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Déterminant
Déterminant critique de coût
Déterminant de coût
Détermination des débits
Détermination des limites
Détermination des problèmes à aborder
Détermination des questions à aborder
Détermination des thèmes à aborder
Détermination des valeurs
Détermination des écarts
Détermination rationnelle des prix de l'énergie
Déterminer l’origine de gemmes
Déterminer l’origine de pierres précieuses
Facteur de coût
Facteur générateur de coût
Facteur inducteur de coût
Générateur de coût
Inducteur de coût
Inducteur de coûts
Location à terme déterminé
Réglage des débits
Réglage des limites
Réglage des valeurs
Réglage des écarts
Système de détermination de la position et azimut
Système de détermination des positions et azimuts
Système de positionnement et de détermination d'azimut
Tenance à terme déterminé
Vecteur de coût
élément de coût

Vertaling van "détermination de l'institution " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Guide des procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut de réfugié | Guide et principes directeurs sur les procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut des réfugiés | Guide et principes directeurs sur les procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut des réfugiés au regard de la Convention de 1951 et du protocole de 1967 relaifs au statut des réfugiés

Handbook and Guidelines on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status | Handbook and Guidelines on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status under the 1951 Convention and the 1967 Protocol relating to the Status of Refugees | Handbook on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status


système de positionnement et de détermination d'azimut [ système de positionnement et de détermination d'azimuts | système de détermination des positions et azimuts | système de détermination de la position et azimut ]

Position and Azimuth Determining System [ PADS | Position and Azimuth Determination System | position and azimuth determining system ]


réglage des limites | réglage des valeurs | réglage des écarts | détermination des limites | détermination des valeurs | détermination des écarts | réglage des débits | détermination des débits

limit control


les institutions de la Communauté délibèrent afin de déterminer ...

the institutions of the Community are engaged in discussions to decide ...


inducteur de coût [ générateur de coût | élément de coût | déterminant | facteur générateur de coût | facteur inducteur de coût | facteur de coût | déterminant critique de coût | déterminant de coût ]

cost driver


détermination des thèmes à aborder [ détermination des questions à aborder | détermination des problèmes à aborder ]

issue formulation


location à terme déterminé | tenance à terme déterminé

tenancy for a term of years


déterminer l’origine de gemmes | déterminer l’origine de pierres précieuses

determining origin of gemstones | identify origin of gemstones | assess origin of gemstones | determine origin of gemstones


inducteur de coût | générateur de coût | déterminant de coût | déterminant | facteur de coût | vecteur de coût | inducteur de coûts

cost driver | cost generator


détermination rationnelle des prix de l'énergie

economic pricing of energy
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
1. Sans préjudice de l’article 51 du règlement de base, si la législation nationale comporte des règles permettant de déterminer l’institution responsable ou le régime applicable, ou de déterminer les périodes d’affiliation à un régime donné, il n’est tenu compte, dans l’application de ces règles, que des périodes d’assurance accomplies sous la législation de cet État membre.

1. Without prejudice to Article 51 of the basic Regulation, where national legislation includes rules for determining the institution responsible or the scheme applicable or for designating periods of insurance to a specific scheme, those rules shall be applied, taking into account only periods of insurance completed under the legislation of the Member State concerned.


Pour pouvoir déterminer l’institution compétente, c’est-à-dire celle dont la législation est applicable ou à laquelle incombe le paiement de certaines prestations, il faut que les institutions de deux États membres ou plus examinent la situation objective d’une personne assurée et celle des membres de sa famille.

To determine the competent institution, namely the one whose legislation applies or which is liable for the payment of certain benefits, the circumstances of the insured person and those of the family members must be examined by the institutions of more than one Member State.


3. La détermination provisoire de la législation applicable visée au paragraphe 2 devient définitive dans les deux mois suivant sa notification à l’institution désignée par les autorités compétentes des États membres concernés, conformément au paragraphe 2, sauf si la législation a déjà fait l’objet d’une détermination définitive en application du paragraphe 4, ou si au moins une des institutions concernées informe l’institution désignée par l’autorité compétente de l’État membre de résidence, à l’expiration de cette période de deux mois, qu’elle ne peut ...[+++]

3. The provisional determination of the applicable legislation, as provided for in paragraph 2, shall become definitive within two months of the institutions designated by the competent authorities of the Member States concerned being informed of it, in accordance with paragraph 2, unless the legislation has already been definitively determined on the basis of paragraph 4, or at least one of the institutions concerned informs the institution designated by the competent authority of the Member State of residence by the end of this two- ...[+++]


2. En cas de divergence de vues entre les institutions ou les autorités de deux États membres ou plus au sujet de la détermination de l’institution appelée à servir les prestations en espèces ou en nature, la personne concernée qui pourrait prétendre à des prestations s’il n’y avait pas de contestation bénéficie à titre provisoire des prestations prévues par la législation qu’applique l’institution de son lieu de résidence ou, si elle ne réside pas sur le territoire de l’un des États membres en cause, des prestations prévues par la lé ...[+++]

2. Where there is a difference of views between the institutions or authorities of two or more Member States about which institution should provide the benefits in cash or in kind, the person concerned who could claim benefits if there was no dispute shall be entitled, on a provisional basis, to the benefits provided for by the legislation applied by the institution of his place of residence or, if that person does not reside on the territory of one of the Member States concerned, to the benefits provided for by the legislation applied by the institution to which the request was first submitted.


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J'aimerais vous donner l'occasion de nous dire où nous en sommes dans la transition vers la mise sur pied des instituts de recherche en santé: nomination d'un directeur général, nomination de membres du conseil d'administration, détermination des instituts.

I would like to give you an opportunity to tell us where we are at in the transition toward the implementation of health and research institutes: the appointment of a director general, the appointment of board members, the determination of the institutes.


Si le gouvernement choisissait cette voie-là, cependant, et peut-être le fera-t-il dans sa prochaine Feuille de route, comment lui suggéreriez-vous de faire son examen périodique pour déterminer quelles institutions ou quels groupes recevant un financement de base y ont encore droit?

If the government were to go that route, however, and perhaps it will want to try it with the next edition of the road map, how do you suggest that the government then undertake a periodic review to determine that for the institutions or the groups that are receiving core funding it is still appropriate?


Un nouveau rapport met en lumière le rôle déterminant des institutions financières internationales pour la création d’emplois dans les pays émergents

New report finds International Finance Institutions critical for job creation in emerging markets


En ce qui concerne l'organisation de l'Institut, le Conseil, le Parlement européen et la Commission déclarent que la structure de gestion, et en particulier le nombre de représentants des États membres au sein du conseil d'administration, est déterminé eu égard à la nature spécifique de l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes et ne constitue donc pas un précédent pour d'autres agences susceptibles d'être créées à l'avenir.

With regard to the organisation of the Institute, the Council, the European Parliament and the Commission state that the management structure, and in particular the number of representatives of the Member States on the Management Board, is determined by reference to the specific nature of the European Institute for Gender Equality and does not therefore constitute a precedent for other agencies in the future.


La modification vise aussi à préciser la définition du champ d'application et à introduire des règles pour déterminer l'institution de garantie compétente dans les situations transnationales.

The amendment also aims to clarify the definition of the scope and to introduce rules to determine the relevant guarantee institution in transnational situations.


Le rapport est le reflet de la détermination des institutions européennes à répondre aux défis que posent la société de la connaissance, la mondialisation et l'élargissement de l'Union européenne.

The report reflects the European institutions' determination to meet the challenges of the knowledge-based society, globalisation and the enlargement of the European Union.


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