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Ampleur ajoutée
Ampleur de la criminalité
Ampleur de la peine
Ampleur de la sanction
Ampleur des dommages
Ampleur des dégâts
Ampleur des services du gouvernement
Ampleur des services offerts par le gouvernement
Ampleur des services publics
Ampleur pour modification
Ampleur supplémentaire
Détermination des débits
Détermination des limites
Détermination des valeurs
Détermination des écarts
Déterminer l'ampleur
Mesure de la peine
Mesure de la sanction
Quotité de la peine
Quotité de la sanction
Réglage des débits
Réglage des limites
Réglage des valeurs
Réglage des écarts
Surplus d'ampleur
Volume des infractions
étendue des dommages
étendue des dégâts

Traduction de «détermination de l'ampleur » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


ampleur pour modification [ ampleur ajoutée | ampleur supplémentaire | surplus d'ampleur ]

make-up allowance


ampleur des dégâts | ampleur des dommages | étendue des dégâts | étendue des dommages

extent of damage


ampleur des services offerts par le gouvernement [ ampleur des services du gouvernement | ampleur des services publics ]

breadth of government services


ampleur des dommages | ampleur des dégâts | étendue des dommages | étendue des dégâts

extent of damage


mesure de la peine | quotité de la peine | ampleur de la peine | mesure de la sanction | quotité de la sanction | ampleur de la sanction

level of penalty | degree of penalty | level of sentence | degree of sentence | level of sanction | degree of sanction


Guide des procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut de réfugié | Guide et principes directeurs sur les procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut des réfugiés | Guide et principes directeurs sur les procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut des réfugiés au regard de la Convention de 1951 et du protocole de 1967 relaifs au statut des réfugiés

Handbook and Guidelines on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status | Handbook and Guidelines on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status under the 1951 Convention and the 1967 Protocol relating to the Status of Refugees | Handbook on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status


réglage des limites | réglage des valeurs | réglage des écarts | détermination des limites | détermination des valeurs | détermination des écarts | réglage des débits | détermination des débits

limit control


groupe de travail chargé des manifestations mondiales ou de grande ampleur

Working Group on Mega and Global Events


ampleur de la criminalité | volume des infractions

volume of crime
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Parmi les obstacles aux flux transnationaux de capitaux figurent par exemple des dispositions législatives en matière d’insolvabilité, de droit des entreprises, de fiscalité et de valeurs mobilières; dans chacun de ces domaines, une analyse plus approfondie et un retour d’informations sont nécessaires pour déterminer l’ampleur du problème, les solutions appropriées et le degré de priorité.

Obstacles to cross border capital flows include issues such as insolvency, corporate, taxation and securities laws, where further analysis and feedback is needed to identify the scale of the challenge in each area, and the appropriate solutions and degree of prioritisation.


2) consolider et collecter des données fondamentales pour déterminer l'ampleur et le risque des prises accessoires d'oiseaux marins, en particulier pour les populations d'espèces dont l'état de conservation est jugé préoccupant.

(2) Consolidate and collect data critical to establish the extent and threat posed by seabird bycatch particularly to the populations of species identified as being of conservation concern.


Objectif spécifique n° 2: collecter des données essentielles pour déterminer l'ampleur des prises accessoires d’oiseaux marins, notamment dans les pêcheries/zones de l'UE et dans les eaux situées hors de l'UE, lorsque les informations sont limitées, uniquement empiriques et/ou non disponibles.

Specific Objective 2: Collecting data critical to establishing the extent of seabird bycatch, particularly in fisheries/areas in EU and no-EU waters where the information is limited, only anecdotal and/or not available.


Afin de compléter et de modifier certains éléments non essentiels du présent règlement, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter des actes conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne le contenu des rapports d'exécution annuels et du rapport d'exécution final, y compris la liste d'indicateurs communs, les critères applicables à la définition des cas d'irrégularités à signaler, les données à fournir et le recouvrement de sommes indûment versées, en ce qui concerne les règles précisant les informations liées aux données à enregistrer et à conserver sous forme élec ...[+++]

In order to supplement and amend certain non-essential elements of this Regulation, the power to adopt acts in accordance with Article 290 TFEU should be delegated to the Commission in respect of the content of the annual and final implementation reports, including the list of common indicators, the criteria for determining the cases of irregularity to be reported, the data to be provided and the recovery of sums unduly paid, the rules specifying the information in relation to the data to be recorded and stored in computerised form within the monitoring systems established by managing authorities, the minimum requirements for audit trail ...[+++]


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Afin de compléter et de modifier certains éléments non essentiels du présent règlement, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter des actes conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne le contenu des rapports d'exécution annuels et du rapport d'exécution final, y compris la liste d'indicateurs communs, les critères applicables à la définition des cas d'irrégularités à signaler, les données à fournir et le recouvrement de sommes indûment versées, en ce qui concerne les règles précisant les informations liées aux données à enregistrer et à conserver sous forme élec ...[+++]

In order to supplement and amend certain non-essential elements of this Regulation, the power to adopt acts in accordance with Article 290 TFEU should be delegated to the Commission in respect of the content of the annual and final implementation reports, including the list of common indicators, the criteria for determining the cases of irregularity to be reported, the data to be provided and the recovery of sums unduly paid, the rules specifying the information in relation to the data to be recorded and stored in computerised form within the monitoring systems established by managing authorities, the minimum requirements for audit trail ...[+++]


Les activités dépassant les activités de contrôle normales incluent le prélèvement et l'analyse d'échantillons ainsi que d'autres contrôles nécessaires pour déterminer l'ampleur d'un problème, pour vérifier si des mesures correctives ont été prises ou pour détecter et/ou établir l'existence d'un manquement à la législation.

Activities that exceed normal control activities include the taking and analysis of samples as well as other controls that are required to check the extent of a problem, to verify whether corrective action has been taken, or to detect and/or substantiate non-compliance.


3. L'organisme d’enquête détermine l’ampleur des enquêtes et la procédure à suivre pour leur réalisation en tenant compte des principes et objectifs visés aux articles 20 et 22 et en fonction des enseignements qu’il compte tirer de l’accident ou de l’incident en vue d’améliorer la sécurité.

3. The extent of investigations and the procedure to be followed in carrying out such investigations shall be determined by the investigating body, taking into account the principles and the objectives of Articles 20 and 22 and depending on the lessons it expects to draw from the accident or incident for the improvement of safety.


Cet organisme décide s’il convient d’effectuer ou non une enquête sur tel accident ou incident, détermine l’ampleur des enquêtes et la procédure à suivre.

This body decides whether or not an investigation of such an accident or incident should be undertaken, and determines the extent of investigations and the procedure to be followed.


Le point de vue externe examinera les indicateurs environnementaux spécifiques à une région ou à un pays afin de déterminer l'ampleur et l'orientation des tendances environnementales.

The external perspective will examine country- or region-specific environmental indicators to identify the magnitude and direction of environmental trends.


L'examen préalable de tous les projets d'un point de vue environnemental aide à déterminer l'ampleur des mesures à prendre pour l'environnement.

A preliminary environmental screening of all projects helps to determine the extent of environmental action needed.


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