Traduction de «déterminerait qu'un régime » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

régime de pension individuelle | régime de pension professionnel | régime de retraite lié à l'activité professionnelle | régime de retraite professionnelle | régime professionnel | régime professionnel de retraite
occupational pension scheme | occupational retirement pension scheme | occupational scheme

régime douanier de l'UE [ régime douanier communautaire | régime douanier de l'Union européenne ]
EU customs procedure [ Community customs procedure | European Union customs procedure ]

régime passerelle | projet passerelle | régime de recouvrement d'amendes | régime d'amendes en transit | régime transitaire | régime passoire | régime de répartition des amendes | régime de répartition | régime d'amendes passées au responsable
pass-through plan

régime de retraite à rente uniforme [ régime à prestations forfaitaires | régime à rente uniforme | régime de retraite à prestations forfaitaires | régime de retraite à rente forfaitaire | régime à rente forfaitaire | régime à prestations uniformes ]
flat-benefit plan [ flat-rate benefit plan | flat-benefit pension plan | flat benefit pension plan | flat benefit plan | uniform benefit plan ]

régime pauvre en sodium | régime à teneur en sodium réduite | régime appauvri en sodium | régime pauvre en sel | régime hyposodé | régime restreint en sodium
low-sodium diet | low sodium diet | low salt diet | sodium restricted diet

régime d'assurance salaire | régime d'assurance-salaire | régime d'assurance-revenu | régime d'assurance revenu | régime d'assurance-traitement | régime d'assurance traitement
income insurance program | income insurance plan | salary insurance plan | income insurance scheme

régime de Sécurité sociale des marins | régime des gens de mer | régime des marins | régime des travailleurs de la mer
mariners'scheme

admettre à un régime douanier | assigner à un régime douanier | déclarer pour un régime douanier | placer sous un régime douanier
to clear to a customs procedure | to place under a customs procedure

régime de paiement unique [ paiement unique | régime de paiement unique à la surface | régime de paiement unique par exploitation | RPU | RPUS ]
single payment scheme [ SAPS | SFPS | single area payment scheme | single farm payment | single farm payment scheme | single payment | SPS ]

régime du financement de l'UE [ régime du financement communautaire | régime du financement de l'Union européenne ]
EU financing arrangements [ Community financing arrangements | European Union financing arrangements ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans la mesure où ma théorie se tient, la Cour suprême, si on le lui demande, déterminerait qu'un régime d'union civile pleinement défini serait valide; c'est ce que laisse croire son refus de répondre à la question quatre.
To the extent that my theory is right, if asked, the Supreme Court would find a fully fleshed out regime of civil union to be valid, which they hinted at by refusing, in the terms in which they did so, to answer question four.

Dans le cas où elle déterminerait qu'un petit établissement présente un profil de risque particulièrement élevé, l'autorité de résolution devrait avoir la possibilité de décider que cet établissement ne doit plus bénéficier du système simplifié, mais que sa contribution devrait, au contraire, être calculée en application de la méthode selon laquelle la contribution annuelle de base est ajustée en fonction de facteurs de risque autres que la taille de l'établissement.
Where the resolution authority determines that a small institution has a particularly high risk profile, the resolution authority should have the ability to decide that the institution concerned should no longer benefit from the simplified system, but its contribution should instead be calculated pursuant to the method whereby the basic annual contribution is adjusted according to risk factors other than the institution's size.

Afin de garantir l’intégrité personnelle d’une personne vulnérable qui est privée de liberté, cette personne devrait avoir le droit d'être examinée par un médecin qui évaluerait son état général et déterminerait si les éventuelles mesures prises à son encontre sont compatibles avec son état.
In order to ensure the personal integrity of a vulnerable person who is deprived of liberty, vulnerable persons should have access to medical examination assessing their general condition and compatibility of possible measures taken against them with their condition.

À cette fin, tous les projets d'intérêt commun pourraient faire l'objet d'une analyse coûts/bénéfices harmonisée et reconnue par tous qui déterminerait leur valeur ajoutée européenne.
All projects of common interest might therefore be subjected to a harmonised and commonly recognised cost-benefit analysis that establishes the European added value.

Un système plus efficient qui tiendrait compte des préoccupations en matière d’indépendance pourrait consister en un régime de financement pluriannuel fondé sur une formule de financement établie à l’avance qui déterminerait l’augmentation à verser en fonction d’un repère objectif comme l’inflation, la taille du gouvernement, le nombre de plaintes reçues par le haut fonctionnaire ou un autre critère similaire.
A more cost-effective system that would address concerns about independence is multi-year formula funding, meaning funding pre-established to grow according to an objective benchmark like inflation, the size of government, the number of complaints received by the officer, or other similar measures.

Aux termes du projet de loi S-18, toute mesure législative concernant l'eau serait soumise au pouvoir de protection de la Loi sur les aliments et drogues, qui déterminerait le régime de réglementation à appliquer.
Bill S-18 proposes that water come under the protective authority of the Food and Drugs Act to determine the regulatory regime that will apply.

D'ailleurs, l'objectif de 30% qui déterminerait le nombre de jeunes participant à des activités de volontariat a souvent été cité.
There has been frequent mention of setting a target of 30% participation in voluntary activities.

Il déterminerait annuellement les priorités de l'instrument financier et se prononcerait sur les propositions de la Commission en ce qui concerne l'utilisation des crédits.
It would determine the annual priorities of the financial instrument and take decisions on Commission proposals for the use of appropriations.

Ainsi, la Commission par le biais d'un règlement d'application qui reste à établir déterminerait, d'une part, les critères à suivre par l'Etat membre ainsi qu'un montant maximal éligible pour la participation financière de la Communauté (montant unique) et, d'autre part, pour assurer une application efficace du régime, des montants minimaux applicables (montants modulés selon les Etats membres ou régions). b. EXEMPTION DU PRELEVEMENT DE CORESPONSABILITE POUR LES CEREALES. Les dispositions réglementaires existantes prévoient l'application d'un prélèvement de coresponsabilité à charge du producteur de céréales.
- 3 - The Commission would lay down thus, in an implementation Regulation which has still to be drawn up, first the criteria to be applied by the Member State and a maximum amount eligible for a Community financial contribution (single amount) and second, in order to ensure that the scheme was effectively applied, minimum amounts (varying according to the Member State or region). b) Exemption of the co-responsibility levy on cereals The existing rules require cereals farmers to pay a co- responsibility levy.

Ces suggestions se situent, on le comprendra, dans la perspective d'éviter qu'une application de deux régimes de relations de travail différents dans une seule et même entreprise, en fonction des emplois ou des catégories d'emploi, ne crée un embrouillamini inextricable où c'est la nature de l'emploi exercé qui déterminerait l'application d'une convention collective plutôt que d'une autre ou l'application d'un régime de maintien des services essentiels ou non!
We are making these suggestions, obviously, to avoid a situation in which two different labour relations regimes would apply to the same enterprise, one to certain jobs or classes of job and one to other jobs or classes of job. This would create inextricable confusion, where it would be the nature of the job that would determine which collective agreement applied, or even whether an essential services maintenance regime applied.