Vertaling van "déterminer en quel lieu précis " (Frans → Engels) :

Vous devrez déterminer en quel lieu précis un envoi de fret/courrier devient identifiable en tant que fret aérien/courrier aérien et démontrer que vous avez pris les dispositions requises pour le protéger de toute intervention ou manipulation non autorisée.
You will have to determine where a consignment of cargo/mail becomes identifiable as air cargo/air mail and demonstrate that you have the relevant measures in place to protect it from unauthorised interference or tampering.

S'il est concevable de prévoir qu'une mesure de sauvegarde et une mesure antidumping ou compensatoire s'appliqueront simultanément au même produit, il n'est pas toujours possible de déterminer à l'avance à quel moment précis ce chevauchement se produira.
While it may be foreseeable that both the safeguard duty and the anti-dumping or anti-subsidy measures may become simultaneously applicable to the same product, it is not always possible to determine in advance at which precise point in time this may occur.

Dans un souci de clarté, il y a lieu de préciser dans quels cas précis l’évaluation après construction peut être utilisée.
For the purpose of clarity, it should be specified in which situations post-construction assessment may be used.

J'aimerais qu'il nous dise quels changements précis ont incité le gouvernement à changer d'opinion et à déclarer qu'il reviendra dorénavant au ministre, et non à un comité consultatif, de déterminer quels sont les pays sûrs.
I would ask the member what specifically changed that caused the government to change its opinion and say that the minister will now be responsible for the decision on safe country designations as opposed to an advisory committee.

Nous sommes aussi activement engagés auprès de la Conférence des États parties dans les efforts ayant trait à la cueillette des renseignements nécessaires pour déterminer sur quels aspects précis du traité l'aide est nécessaire.
We are also actively engaged with the conference in efforts relating to the gathering of information necessary to determine where and on what specific aspects of the treaty assistance is needed.

Dans les cas où un prestataire a plusieurs lieux d'établissement, il importe de déterminer à partir de quel lieu d'établissement le service concerné est fourni.
Where a provider has several places of establishment, it is important to determine the place of establishment from which the actual service concerned is provided.

Certains représentants de l'industrie du textile affirment qu'il est impossible de déterminer, à un moment précis, quels textiles sont produits au Canada.
I heard some of the representatives in the textile industry saying that at any point in time no one can freeze what textiles are produced domestically in Canada.

(19) Le lieu d'établissement d'un prestataire devrait être déterminé conformément à la jurisprudence de la Cour de justice, selon laquelle le concept d'établissement implique l'exercice effectif d'une activité économique au moyen d'une installation stable et pour une durée indéterminée. Cette exigence est également remplie lorsqu'une société est constituée pour une période donnée. Le lieu d'établissement d'une société fournissant des services par le biais d'un site Internet n'est pas le lieu où se situe l'installation technologique servant de support au site ni le lieu où son site est accessible, mais le lieu où elle exerce son activité économique. Dans le cas où un prestataire a plusieurs lieux d'établissement, il est important de déterminer de quel lieu d'établissement le service concerné est presté. Dans les cas où il est difficile de déterminer, entre plusieurs lieux d'établissement, celui à partir duquel un service donné est fourni, le lieu d'établissement est celui dans lequel le prestataire a le centre de ses activités pour ce service spécifique.
(19) The place at which a service provider is established should be determined in conformity with the case-law of the Court of Justice according to which the concept of establishment involves the actual pursuit of an economic activity through a fixed establishment for an indefinite period; this requirement is also fulfilled where a company is constituted for a given period; the place of establishment of a company providing services via an Internet website is not the place at which the technology supporting its website is located or the place at which its website is accessible but the place where it pursues its economic activity; in cases where a provider has several places of establishment it is important to determine from which place of establishment the service concerned is provided; in cases where it is difficult to determine from which of several places of establishment a given service is provided, this is the place where the provider has the centre of his activities relating to this particular service.

MOTIONS Du consentement unanime, il est ordonné, Que, le mardi 28 avril 1998, à l'heure ordinaire de l'ajournement quotidien, aucune délibération prévue conformément à l'article 38 du Règlement n'ait lieu, mais qu'un ministre de la Couronne propose la motion «Que cette Chambre note que le gouvernement du Canada a l'intention de renouveler sa participation à la Force de stabilisation (SFOR) de l'OTAN en Bosnie au-delà du 20 juin 1998, afin de maintenir un environnement sécuritaire pour la reconstruction et la réconciliation ainsi qu'une paix durable pour le peuple de la Bosnie-Herzégovine»; Que, durant la considération de ladite motion, le premier porte-parole de chaque parti ne puisse parler pendant plus de vingt minutes, les autres députés ne puissent parler pendant plus de dix minutes, sans vérifications de quorum, ni demandes pour le consentement unanime pour n'importe quel but précis, ni motions dilatoires, et que lorsqu'aucun député ne désire prendre la parole, la Chambre s'ajourne jusqu'à la prochaine séance.
MOTIONS By unanimous consent, it was ordered, That on Tuesday, April 28, 1998, at the ordinary time of daily adjournment, no proceedings pursuant to Standing Order 38 shall take place, but a Minister of the Crown shall propose a motion «That this House take note of the intention of the Government of Canada to renew its participation in the NATO-led stabilization force (SFOR) in Bosnia beyond June 20, 1998, in order to maintain a safe environment for reconstruction and reconciliation and a lasting peace for the people of Bosnia-Herzegovina»; and That, during the consideration of the said motion, the first spokesperson for each party may speak for no more than twenty minutes and other Members may speak for no more than ten minutes; no quorum calls, requests for unanimous consent for any purpose or dilatory motions shall be received by the Chair; and when no Members wish to speak, the House shall adjourn to the next sitting day.

Quel est le lieu précis d'où fut lancé ce message? Était-ce un message de provocation, ou était-ce plutôt une erreur de quelqu'un qui possède un instrument sophistiqué qui a involontairement déclenché un tel message?
Was it an act of provocation, or rather a mistake made by the owner of a state-of-art device who accidently sent such a signal?