Vertaling van "détentrices d'une licence " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

détenteur de licence de télédistribution [ détentrice de licence de télédistribution | titulaire de licence d'exploitation d'entreprise de télédistribution ]
cable television licensee

propriétaire de fichier | propriétaire de fichiers | propriétaire de données | détenteur de fichier | détentrice de fichier | détenteur de fichiers | détentrice de fichiers | détenteur de données | détentrice de données
file owner | data owner | owner of the file | owner of the data

détenteur d'un record [ détentrice d'un record | détenteur de record | détentrice de record | détenteur de records | détentrice de records | recordman | recordwoman ]
record holder

détenteur de la deuxième place [ détenteur de la deuxième position | détentrice de la deuxième place | détentrice de la deuxième position ]
second-place finisher

accord de licences croisées | concession réciproque de licence | concession réciproque de licences | échange de licences | licences réciproques
cross licensing

mettre en place des accords de licence | préparer les accords de licence | appliquer des accords de licence | préparer des accords de licence
prepare licence agreements | prepare license agreements

contrat de licence d'utilisateur final | CLUF | contrat de licence utilisateur final | contrat de licence d'utilisation | contrat de licence d'utilisation finale
end-user license agreement | EULA

détenteur de bonne foi | détenteur, détentrice de bonne foi
bona fide holder

détenteur inscrit | détenteur inscrit, détentrice inscrite
registered holder

licence d'exploitation de réseau | licence de réseau | licence réseau
network operating licence | network licence | operator licence

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

aux licences, de la part de personnes détentrices de droits de propriété sur des indices de référence établies dans ce pays tiers.
licences, from persons with proprietary rights to benchmarks established in that third country.

le nom de la personne physique ou morale détentrice de la licence relative à des activités particulières délivrée conformément à l'article 18;
Name of the natural or legal person holding the special activity authorisation issued in accordance with Article 18;

(b) le nom de la personne physique ou morale détentrice de la licence relative à des activités particulières délivrée conformément à l'article 18 du présent règlement;
(b) Name of the natural or legal person holding the special activity authorisation issued in accordance with Article 18 of this Regulation;

5. Les États membres adoptent des règles assurant que les personnes détentrices d'autorisations en vigueur au titre de la législation nationale au 28 juillet 2008 pour des armes à feu de la catégorie B ne doivent pas demander de licence ou de permis pour les armes à feu des catégories C et D qu'ils détiennent, en raison de l'entrée en vigueur de la directive 2008/51/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 (9).
5. Member States shall adopt rules to ensure that persons holding authorisations for firearms of category B in force under national law as at 28 July 2008 do not need to apply for a licence or permit regarding firearms they hold in categories C or D due to the entry into force of Directive 2008/51/EC of the European Parliament and of the Council of 21 May 2008 (9).

| CZ: néant, si ce n'est que: les services ne peuvent être fournis que par des banques ou des succursales de banques étrangères établies en République tchèque et détentrices d'une licence délivrée par la Banque nationale tchèque en accord avec le ministère des finances.
| CZ: none other than: banking services may be provided only by Czech established banks or branches of foreign banks having a licence granted by the Czech National Bank in agreement with the Ministry of Finance.

| 2) [22]BG: non consolidé, à l'exception de la communication et du transfert d'informations financières, d'activités de traitement de données financières et de la fourniture de logiciels spécialisés par les prestataires d'autres services financiers et de services de conseil financier: néant, sauf comme indiqué au point 1 ci-dessus.CZ: non consolidé pour la gestion d'actifs.Néant, si ce n'est que:seules les banques et les succursales de banques étrangères établies en République tchèque et détentrices d'une licence appropriée peuvent: | 2)BG: non consolidé, à l'exception de la communication et du transfert d'informations financières, d'activités de traitement de données financières et de la fourniture de logiciels spécialisés par les prestataires d'autres services financiers et de services de conseil financier: néant. | |
| (2) [22]BG: unbound, except for provision and transfer of financial information and financial data processing and related software by suppliers of other financial services and financial consultancy services: none, except as specified in (1) above.CZ: Unbound for asset management.None other than:Only Czech established banks and branches of foreign banks having a corresponding licence may: | (2)BG: unbound, except for provision and transfer of financial information and financial data processing and related software by suppliers of other financial services and financial consultancy services: none | |

Néant, si ce n'est que: seules les banques et les succursales de banques étrangères établies en République tchèque et détentrices d'une licence appropriée peuvent: accepter des dépôts,négocier des actifs libellés en devises,effectuer des règlements transfrontaliers autres qu'en numéraire.
None other than: only Czech established banks and branches of foreign banks having a corresponding licence may: provide deposit services,trade in foreign exchange assets,effect non-cash cross-border payments.

4. Les États membres reconnaissent les titres de formation de sage-femme délivrés en Pologne aux sages-femmes ayant achevé leur formation avant le 1er mai 2004 et qui ne répondent pas aux exigences minimales en matière de formation prévues à l'article 40, sanctionnés par une "licence" obtenue sur la base d'un programme spécial de revalorisation décrit à l'article 11 de la loi du 20 avril 2004 modifiant la loi sur les professions d'infirmier et de sage-femme et concernant certains autres actes juridiques (Journal officiel de la République polonaise du 30 avril 2004, n° 92, pos. 885), et dans le règlement du ministre de la santé du 11 mai 2004 sur les conditions détaillées relatives aux cours dispensés aux infirmiers et aux sages-femmes titulaires d'un certificat d'enseignement secondaire (examen final - matura) et diplômés d'un lycée médical ou d'établissements d'enseignement professionnel médical formant des infirmiers et des sages-femmes (Journal officiel de la République polonaise du 13 mai 2004, n° 110, pos. 1170), visant à s'assurer que les intéressés ont un niveau de connaissance et de compétence comparable à celui des sages-femmes détentrices du diplôme décrit, dans le cas de la Pologne, à l'annexe V, point 5.5.2.
4. Member States shall recognize evidence of formal qualifications in midwifery awarded in Poland, to midwives who completed training before 1 May 2004, which did not comply with the minimum training requirements laid down in Article 40, attested by the diploma "bachelor" which has been obtained on the basis of a special upgrading programme contained in Article 11 of the Act of 20 April 2004 on the amendment of the Act on professions of nurse and midwife and on some other legal acts (Official Journal of the Republic of Poland of 30 April 2004 No 92, pos. 885), and the Regulation of the Minister of Health of 11 May 2004 on the detailed conditions of delivering studies for nurses and midwives, who hold a certificate of secondary school (final examination – matura) and are graduates of medical lyceum and medical vocational schools teaching in a profession of a nurse and a midwife (Official Journal of the Republic of Poland of 13 May 2004 No 110, pos 1170), with the aim of verifying that the person concerned has a level of knowledge and competence comparable to that of midwives holding the qualifications which, in the case of Poland, are defined in Annex V, point 5.5.2.

| 2) [17] CZ: non consolidé pour la gestion d'actifs.Néant, si ce n'est que: seules les banques et les succursales de banques étrangères établies en République tchèque et détentrices d'une licence appropriée peuvent: | 2)Néant | |
| 2. [17] CZ: Unbound for asset management.None other than: Only Czech established banks and branches of foreign banks having a corresponding licence may: | 2.None. | |

On pourrait par exemple inciter les entreprises détentrices de brevets à octroyer des licences permettant à d'autres producteurs de fabriquer les produits à bas coût. On pourrait aussi prévoir des clauses de sauvegarde dans les accords commerciaux internationaux pour aider les gouvernements à élargir l'accès aux médicaments et protéger la santé publique. Enfin, on peut promouvoir la coopération Sud-Sud et Nord-Sud.
They include encouraging patent-holder companies to grant voluntary licences that allow other manufacturers to produce their products at lower cost; using safeguards in international trade agreements that can help governments expand access to medicines and protect public health; and promoting South-South and North-South cooperation.