Vertaling van "déterminer l'étendue cas " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

critères déterminant le montant de la réparation | critères déterminant l'étendue du préjudice
rules of remoteness

lambeau musculo-cutané de grand dorsal étendu [ lambeau musculocutané de grand dorsal étendu | lambeau de grand dorsal étendu | lambeau étendu musculo-cutané de grand dorsal | lambeau étendu musculocutané de grand dorsal | lambeau étendu de grand dorsal ]
extended latissimus dorsi myocutaneous flap [ ELD flap | extended latissimus dorsi flap ]

étendue de l'audit | étendue des travaux d'audit | étendue des travaux | étendue de la vérification | étendue de la révision
audit scope | scope of an audit | audit coverage | scope | scope of the audit

limitation de l'étendue des travaux [ limitation de l'étendue de l'audit | limitation de l'étendue | limitation des travaux | limitation à l’étendue des travaux | limitation du travail de vérification | limitation de l'étendue de la vérification | limitation du travail de révision ]
scope limitation [ limitation in audit scope | limitation in scope | limitation in the scope of the audit | limitation in the scope of the auditor’s examination | limitation on scope | scope restriction | scope limitation of an audit ]

étendue de l'audit [ étendue des travaux d’audit | étendue des travaux | étendue de la vérification | étendue de la révision ]
audit scope [ audit coverage | scope | scope of the audit | audit examination scope ]

étendue de la révision | étendue de la vérification | étendue du contrôle | objectifs de l'audit
audit scope

fonctionnement en mode équilibré étendu | mode asynchrone équilibré étendu | mode asynchrone symétrique étendu | SABME [Abbr.]
set asynchronous balanced mode extended | SABME [Abbr.]

étendue des procédures d'audit | étendue des procédures de révision | étendue des procédés de vérification | étendue des contrôles
extent of auditing procedures | extent of audit procedures

nature, calendrier et étendue des procédures d'audit | nature, calendrier et étendue des travaux | nature, calendrier et étendue des contrôles | nature, calendrier d'application et étendue des procédés de vérification
nature, timing and extent of auditing procedures | nature, timing and extent of audit procedures

étendue du contrôle (1) | étendue d'autorité (2) | étendue de la supervision (3)
span of control

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Elle évaluera le fonctionnement de l'Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information (ENISA) afin d'établir si le mandat de cette dernière doit être étendu, et contrôlera l'application des mesures de sécurité afin de déterminer s'il faut mener d'autres actions d'ici à 2008.
It will evaluate the functioning of the European Network and Information Security Agency (ENISA) to decide if the agency's mandate should be extended and monitor the implementation of security measures to assess the need for additional action by 2008.

Cela est également vrai lorsqu'il s'agit de déterminer comment la science peut être rendue attrayante pour les jeunes à un stade précoce: la maximisation de l'attrait exige une gamme étendue d'approches pour susciter l'intérêt tant des garçons que des filles.
This is also true when considering how to make science attractive to young people at an early stage: maximising the attractiveness requires a wide spectrum of approaches to trigger the interests of both boys and girls.

d’examiner la directive « satellite et câble » afin de déterminer si son champ d’application doit être étendu aux transmissions en ligne des organismes de radiodiffusion.
a review of the Satellite and Cable Directive to assess whether its scope should be broadened to include broadcasters’ online transmissions.

a)toutes les dispositions nécessaires pour déterminer l’origine et l’étendue du manquement et pour déterminer les responsabilités de l’opérateur; et
(a)any action necessary to determine the origin and extent of the non-compliance and to establish the operator’s responsibilities; and

16. Lorsque l’emplacement d’un puits ou d’une limite d’une étendue quadrillée, d’une étendue visée par un permis ou par une concession, d’une section, d’une unité, ou a été établi au moyen d’un arpentage officiel approuvé par l’arpenteur général conformément au présent règlement, il est considéré comme l’emplacement exact, même s’il n’est pas situé à l’endroit requis par le présent règlement. Il sert alors à déterminer la situation des autres sections ou unités qui se trouve à l’intérieur de l’étendue quadrillée.
16. Where the position of any boundary of a grid area, permit area, lease area, section or unit or the position of a well has been established by a legal survey approved by the Surveyor General pursuant to these Regulations, the position of that boundary or well so established shall be deemed to be the true position thereof, notwithstanding that the boundary or well is found not to be located in the position required by these Regulations and shall determine the position of all other sections or units that lie within the grid area.

(2) Lorsque le Surveillant estime que des travaux statutaires exécutés à proximité d’une étendue visée par un permis servent à déterminer les ressources minérales de l’étendue visée par ledit permis, il peut admettre la totalité ou une partie quelconque de ces travaux comme partie des travaux statutaires exécutés dans l’étendue visée par ledit permis.
(2) Where, in his opinion, assessment work performed near a permit area serves to evaluate the mineral potential of the permit area, the Supervisor may deem the whole or any part of the value of that work to be assessment work performed in the permit area.

(2) Lorsque le Surveillant estime que des travaux statutaires exécutés à proximité d’une étendue visée par un bail servent à déterminer les ressources minérales de l’étendue visée par ledit bail, il peut admettre la totalité ou une partie quelconque de ces travaux comme partie des travaux statutaires exécutés dans l’étendue visée par ledit bail.
(2) Where in his opinion assessment work performed near a lease area serves to evaluate the mineral potential of the lease area, the Supervisor may deem the whole or any part of the value of that work to be assessment work performed in the lease area.

4. Les ventes du produit similaire sur le marché intérieur du pays exportateur ou les ventes à destination d'un pays tiers à des prix inférieurs aux coûts de production unitaires (fixes et variables), majorés des frais de vente, dépenses administratives et autres frais généraux, ne peuvent être considérées comme n'ayant pas lieu au cours d'opérations commerciales normales en raison de leur prix et ne peuvent être écartées de la détermination de la valeur normale que s'il est déterminé que de telles ventes sont effectuées sur une période étendue en quantités substantielles et à des prix qui ne permettent pas de couvrir tous les frais dans un délai raisonnable.
4. Sales of the like product in the domestic market of the exporting country, or export sales to a third country, at prices below unit production costs (fixed and variable) plus selling, general and administrative costs may be treated as not being in the ordinary course of trade by reason of price, and may be disregarded in determining normal value, only if it is determined that such sales are made within an extended period in substantial quantities, and are at prices which do not provide for the recovery of all costs within a reasonable period of time.

La Cour souligne, d'abord, que le cahier des charges détermine l'étendue de la protection uniforme que le règlement de 1992 instaure dans la Communauté.
The Court of Justice points out, first, that the specification determines the extent of the uniform protection which the 1992 regulation confers within the Community.

Afin de mesurer la portée réelle des régimes complémentaires au Canada et de déterminer pourquoi certains groupes ne sont pas couverts, l'ACCAP conjointement avec plusieurs autres associations, a entrepris il y a deux ans une étude visant à mesurer l'étendue véritable de la couverture complémentaire au Canada et à déterminer si l'iniquité fiscale pouvait être mise en cause à ce chapitre.
In an effort to determine the true extent of supplementary coverage in Canada and to assess the reason some groups may lack coverage, several organizations, including the CLHIA, conducted a study two years ago to determine the true extent of supplementary coverage in Canada and to assess whether tax unfairness plays a role.