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Agenda politique de l’UE
Agenda politique de l’Union européenne
Agenda stratégique de l’UE
Agenda stratégique de l’Union européenne
Dossier détenu par le patient
Détenu
Détenu atteint d'invalidité
Détenu ayant un handicap
Détenu ayant une déficience
Détenu ayant une limitation fonctionnelle
Détenu en liberté surveillée
Détenu handicapé
Détenu infirme
Détenu invalide
Détenu mis en liberté surveillée
Détenu placé en liberté surveillée
Détenue
Personne détenue
Personne en détention
Personne incarcérée
Personne purgeant une peine
Priorité politique de l’UE
Priorité politique de l’Union européenne
Prisonnier
Prisonnière
Stratégie de l’UE
Stratégie de l’Union européenne
Travail du détenu
Travail du prisonnier
étiquette «Détenue»
étiquette «Détenu»

Traduction de «détenue par l'union » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
détenu handicapé [ détenu ayant une limitation fonctionnelle | détenu ayant une déficience | détenu ayant un handicap | détenu atteint d'invalidité | détenu invalide | détenu infirme ]

offender with a disability [ disabled offender | handicapped offender ]




personne détenue | détenu | détenue | personne en détention | personne incarcérée | prisonnier | prisonnière | personne purgeant une peine

prisoner | prison inmate | convict | person serving a sentence


personne détenue | détenu | détenue | personne incarcérée | prisonnier | prisonnière

prisoner | prison inmate | inmate | detainee


personne détenue | détenu | détenue | personne incarcérée

inmate | detainee


détenu mis en liberté surveillée [ détenu placé en liberté surveillée | détenu en liberté surveillée ]

inmate subject to mandatory supervision


travail du détenu [ travail du prisonnier ]

prisoner work




étiquette «Détenu» [ étiquette «Détenue» ]

Detained sticker


stratégie de l’UE [ agenda politique de l’UE | agenda politique de l’Union européenne | agenda stratégique de l’UE | agenda stratégique de l’Union européenne | priorité politique de l’UE | priorité politique de l’Union européenne | stratégie de l’Union européenne ]

EU strategy [ political agenda of the EU | political agenda of the European Union | political priority of the EU | political priority of the European Union | strategic agenda for the EU | strategic agenda of the European Union | strategy of the EU | strategy of the European Union ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
14. souligne que, bien que l'Europe épargne plus que les États-Unis en termes de pourcentage du PIB (respectivement 20 % et 17 % ), le niveau de l'épargne détenue en fonds communs de l'Union n'est équivalent qu'à 50 % du niveau des États-Unis, tandis que l'épargne détenue en fonds de pension ne correspond qu'à 35 %; ajoute que les marchés des actions, les marchés des obligations d'entreprises et la titrisation représentent respectivement 60 %, 35 % et 20 % des niveaux des mêmes catégories aux États-Unis;

14. Underlines that, while Europe saves more than the US in terms of percentage of GDP (20 % and 17 % respectively), the level of savings held in EU mutual funds is equivalent to only 50 % of the US level and savings held in pension funds only 35 %; further indicates that EU equity markets, corporate bond markets and securitisation represent 60 %, 35 % and 20 % of the levels of their US counterparts respectively;


14. souligne que, bien que l'Europe épargne plus que les États-Unis en termes de pourcentage du PIB (respectivement 20 % et 17 % ), le niveau de l'épargne détenue en fonds communs de l'Union n'est équivalent qu'à 50 % du niveau des États-Unis, tandis que l'épargne détenue en fonds de pension ne correspond qu'à 35 %; ajoute que les marchés des actions, les marchés des obligations d'entreprises et la titrisation représentent respectivement 60 %, 35 % et 20 % des niveaux des mêmes catégories aux États-Unis;

14. Underlines that, while Europe saves more than the US in terms of percentage of GDP (20 % and 17 % respectively), the level of savings held in EU mutual funds is equivalent to only 50 % of the US level and savings held in pension funds only 35%; further indicates that EU equity markets, corporate bond markets and securitisation represent 60 %, 35 % and 20 % of the levels of their US counterparts respectively;


Les États membres peuvent exempter de cette interdiction les succursales et les filiales détenues majoritairement d'entités assujetties établies dans l'Union si ces succursales et filiales détenues majoritairement respectent intégralement les politiques et procédures à l'échelle du groupe conformément à l'article 45.

Member States may exempt branches and majority-owned subsidiaries of obliged entities established in the Union from that prohibition where those branches and majority-owned subsidiaries fully comply with the group-wide policies and procedures in accordance with Article 45.


97. demande à l'Union d'encourager, dans ses dialogues sur les droits de l'homme, l'application des règles des Nations unies concernant le traitement des détenues et l'imposition de mesures non privatives de liberté aux délinquantes (règles de Bangkok) afin de renforcer les normes internationales en matière de traitement des détenues, portant sur les aspects concernant leur santé, la sexospécificité et la garde des enfants;

97. Calls for the EU, in its human rights dialogues, to promote the implementation of the UN Rules for the Treatment of Women Prisoners and Non-custodial Measures for Women Offenders (the Bangkok Rules), with a view to strengthening international norms for the treatment of women prisoners, encompassing the aspects of health, gender sensitivity and childcare;


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1. Sans préjudice des dispositions de la réglementation spécifique et de l'application de la décision 2007/436/CE, Euratom, les créances détenues par l'Union sur des tiers, ainsi que les créances détenues par des tiers sur l'Union, sont soumises à un délai de prescription de cinq ans.

1. Without prejudice to the provisions of specific regulations and the application of Decision 2007/436/EC, Euratom, entitlements of the Union in respect of third parties and entitlements of third parties in respect of the Union shall be subject to a limitation period of five years.


En cas de procédure d'insolvabilité, les créances détenues par l'Union reçoivent le même traitement préférentiel que les créances de même nature détenues par les organismes publics des États membres dans lesquels sont menées les procédures de recouvrement.

In the event of insolvency proceedings, Union entitlements shall be given the same preferential treatment as entitlements of the same nature due to public bodies in the Member States where the recovery proceedings are being conducted.


5. Aux fins du présent règlement, la position restante, après avoir déduit toute position longue détenue par une personne physique ou morale en rapport avec la dette souveraine émise d'un État membre ou de l'Union de toute position courte détenue par ladite personne en rapport avec cette dette, est la position courte nette en rapport avec la dette souveraine émise d'un État membre ou de l'Union.

5. For the purposes of this Regulation, the position remaining after deducting any long position that a natural or legal person holds in relation to the issued sovereign debt of a Member State or the Union from any short position that that natural or legal person holds in relation to the same debt shall be considered a net short position in relation to the issued sovereign debt of a Member State or the Union.


a) les œuvres audiovisuelles coproduites sont réalisées par des entreprises qui sont détenues et continuent d'être détenues, directement ou en participation majoritaire, par un État membre de l'Union européenne ou par la Corée et/ou par des ressortissants d'un État membre de l'Union européenne ou par des ressortissants de la Corée;

(a) The co-produced audiovisual works are realised between undertakings which are owned and continue to be owned, whether directly or by majority participation, by a Member State of the European Union or Korea respectively and/or by nationals of a Member State of the European Union or nationals of Korea respectively;


Dans le cadre des travaux de révision du règlement financier de l’UE, la Commission a déjà proposé que les créances détenues par l’Union ne soient pas traitées moins favorablement que les celles détenues par les organismes publics des États membres dans lesquels la procédure de recouvrement a été menée[27].

The Commission has already proposed, under the review of the EU Financial Regulation, that amounts receivable by the Union shall not be treated less favourably than entitlements belonging to public bodies in the Member States where the recovery proceeding has been conducted [27].


12. invite les États membres de l'Union européenne à honorer leur obligation de protéger les citoyens de l'Union européenne et à prendre contact avec les autorités américaines pour veiller à ce que ces droits soient respectés dans le cas de tout citoyen européen ou de tout détenu ayant des liens étroits avec un État membre qui a été détenu à Guantanamo;

12. Calls on the EU Member States to honour their obligation to protect EU citizens and to engage with the US authorities in order to ensure that these rights are respected in the case of any European citizen or any detainee having close connections with a Member State, who has been detained in Guantánamo;


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