent. C'est à partir de ce taux que se détermine l'échelle des taux d'intérêt débiteurs pratiqué.
prime rate

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

la conclusion initiale de la Division de l’innocuité pour les humains, voulant que le lait et la viande des vaches traitées à la STbr soient sans danger pour la consommation humaine, était fondée sur une preuve qui n’a pas été décrite avec assez de détail pour qu’on puisse déterminer si elle était valable.
the Human Safety Division's early conclusion that milk and meat from rBST-treated cows is safe for human consumption was based on evidence which was not described in sufficient detail as to determine whether it was valid.

En effet, après avoir nous-mêmes établi que telle ou telle entreprise était un producteur multimédia, nous sommes parvenus, cette fois avec un coup de main de Statistique Canada, à déterminer si elle était présente dans d'autres secteurs de l'économie.
If we know that a firm is a multimedia producer, we can go to Statistics Canada and, working with Statistics Canada, we can identify if this firm is involved in other sectors of the economy.

Étant donné que la société n’a pas été en mesure de fournir des données fiables, il n’a pas pu être déterminé si elle était impliquée dans des opérations d’assemblage.
Since the company could not provide reliable data, it could not be established whether it was involved in assembly operations.

Même si les services d'aide à l'enfance ont reçu des renseignements juste avant le décès de Phoenix, personne n'a assuré de suivi pour déterminer si elle était torturée et si elle courait des risques évidents.
Even though a tip was received by child services just prior to Phoenix's death, no one followed up to determine that she was being tortured and beaten and was clearly at risk.

À cette fin, la Lettonie a démontré que l’exposition des personnes aux dioxines et aux PCB de type dioxine sur son territoire n’était pas supérieure au niveau moyen le plus élevé de quelque État membre que ce soit et qu’elle était dotée d’un système garantissant la pleine et entière information des consommateurs sur les recommandations nutritionnelles relatives aux restrictions applicables à la consommation de ces poissons de la région de la mer Baltique par des groupes vulnérables déterminés de la population, afin d’éviter des risques potentiels pour la santé.
To that end, Latvia has demonstrated that human exposure to dioxins and DL-PCBs in its territory is not higher than the highest average level in any of the Member States and that it has a system in place to ensure that consumers are fully informed of dietary recommendations with regard to restrictions on the consumption of fish from the Baltic region by identified vulnerable sections of the population in order to avoid potential health risks.

C'est particulièrement important pour la détermination de la peine, car cela permet d'examiner la sentence, d'en faire appel, de déterminer si elle était appropriée ou non dans les circonstances.
That's particularly important in sentencing because you have the ability to review sentences, to appeal them, to determine whether or not they are appropriate in any given circumstance.

Comme précité, même s’il était déduit qu’ETVA, quand elle appartenait encore à l’État, ne s’est pas contractuellement engagée à fournir la garantie, la Commission estime qu’en décidant de privatiser HSY en janvier 2001 — alors qu’ETVA était toujours sa propriété — l’État a amené l’ETVA dans une position où elle était obligée d’accorder la garantie en cause, compte tenu du fait que celle-ci était nécessaire pour trouver un acquéreur pour HSY.
As indicated above, even if it were concluded that, at the time when ETVA was still under State ownership, ETVA did not contractually commit to issue the guarantee, the Commission considers that by deciding to privatise HSY in January 2001 — at a time when ETVA was still under State ownership — the State put ETVA in a situation where it was forced to issue such a guarantee since the latter was indispensable to find a purchaser for HSY.

Dans la décision 2006/513/CE (29), la Commission a déclaré que l'aide n'était pas compatible aux termes de l'article 87, paragraphe 3, point d), du traité CE parce qu'elle n'a aucun lien avec un contenu culturel déterminé et n'était pas destinée à de petits opérateurs locaux qui, sinon, seraient exclus de la plate-forme terrestre.
In Decision 2006/513/EC (29), the Commission stated that the aid was not compatible under Article 87(3)(d) of the EC Treaty because it was not related to particular cultural content, nor targeted at small local operators which would otherwise be absent from the terrestrial platform.

La demande de PPP a effectivement diminué, ce qui indique l'existence d'une certaine élasticité par rapport au prix, mais il a été difficile de déterminer si cette évolution était exclusivement imputable à la taxe ou si elle était le résultat d'une série de "mesures d'accompagnement" arrêtées à la même période.
Demand for PPPs did decrease, indicating some price elasticity, but it was unclear whether this could be attributed to the levy alone or was due to a number of 'accompanying measures' taken at the same time.

M. Brown: S'il y a eu constitution d'une formation, c'était notamment pour examiner la sécurité de l'évacuation et déterminer si elle était acceptable.
Mr. Brown: One of the reasons the panel was set up was to review the safety and acceptability of the disposal concept.